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Conseil municipal : Un déficit chronique pour le port de commerce de Calvi


Rédigé par (Jean-Paul-Lottier) le Mardi 12 Avril 2016 à 13:10 | Modifié le Jeudi 22 Décembre 2016 - 12:57


Ainsi que nous l'avons relaté dès hier soir, le conseil municipal de Calvi s'est réuni sous la présidence du maire Ange Santini pour une séance marathon sur laquelle nous revenons plus en détail.



En ouverture de séance, le maire rappelait  au Conseil que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2015 du Budget du service général a été réalisée par le Trésorier en poste à l'Ile-Rousse et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Il détaillait ensuite les 7 comptes administratifs de la commune, avant de laisser le soin à Pancrace Guglielmacci de soumettre ces derniers au vote.
A l'exception du compte administratif du port de commerce ou fidèle à sa ligne de conduite l'opposition s'est abstenue, tous les comptes ont été votés à l'unanimité.
C'est ensuite les budgets primitifs 2016 qui étaient examinés.


Outre les points déjà évoqués dans un précédent article où pour mémoire rappelons que le budget de la Ville en section de fonctionnement est équilibré en recettes et dépenses à 9 166 195.94€ et en section d'investissement à 2 787 460.21, Ange Santini a souligné que le remboursement des emprunts était quasiment stable pour 2016 et a évoqué les dépenses d'équipement réparties en deux volets, celui des dépenses qui sont déjà financées ou pour lesquelles il n'existe pas de financement : extension de la Halte-garderie (350 000€), restauration des remparts (150 000€), élaboration du PLU (60 000€), réfection des sols sportifs du gymnase (100 000€), matériel de voirie, signalisation... (122 000€), matériel pour les services (31 000€), intervention dans les bâtiments (50 000€), extension des réseaux électriques (30 000€), réfection de voiries (70 000€), horodateurs (72 000€), voirie diverses (60 000€), escalier Santa-Maria (85 000€), accessibilité des bâtiments communaux (30 000€).


Le second volet concerne les dépenses qui ne sont pas encore financées : tennis (55 000€), toiture du choeur de l'église Sainte-Marie Majeure ( 100 000€), réhabilitation de l'ancienne trésorerie (100 000€), aménagement du parking situé derrière le Cente Social et modification de l'entrée pour le CCAS (150 000€), création d'un musée à l'entrée de la citadelle (100 000€), agrandissement du réfectoire et création d'un préau à l'Ecole Bariani (145 000€), voirie : route de la Villa, du Fort Charley, accotements avenue Santa-Maria (114 000€), création d'une 4e classe à l'école Cardellu (10 000€), création d'un jardin à la Halte-Garderie (20 000€), acquisition d'un balayeuse ( 120 000€), acquisition de bungalow et travaux de surtoiture au centre aéré (82 500€), confessionnal de l'église paroissiale (50 000€), aménagement du parking situé derrière le centre social et création d'une entrée ( 160 000€).


Ces opérations seront réalisées dès l'obtention des arrêtés de subventions.
Evoquant les baisses des dotations de l'Etat et des collectivités partenaires, Ange Santini a insisté sur la nécessité à mieux maîtriser les dépenses, demandant à chacun de faire les efforts nécessaires pour faire face à la situation.

Une pause dans les investissements au port de plaisance en 2016
Concernant le BP du port de plaisance, Ange Santini précisait : « Après deux années marquées par des recettes en hausse du fait du rattrapage d'impayés, il convient maintenant d'être prudent sur la recette des droits de port. L'année 2016 marquera une pause en investissement avec la seule réfection des pontons réalisée en début d'année »
Le BP 2016 par rapport à 2015 marquera une légère hausse de 3, 16%, passant de 1 837 219,92€ en 2015 à 1 895 260, 72€ en 2016
« On notera au chapitre des charges à caractère général, une baisse de 6, 47%, du fait entre autres de l'abandon du gardiennage du port. En charges du personnel, certains départs n'ont pas été remplacés et les emplois saisonniers ont été revus au plus serré.
Par ailleurs, les opérations d'ordre sont en hausse, car je rappelle que le budget port de plaisance est désormais considéré par l'administration fiscale comme un service public assujetti à tous les impôts jusqu'à maintenant non payés (IS, CVAE), il convient de réaliser toutes les dotations aux amortissements afin d'éviter de réaliser un excédent d'exploitation tout en continuant à préserver la capacité d'autofinancement de ce budget. Les principaux investissements réalisés sur ce budget je l'ai dit se concentreront sur la mise en sécurité de pontons pour un montant de » 100 000€ et de grosses réparations de l'ordre de 10 000€/
Le remboursement de la dette pour 2016 est de 238 000€ ; il n'est pas prévu de réaliser de nouvel emprunt cette année » ajoute le président de séance.
Elu de l'opposition, François-Xavier Acquaviva évoquait une décision de justice dans laquelle un responsable du port a été condamné à rembourser 9 000€ et demandait comment la commune allait récupérer cette somme ?
«  Beaucoup de choses et de rumeurs sont dites dans cette affaire. Au terme de l'enquête le préjudice pour lequel la personne a été condamnée est de 9000 €. Nous estimons de notre côté que cette somme est bien supérieure mais la réalité de l'enquête n'a pu le démontrer. Dont acte. Ce qui est certain, c'est que nous ferons en sorte de recouvrer cette somme » a dit en substance Ange Santini.


Déficit d'exploitation pour le port de commerce
Au centre de nombreuses discussions et interrogations, le fonctionnement et l'exploitation du port de commerce a été au centre des débats.

«  Ce budget est dans une situation très difficile avec un déficit d'exploitation à reprendre d'environ 69 000€. En 2016, le trafic s'annonce équivalent à celui 2015, voire inférieur, notamment sur les croisières.
En section de fonctionnement, au chapitre des recettes, les redevances sont inscrites pour le montant réalisé en 2015, soit 163 000€, les locations de places e de parking et des bâtiments pour 17 700.00€. Les dépenses sont de l'ordre de 182 000€.
Les dépenses imputées sur ce budget sont de plus en plus faibles afin de limiter le déficit de fonctionnement .
La section d'investissement présente elle un excédent cumulé, dû aux dotations, aux amortissements obligatoires tous les ans.
Nous avons prévu des crédits pour le dragage du port et le remboursement de l'emprunt.
Comme vous pouvez le constater, cette situation perdure et ça ne va pas aller en s'améliorant. Si nous augmentons les taxes, les compagnies exploitantes ne vont plus venir. Nous sommes sur le fil du rasoir.
Il faudra avoir un vrai débat sur le sujet et sans le moindre tabou »
martèle Ange Santini.
L'opposition, qui a une toute autre approche sur le port de commerce, est resté fidèle à sa position en s'abstenant.


La concession pour la plage prend fin en septembre 2016
Autre budget intéressant, celui de la plage. Rappelons que la concession de la plage avec l'Etat prend fin en septembre 2016.
Un sujet sur lequel Ange Santini a été une fois de plus très clair : «  Notre position est très claire : nous souhaitons que cette concession soit renouvelée mais pas dans n'importe quelle condition. Nous devons engager des négociations avec l'Etat. La commune ne peut pas et ne doit pas s'en désintéresser. On ne peut pas laisser l'Etat gérer seul cette problématique ».
On notera pour ce budget qu'en section de fonctionnement le montant des redevances des sous-traités d'exploitation de plage couvre à peine les dépenses.
Les recettes sont d'environ 250 000€ avec les 2 lots de plage proposés à ce conseil municipal.
Les dépenses de fonctionnement sont en baisse du fait de la mise en règle de l'opération coliplage. Les dépenses correspondent aux frais de surveillance de la plage, de balisage, de réensablement.
En investissement, en dehors du remboursement de la dette pour 62 700€, il n'est pas prévu d'opérations particulières.


Un projet d'aménagement de parking à l'Orée des pins en 2017
Le BP 2016 parking est en section de fonctionnement équilibré à 399 950.29€ et en section d'investissement à 301 645;49€.

Ange Santini rappelait la politique intéressante et conciliante pour la population en matière de parking, avant de répéter pour la énième fois que les deux seules sources de revenus émanant des touristes étaient la taxe de séjour et les parkings.

Il évoquait ensuite un projet d'aménagement d'un parking payant de 400 places au lieu-dit « L'Orée des pins » en 2017.
L'opposition votait contre.


Budget eau potable et assainissement
Le BP 2016 Eau potable voté est en section de fonctionnement équilibré à 547 651.36€ et en section d'investissement à 623 949.03€.
Les recettes du budget eau potable sont constituées exclusivement du produit de la surtaxe. Il est prévu en 2016 140 000€.
A noter que les crédits ouverts en 2016 sont identiques à ceux de 2015.
En section d'investissement 2016 v erra le lancement du diagnostic eau potable pour un montant de 165 000€.
Au BP assainissement 2016, en section de fonctionnement, au chapitre des recettes il est prévu le montant de la surtaxe pour 120 000€ ainsi que la prime d'épuration pour 80 000€. Montant global des dépenses 171 881, 47€.
En investissement sont prévus des crédits pour le remplacement du réseau.
Enfin, pour l'assainissement non collectif est prévu la mise en place d'une surtaxe qui viendra prendre en charge le temps passé par les agents à gérer cette compétence.

Une réflexion engagée sur les prestations proposées à la population
Lors de l'attribution d'une subvention de 680 000€ à la Caisse des écoles afin d'équilibrer le budget de celle-ci, Ange Santini a tenu à souligner le travail de réflexion engagé par l'adjointe aux affaires scolaires Annie Falcucci sur les prestations et tarifs proposés à la population, notamment en matière de cantine scolaire et de l'ALSH.
«  Il y a des prestations qui sont déficitaires et nous devons y remédier. A ce titre, dans un souci d'équité il est important de revoir l'ensemble du système » ajoutait Ange Santini.
L'examen du budget arrivant à son terme, le conseil municipal n'en avait pas pour autant terminé avec l'ordre du jour.
Etaient soumis au vote  des créations de postes non permanents ou encore d'un poste d'apprenti, des attributions d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires...
Au chapitre des travaux publics, plusieurs demandes de financements ont été votées pour des dossiers évoqués lors du budget
Dans le secteur du domaine public, à noter la signature d'une convention avec le Calvi Nautique Club qui en échange des installations municipales offrira entre autre des prestations aux enfants du centre aéré.





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