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La réunion du conseil municipal de Calvi qui s'est tenue ce lundi soir à l'Hôtel de Ville sous la présidence du maire Ange Santini était exclusivement consacrée au Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Pour rappel, ce PLU avait été arrêté une première fois le 28 novembre au titre d'une délibération.
A l'issue, comme le veut la procédure, les personnes publiques associées ont formulé dans un délai de trois mois leurs avis.
De ces avis, on retiendra ceux de l'Etat, de la Collectivité de Corse, de la Chambre d'Agriculture de Haute-Corse et de la Commission Territoriale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CTPLAF).
Jean-Louis Delpoux, premier adjoint au maire, pilote pour l'élaboration de ce PLU, a fait part à l'assemblée de ces observations:
L'Etat a émis un avis favorable avec des réserves. Observation qui pourrait entraîner une fragilité juridique.
La Collectivité de Corse ne s'est prononcée ni pour, ni contre, se contentant simplement de rédiger une note d'observations dans laquelle elle demande de passer la zone des Padules à Zone urbanisée (AU) stricte
La Chambre d'Agriculture de Haute-Corse a émis un avis défavorable en faisant observer qu'il fallait restituer les espaces stratégiques agricoles (ESA) des zones des Padules, du secteur de la zone derrière Champeau et de Campo Longo.
Le CTPLAF a émis un avis défavorable pour une consommation trop importante d'Espaces Stratégiques Agricoles (ESA).
"Au vu de toutes ces observations, nous avons donc décidé de reprendre notre délibération du 28 novembre 2018 afin de présenter une nouvelle mouture qui tienne compte de tous ces avis et observations formulées par les Personnes Publiques Associées (PPA) ajoutait Jean-Louis Delpoux avant de poursuivre : " Nous avons fait des efforts. Le PADDUC dit que Calvi doit avoir 636 hectares d'Espaces Stratégiques Agricoles. Pour notre part, nous avons porté ces ESA à 646 hectares, soit 10 hectares de plus, tout comme nous avons consenti d'autres efforts, toujours dans le domaine de la consommation d'Espaces Stratégiques Agricoles pour de l'urbanisation".
Enfin, au terme de nombreuses explications du Bureau d'études et d'échanges, à la majorité, le conseil municipal a arrêté ce PLU revisité.
A noter que Françoise Sévéon pour la majorité s'est prononcée contre et que l'opposition a voté contre (Absent, François-Xavier Acquaviva avait donné procuration à Ghjulia Robichon).
Ce PLU nouvelle version implique un nouveau planning.
Comme précédemment, les Personnes Publiques Associées (PPA) devront donner leur avis dans un délai de 3 mois et la CTPLAF d'ici le mois de juillet.
L'enquête publique devrait elle se dérouler au mois de septembre.
L'approbation de ce PLU au Conseil Municipal devrait être soumise d'ici la fin du mois d'octobre, début du mois de novembre.
Pour rappel, ce PLU avait été arrêté une première fois le 28 novembre au titre d'une délibération.
A l'issue, comme le veut la procédure, les personnes publiques associées ont formulé dans un délai de trois mois leurs avis.
De ces avis, on retiendra ceux de l'Etat, de la Collectivité de Corse, de la Chambre d'Agriculture de Haute-Corse et de la Commission Territoriale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CTPLAF).
Jean-Louis Delpoux, premier adjoint au maire, pilote pour l'élaboration de ce PLU, a fait part à l'assemblée de ces observations:
L'Etat a émis un avis favorable avec des réserves. Observation qui pourrait entraîner une fragilité juridique.
La Collectivité de Corse ne s'est prononcée ni pour, ni contre, se contentant simplement de rédiger une note d'observations dans laquelle elle demande de passer la zone des Padules à Zone urbanisée (AU) stricte
La Chambre d'Agriculture de Haute-Corse a émis un avis défavorable en faisant observer qu'il fallait restituer les espaces stratégiques agricoles (ESA) des zones des Padules, du secteur de la zone derrière Champeau et de Campo Longo.
Le CTPLAF a émis un avis défavorable pour une consommation trop importante d'Espaces Stratégiques Agricoles (ESA).
"Au vu de toutes ces observations, nous avons donc décidé de reprendre notre délibération du 28 novembre 2018 afin de présenter une nouvelle mouture qui tienne compte de tous ces avis et observations formulées par les Personnes Publiques Associées (PPA) ajoutait Jean-Louis Delpoux avant de poursuivre : " Nous avons fait des efforts. Le PADDUC dit que Calvi doit avoir 636 hectares d'Espaces Stratégiques Agricoles. Pour notre part, nous avons porté ces ESA à 646 hectares, soit 10 hectares de plus, tout comme nous avons consenti d'autres efforts, toujours dans le domaine de la consommation d'Espaces Stratégiques Agricoles pour de l'urbanisation".
Enfin, au terme de nombreuses explications du Bureau d'études et d'échanges, à la majorité, le conseil municipal a arrêté ce PLU revisité.
A noter que Françoise Sévéon pour la majorité s'est prononcée contre et que l'opposition a voté contre (Absent, François-Xavier Acquaviva avait donné procuration à Ghjulia Robichon).
Ce PLU nouvelle version implique un nouveau planning.
Comme précédemment, les Personnes Publiques Associées (PPA) devront donner leur avis dans un délai de 3 mois et la CTPLAF d'ici le mois de juillet.
L'enquête publique devrait elle se dérouler au mois de septembre.
L'approbation de ce PLU au Conseil Municipal devrait être soumise d'ici la fin du mois d'octobre, début du mois de novembre.
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