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Coronavirus. Des mesures pour aider les entreprises


MV le Lundi 16 Mars 2020 à 08:29

Chômage partiel facilité, report du paiement des cotisations et impôts dus en mars, création d’un fonds de solidarité..., le gouvernement a précisé les mesures annoncées jeudi soir par Emmanuel Macron pour faire face aux conséquences économiques de l'épidémie de coronavirus.




Coronavirus. Des mesures pour aider les entreprises

Voyages reportés, annulation d’événements, livraisons bloquées, chute des commandes… L’épidémie de coronavirus frappe fort les entreprises françaises et les secteurs de l’événementiel, du transport, du commerce, des services et du spectacle sont particulièrement affectés par l'épidémie. Déjà lundi le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire annonçait des baisses de chiffre d’affaires de 60 % en moyenne pour les traiteurs, de 30 à 40 % dans l’hôtellerie, de 25 % en moyenne pour les restaurateurs et des chiffres encore plus forts pour tout le secteur de l’événementiel . Avec la propagation du virus et la situation ne s'est pas améliorée et pour éviter une multiplication des faillites, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises.

Report du paiement des cotisations et impôts dus en mars
Sur le plan fiscal, sur simple envoi d’un mail aux services des impôts, les entreprises confrontées à des difficultés peuvent obtenir un report des échéances de charges sociales ou d’impôts. Ces sociétés « peuvent demander une remise d’impôts directs, dans le cadre d’un examen individualisé avec les services fiscaux.


Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.


Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre dans leur espace professionnel  ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

Le chômage partiel simplifié 
En cas de difficultés économiques, les employeurs peuvent réduire temporairement le temps de travail de leurs salariés en versant à ces derniers une indemnité horaire représentant 70 % du salaire brut. En contrepartie, ils bénéficient d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’État et l’Unedic, dont le montant a été portée de 7,74 à 8,04 euros par heure chômée et par salarié, soit au niveau du Smic. Le chef de l’Etat a promis d’aller plus loin. « Dès les jours à venir, un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel sera mis en œuvre », a déclaré Emmanuel Macron jeudi soir. L’État « prendra en charge l’indemnisation des salariés contraints de rester chez eux » et ce, « quoi qu’il en coûte ».  
Création d’un Fonds de solidarité Bruno Le Maire a annoncé jeudi 12 mars la création d’un fonds de solidarité, qui sera « réservé aux entreprises les plus modestes, les plus petites, qui sont à court de trésorerie ». Les modalités de financement et de fonctionnement seront précisées lundi 15 mars.


La CCI de Corse vous accompagne

La crise sanitaire du Coronavirus provoque déjà et indéniablement des effets extrêmement négatifs sur notre économie, le gouvernement a mis en place une première série de mesures de soutien et sans attendre vous pouvez  déclarer vos difficultés en vous inscrivant sur la plateforme de la Direccte, en téléchargeant la fiche déclarative Covid19 en suivant le lien suivanthttps://loom.ly/Vc2UCKw 
à retourner par mail à l’adresse suivante : corse.continuite-eco@direccte.gouv.fr
 
Les services de la CCICsont à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches
 
 
Au-delà des mesures nationales nous travaillons à des mesures complémentaires au plan régional qui vous seront communiquées dans les jours qui viennent.

Une cellule d’appui et d’action aux entreprises impactées par le COVID 19





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