Malgré un ordre du jour chargé, la réunion du conseil municipal de Calvi s’est déroulée au pas de charge ce jeudi soir. Avec 22 élus dont deux de l’opposition Julia Robichon et Eric Rochault et 6 procurations, le quorum était largement atteint.
En ouverture de séance, un certain nombre de décisions modificatives au budget ont été adoptées, tout comme une admission en non-valeur relative au budget de l’eau
Le marché couvert de la ville qui devrait être intégré par les artisans installés jusqu’alors au petit jardin à côté de la gare a fait l’objet de modifications au niveau des tarifs.
Le président de séance a expliqué que le marché couvert était régi par un unique tarif qui consiste en un droit de place annuel de 251.85€. Ce tarif ne permet pas une flexibilité imposée par l’activité saisonnière de la ville. De plus, ces tarifs n’ont pas été revalorisés depuis 1998.
Il a donc proposé une revalorisation du tarif à l’année et la création de tarifs à durée intermédiaire et ce à compter du 1er juillet.
Ces tarifs comprennent un emplacement de 2 m sur les tables prévues à cet effet. L’activité du marché est comprise entre 8 heures et 15 heures.
Ces nouveaux tarifs sont les suivants :
1er janvier – 31 décembre : 350€
1er mai – 31 octobre : 200€
Pour 1 mois : 70€, 1 semaine : 18€, une journée : 3€.
Changement de tarifs également pour la redevance relative aux autorisations du domaine public s’agissant de locaux de bureaux ou de magasins des bâtiments communaux dits de l’OMT et de la Police municipale. Décision adoptée à l’unanimité.
Renégociation et souscription d’un nouvel emprunt
Ange Santini invitait ensuite la directrice des services financiers Claire Albertini à détailler un projet de renégociation d’emprunt et souscription d’un nouvel emprunt.
La Ville de Calvi a contracté un emprunt en 2006 auprès de Dexia d’une somme de 3 844 340.80 € sur 20 ans. Cet emprunt est un emprunt à barrière, c’est-à-dire qu’il est à taux fixe jusqu’à un certain niveau de taux des CMS 20 EUR et CMS 2 EUR et, en cas de dépassement ce taux adopter une formule mathématique qui peut faire varier à la hausse les intérêts de la dette de façon très importante. Cet emprunt est dit structuré. La barrière n’a jamais été dépassée, cependant cet emprunt pénalise la Ville lors de ses recherches de financement.
Les emprunts sont classés selon leur nature et leur risque. La Charte GISSLER a établi une classification qui va de 1A à 5E. 1A étant les emprunts classiques à taux fixes et 5E : emprunts dont les taux dépendent d’indices hors zones euro avec un multiplicateur par 5. L’emprunt dont il est question est classé 3E : écart d’indices zone euro avec multiplicateur par 5.
Une partie des encours de Dexia a été reprise par la Caisse Française de Financement Local, établissement créé par l’Etat. Cette caisse a la possibilité de renégocier les emprunts de façon plus souple qu’une autre banque.
Le capital restant dû à la date d’aujourd’hui est de 2 734 134.54 €. Pour sortir de cet emprunt la Ville doit régler une indemnité actuarielle de 784 000 €. Il est proposé de financer cette indemnité par réintégration dans le capital restant dû pour 90 000 € et le solde est réintégré dans les conditions particulières du contrat soit le taux d’intérêt.
Afin d’abaisser le taux le plus possible, la Caisse Française de Financement Local propose de contracter un nouvel emprunt permettant de financer les investissements de 2014 aux mêmes conditions.
Enfin l’article 92 de la loi de finances pour 2014 crée un fonds de soutien destiné aux collectivités locales ayant souscrits des produits structurés, le décret d’application n°2014-444 du 29 avril 2014 a défini les critères d’éligibilité à ce fonds et ses modalités d’application. La Ville de Calvi demandera à bénéficier de ce fonds de soutien dès la parution de la circulaire ».
Au terme d’un débat très intéressant, le premier magistrat a précisé qu’il fallait choisir la solution la plus sécurisante. En conséquence il proposait de se prononcer sur une renégociation d’un emprunt et une souscription d’un nouvel emprunt.
Décision adoptée à l’unanimité par la majorité. L’opposition s’abstenait.
Avoir une réflexion sur l’attribution de subventions aux associations
Le règlement intérieur du conseil municipal soumis à l’approbation était adopté à l’unanimité.
Pancrace Gugilelmacci était désigné en qualité de représentant au sein du comité technique de la Societé publique locale méditerranée. Jean-Louis Delpoux était désigné en qualité de suppléant.
Julia Robichon souhaitait qu’un membre de l’opposition puisse siéger au sein de la SPLM.
Ange Santini faisait observer qu’en l’état il n’y avait qu’une place et que le maire avait besoin d’avoir un regard sur ce comité mais qu’il n’était pas opposé à voir dans quelle mesure cela pourrait se faire.
La délégation du service centre social (CCAS) était adoptée.
La création d’un poste d’adjoint d’animation territorial 2e classe pour la crèche était elle aussi adoptée, tout comme la création des emplois saisonniers pour la saison estivale.
A la question de Julia Robichon sur le nombre de ces emplois, Ange Santini faisait observer qu’en raison des restrictions budgétaires il était en diminution.
Ange Santini ajoutait qu’il fallait également avoir une réflexion sur les subventions attribuées aux associations.
D’autres questions portant sur l’attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, d’administration et de technicité, d’exercices de missions des préfectures étaient adoptées.
Désignation des membres socio-professionnels du comité directeur de l’OMT
Le président explique qu’il convient de désigner les représentants des socioprofessionnels au nombre de 7, afin de siéger au comité directeur de l’OMT.
Laétitia Paquet-PLaiter était désignée en qualité de membre du conseil municipal au conseil des écoles.
Un poste de rédacteur territorial à temps non complet était créé.
Ange Santini répondait à l’opposition sur la destination de ce poste.
Les délibérations suivantes portaient sur des travaux et marchés publics.
Dans le domaine du patrimoine, une demande de subvention à la CTC à hauteur de 70% était adoptée pour une étude de la restitution d’un confessionnal à l’église paroissiale.
Enfin, au chapitre de l’urbanisme, à noter l’acquisition pour l’euro symbolique de 4 parcelles de terres situées au lieu-dit Sugale.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance était levée
En ouverture de séance, un certain nombre de décisions modificatives au budget ont été adoptées, tout comme une admission en non-valeur relative au budget de l’eau
Le marché couvert de la ville qui devrait être intégré par les artisans installés jusqu’alors au petit jardin à côté de la gare a fait l’objet de modifications au niveau des tarifs.
Le président de séance a expliqué que le marché couvert était régi par un unique tarif qui consiste en un droit de place annuel de 251.85€. Ce tarif ne permet pas une flexibilité imposée par l’activité saisonnière de la ville. De plus, ces tarifs n’ont pas été revalorisés depuis 1998.
Il a donc proposé une revalorisation du tarif à l’année et la création de tarifs à durée intermédiaire et ce à compter du 1er juillet.
Ces tarifs comprennent un emplacement de 2 m sur les tables prévues à cet effet. L’activité du marché est comprise entre 8 heures et 15 heures.
Ces nouveaux tarifs sont les suivants :
1er janvier – 31 décembre : 350€
1er mai – 31 octobre : 200€
Pour 1 mois : 70€, 1 semaine : 18€, une journée : 3€.
Changement de tarifs également pour la redevance relative aux autorisations du domaine public s’agissant de locaux de bureaux ou de magasins des bâtiments communaux dits de l’OMT et de la Police municipale. Décision adoptée à l’unanimité.
Renégociation et souscription d’un nouvel emprunt
Ange Santini invitait ensuite la directrice des services financiers Claire Albertini à détailler un projet de renégociation d’emprunt et souscription d’un nouvel emprunt.
La Ville de Calvi a contracté un emprunt en 2006 auprès de Dexia d’une somme de 3 844 340.80 € sur 20 ans. Cet emprunt est un emprunt à barrière, c’est-à-dire qu’il est à taux fixe jusqu’à un certain niveau de taux des CMS 20 EUR et CMS 2 EUR et, en cas de dépassement ce taux adopter une formule mathématique qui peut faire varier à la hausse les intérêts de la dette de façon très importante. Cet emprunt est dit structuré. La barrière n’a jamais été dépassée, cependant cet emprunt pénalise la Ville lors de ses recherches de financement.
Les emprunts sont classés selon leur nature et leur risque. La Charte GISSLER a établi une classification qui va de 1A à 5E. 1A étant les emprunts classiques à taux fixes et 5E : emprunts dont les taux dépendent d’indices hors zones euro avec un multiplicateur par 5. L’emprunt dont il est question est classé 3E : écart d’indices zone euro avec multiplicateur par 5.
Une partie des encours de Dexia a été reprise par la Caisse Française de Financement Local, établissement créé par l’Etat. Cette caisse a la possibilité de renégocier les emprunts de façon plus souple qu’une autre banque.
Le capital restant dû à la date d’aujourd’hui est de 2 734 134.54 €. Pour sortir de cet emprunt la Ville doit régler une indemnité actuarielle de 784 000 €. Il est proposé de financer cette indemnité par réintégration dans le capital restant dû pour 90 000 € et le solde est réintégré dans les conditions particulières du contrat soit le taux d’intérêt.
Afin d’abaisser le taux le plus possible, la Caisse Française de Financement Local propose de contracter un nouvel emprunt permettant de financer les investissements de 2014 aux mêmes conditions.
Enfin l’article 92 de la loi de finances pour 2014 crée un fonds de soutien destiné aux collectivités locales ayant souscrits des produits structurés, le décret d’application n°2014-444 du 29 avril 2014 a défini les critères d’éligibilité à ce fonds et ses modalités d’application. La Ville de Calvi demandera à bénéficier de ce fonds de soutien dès la parution de la circulaire ».
Au terme d’un débat très intéressant, le premier magistrat a précisé qu’il fallait choisir la solution la plus sécurisante. En conséquence il proposait de se prononcer sur une renégociation d’un emprunt et une souscription d’un nouvel emprunt.
Décision adoptée à l’unanimité par la majorité. L’opposition s’abstenait.
Avoir une réflexion sur l’attribution de subventions aux associations
Le règlement intérieur du conseil municipal soumis à l’approbation était adopté à l’unanimité.
Pancrace Gugilelmacci était désigné en qualité de représentant au sein du comité technique de la Societé publique locale méditerranée. Jean-Louis Delpoux était désigné en qualité de suppléant.
Julia Robichon souhaitait qu’un membre de l’opposition puisse siéger au sein de la SPLM.
Ange Santini faisait observer qu’en l’état il n’y avait qu’une place et que le maire avait besoin d’avoir un regard sur ce comité mais qu’il n’était pas opposé à voir dans quelle mesure cela pourrait se faire.
La délégation du service centre social (CCAS) était adoptée.
La création d’un poste d’adjoint d’animation territorial 2e classe pour la crèche était elle aussi adoptée, tout comme la création des emplois saisonniers pour la saison estivale.
A la question de Julia Robichon sur le nombre de ces emplois, Ange Santini faisait observer qu’en raison des restrictions budgétaires il était en diminution.
Ange Santini ajoutait qu’il fallait également avoir une réflexion sur les subventions attribuées aux associations.
D’autres questions portant sur l’attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, d’administration et de technicité, d’exercices de missions des préfectures étaient adoptées.
Désignation des membres socio-professionnels du comité directeur de l’OMT
Le président explique qu’il convient de désigner les représentants des socioprofessionnels au nombre de 7, afin de siéger au comité directeur de l’OMT.
| QUALITES | TITULAIRES | SUPPLEANTS |
| Hôtellerie-résidence de tourisme | PINELLI Jean-Pierre | TAPIAS Françoise |
| Hôtellerie-restauration | CIANFARANI Jean-Jacques | BODIN Andy |
| Hôtellerie-restauration | BARON Renée | GUGLIELMACCI Laurence |
| Hôtellerie de plein air | TAPIAS Gérard | HALLER Jean-Christophe |
| Sports et loisirs | SEVEON Jérôme | MATTEI Patrick |
| Culture-évènement | SANTINI Marie-Josée | FAUJOUR Patrick |
| Commerce | MARIOTTI Jean-Baptiste | CORTEGGIANI Caroline |
Laétitia Paquet-PLaiter était désignée en qualité de membre du conseil municipal au conseil des écoles.
Un poste de rédacteur territorial à temps non complet était créé.
Ange Santini répondait à l’opposition sur la destination de ce poste.
Les délibérations suivantes portaient sur des travaux et marchés publics.
Dans le domaine du patrimoine, une demande de subvention à la CTC à hauteur de 70% était adoptée pour une étude de la restitution d’un confessionnal à l’église paroissiale.
Enfin, au chapitre de l’urbanisme, à noter l’acquisition pour l’euro symbolique de 4 parcelles de terres situées au lieu-dit Sugale.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance était levée
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