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DSP maritime : Et vogue Corsica Linea sur des flots d’unanimité !


Nicole Mari le Jeudi 27 Juin 2019 à 22:39

Aucun vote contre. La Délégation de service public (DSP) maritime transitoire a été adoptée à l’Assemblée de Corse sous les regards d’une délégation syndicale des marins de La Méridionale qui venaient juste de cesser leur mouvement de grève. Aucun groupe politique n’a mis en cause la légitimité de l’appel d’offres et du choix qui s’est imposé par la déficience des concurrents. L’Exécutif est sorti de son silence pour dire clairement et fermement son fait dans cette affaire. Le groupe Per l’Avvene s’est abstenu symboliquement pour protester contre le projet de création d’une compagnie régionale.




DSP maritime : Et vogue Corsica Linea sur des flots d’unanimité !
«  C’est un rapport qui, au vu de l’actualité, a pris une importance inattendue ». La conseillère exécutive et présidente de l’Office des transports (OTC), Vanina Borromei, donne, d’emblée, le ton des débats plutôt débordés par le contexte. La présence dans les travées du public des marins de La Méridionale en atteste. Si le mouvement de grève, amorcé le 21 juin, est levé et  les navires ont repris la mer, l’avenir reste incertain. Les inquiétudes et la menace de casse sociale demeurent et sont martelées sur tous les bancs de l’hémicycle. La seule inconnue des débats n’était pas l’issue du vote – il était acté ou évident pour tout le monde que l’appel d’offres ne serait pas annulé et que la DSP de 15 mois, courant du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2020, pour desservir les cinq ports de Corse au départ et à destination du port de Marseille, serait attribué à Corsica Linea. Tout le monde attendait la prise de parole de l’Exécutif qui, contraint par obligation juridique, est resté silencieux pendant toute la durée de la procédure. Un silence qui n’a jamais été rompu en dépit du conflit social qui a bloqué les deux principaux ports insulaires et des exhortations syndicales et politiques.

Vanina Borromei/ Photo M.L.
Vanina Borromei/ Photo M.L.
Les limites d’un rôle
C’est visiblement avec un grand soulagement que Vanina Borromei, après une présentation circonstanciée de l’appel d’offres et un hommage au « travail exemplaire » de la Commission DSP, s’est livrée à une mise au point nette à l’intention des deux concurrents évincés – Corsica Ferries disqualifiée sur la ligne de départ pour absence de clé USB et La Méridionale en fin de course pour offre défaillante – et des marins grévistes. « Tous les candidats avaient-ils la possibilité de fournir des clés USB ? La réponse est : Oui. La Commission de DSP avait-elle d’autre choix que de rejeter la candidature de la compagnie qui ne les a pas fournies ?  La réponse est : Non. Le règlement de consultation est le même pour tout le monde, il est très clair et très précis. Le Conseil d’Etat a définitivement tranché cette question ubuesque il y a quelques semaines. Toutes les entreprises avaient-elles le loisir de répondre à ces consultations ? Bien sûr que oui ! Toutes les entreprises candidates avaient-elles la capacité d’obtenir un ou plusieurs lots ? Oui ». Pas question pour la présidente de l’OTC de franchir la ligne rouge : Notre rôle est de valider une procédure juste et claire. Je me dois de vous mettre en garde, de ne pas outrepasser ce rôle, même si le contexte est pesant ». Pas question non plus de tolérer la mise en cause de l’équité de la procédure. « Je ne laisserai plus le doute s’immiscer dans l’opinion publique. Ce rapport n’est pas une décision souveraine du président de l’Exécutif. Donner notre avis politique ou personnel n’est pas permis sur ce vote… Il n’est pas permis de laisser penser que nous pourrions influencer, valider au gré de l’actualité, une procédure d’appel d’offres. Cela s’appelle du favoritisme ! C’est répréhensible pénalement ! ».
 
Finie la gabegie !
Ceci posé, Vanina Borromei renvoie chacun à ses responsabilités : « Toutes les procédures sont transparentes et équitables depuis que nous sommes aux responsabilités. Nous devons garantir au peuple corse que les règles sont claires. Les entreprises, qui décident de se positionner, les connaissent et doivent en subir les conséquences, c’est ce que dit l’arrêt du Conseil d’Etat. Les gabegies administratives d’un passé qui n’est pas si lointain font peser des contentieux sur notre collectivité et, donc, sur l’avenir de la Corse. Nous avons fait le choix de ne plus hypothéquer l’avenir de notre peuple… Cela ne nous exonère pas pour autant d’être auprès des employés d’une entreprise qui voient leur avenir prendre une tournure incertaine. C’est notre rôle aussi ». Interpellée sur la notion d’intérêt général qui aurait pu stopper la procédure, elle réplique qu’il aurait fallu pour cela qu’il y ait un défaut de procédure dès la remise des offres initiales. « Ça n’a pas été le cas. Je vous demande de ne pas faire resurgir les spectres du passé… Après le scénario assez surprenant de ces dernières semaines, la maîtrise des transports maritimes, que nous appelons de nos vœux, prend tout son sens. Elle nous garantira de ne plus nous retrouver dans cette situation. Je vous invite tous à participer aux discussions sur les Semop qui débuteront en septembre parce que nos objectifs sont les mêmes : un service public à la hauteur des besoins de notre île ».

Jean-Charles Orsucci. Photo M.L.
Jean-Charles Orsucci. Photo M.L.
La crainte du monopole
Sur les premiers points, tout le monde semble d’accord. L’opposition, dont la position est tout aussi scrutée par les marins, n’a rien à opposer, elle valide la procédure d’appel d’offres, à laquelle certains de ses membres ont participé, et ne peut qu’entériner le résultat. Alors elle choisit de dévier le tir sur un sujet qui, comme le fera remarquer l’Exécutif, n’est pas à l’ordre du jour : la compagnie régionale, dont elle ne veut globalement pas. C’est le président d’Anda per Dumane, Jean Charles Orsucci, qui ouvre le bal. « J’entends dire : « il faut faire une compagnie régionale ». Mais, si le système que vous présentez est bon, pourquoi vouloir le changer ? Il faudrait m’éclairer. Je n’arrive pas à comprendre ce paradoxe ! ». Sur la DSP proprement dit, il regrette la position de quasi-monopole « qui n’est pas de votre fait. Notre groupe n’acceptait pas le monopole public dans le transport maritime, nous le disons avec force : nous n’accepterons pas d’avantage et encore moins un monopole privé de qui que ce soit ! Nous devons trouver les voies et moyens juridiques pour qu’une DSP ne se retrouve plus dans cette situation. Aujourd’hui, on s’en tire avec une offre qui va dans l’intérêt de la Corse et du peuple corse, à savoir des bateaux fiables, une régularité assurée et des tarifs en baisse. C’est pour cela que nous voterons ce rapport ».
 
Des mauvaises langues
Il avoue la tentation de son groupe de s’abstenir : « Comment faire abstraction de la casse sociale qui s’annonçait ? Comment ne pas entendre la détresse des marins de la CMN qui a été la compagnie la plus fiable de ces 40 dernières années, la plus vertueuse à tous les niveaux ? Et là, ici, dans cet hémicycle, nous l’aurions balayé d’un revers de main ! Corsica Linea nous garantit que tous les efforts seront faits pour qu’il n’y ait pas de casse sociale, nous lui donnons quitus ». Et lui aussi de s’étonner : « Les dirigeants de la CMN ont été mauvais. Est-ce qu’en réalité, la maison-mère n’avait-elle pas tout simplement l’intention de quitter notre île pour faire autre chose ? Comment les dirigeants de la Corsica Ferries ont-ils pu ne pas répondre correctement et ne pas mettre une clé USB dans leur offre. Nous en sommes encore à nous poser des questions ». Il n’hésite pas à mettre les pieds dans le plat : « Les mauvaises langues disent en Corse qu’il pourrait y avoir un accord entre ces trois compagnies : le départ de la CMN, l’accord « tu prends le fret/je prends le passager » entre les deux autres. J’ose espérer que les intérêts de la Corse ne seront pas sacrifiés sur cela ».

Jean-Martin Mondoloni. Photo M.L.
Jean-Martin Mondoloni. Photo M.L.
Une procédure irréprochable
La position du groupe Per l’Avvene ne diffère guère. De la même façon, son président, Jean-Martin Mondoloni, valide la procédure d’appel d’offres et approuve son attribution à Corsica Linea. « Il ne s’est jamais déroulé dans cet hémicycle de vote sur une DSP sans que les tribunes ne soient fournies. C’est tout à fait normal que des syndicalistes s’émeuvent d’être laissés sur le carreau. Nous voulons leur manifester notre soutien, mais nous sommes tenus par des procédures auxquelles on ne peut pas se soustraire. La procédure s’est-elle déroulée correctement ? La réponse est oui. Les tribunaux l’ont confirmé. Et les groupes de l’Assemblée, majorité et opposition confondues, ont suivi les travaux de la Commission de DSP et ont eu tout loisir de dénoncer des irrégularités s’il y en avait eu. La procédure est donc irréprochable. Quand elles ne le sont pas, il y a un coût ! Nous savons tous que notre situation financière risque d’être fragilisée par des recours qui se chiffrent en dizaines de millions d’euros et hypothèqueront le budget de la CdC. Être dans les clous est une obligation. Ne cédons pas à des réflexes populistes consistant à dire qu’il faudrait déclarer la procédure infructueuse et tout recommencer. Ceux qui ont été écartés ne l’ont pas été par plaisir. Le seul but est de satisfaire à l’intérêt général et de coller au cahier des charges établi par la CdC ».
 
Renoncer à un totem
Lui aussi s’interroge comme tous les élus présents sur les intentions cachées de La Méridionale : « On comprend que les marins et salariés s’inquiètent du sort de la compagnie. C’est étonnant de voir qu’un transporteur leader dépose une offre qui ne respecte pas la juste compensation, propose des navires inadaptés ou inexistants, et qui envisage d’appareiller sous OSP (Obligation de service public). Ce qui veut dire que le test de marché que l’on a validé ensemble tomberait. Du coup, ce n’était pas la peine de candidater en DSP ! Ça parait étrange ! ». Lui aussi salue le travail de la Corsica Linea : « Ce consortium d’entrepreneurs s’est positionné il y a quelques années pour prendre en charge la desserte maritime qui dysfonctionnait gravement, et surtout ce sont eux qui, cette nuit, ont levé les inquiétudes auprès des marins de la Méridionale. Ce n’est pas le travail de l’Exécutif, mais bien celui de la compagnie. On pourrait s’arrêter là et approuver ce rapport ». Mais voilà, il y a un point qui ne passe pas : « Nous ne souscrivons pas à votre vision de la desserte maritime qui consiste à la nationaliser. Nous considérons que ce n’est pas à la collectivité d’investir dans des bateaux pour que la puissance publique gère la desserte. Autant nous sommes d’accord sur la procédure, autant nous déposons un amendement pour vous demander de renoncer à votre façon dogmatique d’appréhender ce dossier, de renoncer au totem de la compagnie régionale ». Un amendement rejeté, l’Exécutif lui oppose une fin de non-recevoir.

Gilles Simeoni. Photo M.L.
Gilles Simeoni. Photo M.L.
Des bombes à retardement
Il faut patienter jusqu'à la toute fin du débat pour entendre la parole la plus attendue : celle du président de l’Exécutif, Gilles Simeoni, qui dit longuement son fait. « Cela a été pour nous une grande frustration et quelque fois même une forme de souffrance de ne pas pouvoir nous exprimer publiquement. Nous avons tout fait pour conserver la confidentialité de la procédure. Nous devions nous taire même face à des critiques infondées, face à des inquiétudes légitimes… Je voudrais que les salariés, leurs familles et les Corses sachent que, dans le strict respect des règles, nous avons toujours eu à l’esprit la dimension sociale des choix que nous avons été amenés à faire, qu’il s’agisse du maritime ou de l’aérien. Cette dimension est consubstantielle à notre engagement ». Il s’attache, ensuite, à rafraichir les mémoires sur le sort et les conséquences des deux précédentes DSP 2007-2013 et 2013-2020 entachées d’irrégularités, et les « bombes à retardement » qu’elles ont réservé à la Corse : annulations et condamnations financières en cascade. « Cela va nous coûter 375 millions € ! Je ne serai pas le président de l’Exécutif qui aura signé une convention illégale, y compris pour de très bonnes raisons sociales, et qui coûtera 100 millions € à ceux qui viendront après. ». Et liste les efforts faits depuis son accession au pouvoir pour redresser la barre d’un bateau en pleine dérive : « A partir de là, nous avons essayé de construire un système de court, moyen et long terme en cohérence avec notre vision politique ».
 
Le droit ou la faute
Là, commence, explique Gilles Simeoni, un véritable parcours d’obstacle. « Pour cette DSP de transition, nous avons essayé de sécuriser juridiquement la démarche avec les services de l’Etat et la Commission européenne qui regarde avec une présomption quasi-irréfragable de faute tout choix de la CdC. Nous l’avons convaincu de notre vrai besoin de service public qui ne pouvait être comblé qu’à travers une DSP et construit un cahier des charges ». Sur le choix des critères ? « On ne peut pas nous reprocher de sécuriser l’outil naval ». Il revient, lui aussi, sur « des épisodes étonnants » et les rumeurs qui les ont alimentés : « Allons-nous nous amuser à faire disparaître une clé USB ? Non ! Nous n’avions pas d’autre choix de constater l’irrégularité. Ecarter quelqu’un à tort, c’est fautif, l’accepter, c’est tout aussi fautif ». Concernant l’offre de La Méridionale : « A deux reprises, nous lui avons donné la possibilité de compléter son offre et de la préciser. Pendre quelqu’un qui n’a pas le droit d’être pris, c’est fautif. Nous n’avions pas d’autre choix que de l’écarter. Avions-nous la possibilité juridique d’abandonner la procédure ? La jurisprudence ne le permet que dans trois cas : un défaut de concurrence, des difficultés financières, des exigences du cahier des charges insatisfaites. Nous n’étions dans aucun de ces cas ».
 
Le meilleur système
Si le président de l’Exécutif affirme néanmoins comprendre cette demande des salariés : « dans un combat syndical, on a le droit de considérer que la force majeure sociale prime le droit », il comprend « beaucoup moins que la Direction de La Méridionale et un certain nombre de forces politiques, pourtant particulièrement informées, aient soutenu avec obstination que cela était possible. On ne peut pas renoncer à un appel d’offres parce qu’un concurrent n’a pas respecté le cahier des charges, parce que La Méridionale n’a pas été retenue, c’est une entente illicite ! Accepter de le faire aurait été un mauvais choix, ce serait exposer la CdC à un recours et à des conséquences financières catastrophiques ». Le long exposé s’achève sur la confirmation de la compagnie régionale : « Avec les SEMOP, nous voulons avoir la maîtrise de la gestion de la desserte, de la fréquence des rotations, des prix, du niveau de garantie sociale des salariés… Les opérateurs privés seront dans une gestion pro-active avec un bénéfice raisonnable. La notion du coût évité, pas plus ! La société d’investissement nous permettra la maîtrise de l’outil naval et de nous projeter dans une vision stratégique sur dix ans. Voilà pourquoi nous pensons que ce système-là est le meilleur ».
 
Envoyer un message
Gilles Simeoni demande « avec détermination et sérénité » aux élus de voter ce rapport et d’envoyer ainsi un message : « On ne peut pas nous dire en permanence : « Il faut changer ce pays ! Il faut réformer ! Il faut appliquer le droit ! Il faut avoir du courage politique ! Il faut mettre en place un dialogue et l’équité sociale ! ». On ne peut pas nous dire cela et renoncer à la première difficulté ou chercher des accommodements. Dans les compagnies privées, personne ne défend l’intérêt public. L’institution, qui défend l’intérêt général et les intérêts des Corses, c’est la Collectivité de Corse. Ce message-là doit être entendu par tout le monde, notamment par les gros opérateurs économiques ».
Au final, le rapport est adopté avec les votes de la majorité, des groupes Andà Per Dumane et La Corse dans la République, à l’exception de Pierre-Jean Luciani qui s’abstient à l’instar du groupe Per l’Avvene.
 
N.M.




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