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Chambre régionale des comptes : un rapport sans concession sur l'office de l'Environnement de la Corse


C.-V. M le Mercredi 19 Février 2020 à 09:39

La chambre régionale des comptes continue les examens des offices sous tutelle de la collectivité unique. Dernier en date, l’Office de l’Environnement de la Corse (OEC), contrôlé sur ses activités exercées depuis 2011 avec un focus sur les finances et les ressources humaines. Le rapport rendu public ce mercredi matin fait état d'un "office aux contours flous", "moins performant, "au personnel coûteux et à la forme juridique irrégulière..."




 Chambre régionale des comptes : un rapport sans concession sur l'office de l'Environnement de la Corse
Le rapport 


Un office aux contours flous...
Crée en 1992 à l’incitative de la collectivité de Corse, l’OEC, a depuis endossé, de manière empirique, de nombreuses missions aujourd’hui très étendues, la protection, la mise en valeur, la gestion, l’animation, promotion du patrimoine du territoire corse.

Conséquences de cette variété, il s’est bâti de manière cloisonnée sans vision politique clairement définie à ce jour, manquant d’objectifs stratégiques et de résultats mesurés par indicateurs, comme l’illustre l’insuffisance de qualité des documents d’informations budgétaires.
Traduction de cette absence de pilotage, ses performances, au fil des années, se sont détériorées, en lien avec des tensions en matière de personnels.
 
... moins performant...
Ainsi, en matière de redistribution des aides environnementales, les frais de gestion représentent désormais la moitié du montant que perçoit l’utilisateur final. Pour distribuer 1 € d’aide environnementale, la collectivité de Corse doit désormais verser à l’OEC 1,50 € en 2018 contre 1,40 € en 2011 (et 1,20 € en 2009). Ceci s’explique notamment par la diminution des aides versées et la proportion des services supports.

 
... au personnel coûteux 
Pourvu d’un effectif de 167 personnes fin 2018, la chambre relève que son niveau n’est pas en adéquation avec les missions. Si une diminution sur la période est observée, elle ne s’est pas traduite par une baisse de charges qui restent à un niveau élevé à hauteur de 11,5 M€par an, en raison notamment d’un régime de promotion et de rémunération inflationniste. Même si les agents de l’OEC bénéficient d’un niveau de prime moins élevé que dans la fonction publique territoriale, la chambre note que la rémunération globale moyenne distribuée aux cadres reste plus avantageuse au regard des responsabilités, des fonctions exercées et du temps de travail.

La durée annuelle du travail y est ainsi inférieure de 150 heures à celle de la durée légale et génère un surcoût estimé à 1,1 M€ par an représentant 16 emplois équivalents temps plein. Le temps de travail et les congés n’y sont pas décomptés de manière fiable ni contrôlés : Le nombre de congés non pris représente un coût supérieur à 3 M€ et certains agents auraient accumulé l’équivalent de 10 années. À cela s’ajoute un niveau d’absentéisme significatif représentant un coût théorique de 1,8 M€ par an.
 

... et à la forme juridique irrégulière
Crée sous la forme d’un établissement public industriel et commercial, l’essentiel de son activité continue de se concentrer autour d’activités administratives, comme l’avait déjà relevé le juge administratif, le qualifiant d’établissement public administratif et l’appelant à soumettre son personnel aux règles appliquées aux agents de droit public plutôt que celles du code du travail. Ainsi, les contractuels ne peuvent plus bénéficier du principe de faveur du droit du travail et d’un système de rémunération comparable à un système de carrière.

En conservant cette situation illégale, l’OEC s’oblige notamment à payer la taxe sur les salaires pour un montant de 0,9 M€ par an, représentant un surcoût de 7,5 M€ sur la période 2011-2018.


Et les conclusions 
La restructuration de l’établissement, engagée par les directions successives peine à produire des effets. Quelques progrès sont constatés depuis 2018, en termes de rigueur budgétaire et dans la formalisation des procédures sur les ressources humaines. Toutefois, les résultats sont encore insuffisants.
Le respect du temps de travail associé au changement de statut juridique de l’office permettait de réduire la masse salariale de 20 % par an, soit une économie de plus de 2 M€ chaque année.
 



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