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Chambre régionale des comptes : "L'hôpital d'Ajaccio débiteur de 210 millions d'euros des organismes sociaux et fiscaux"


La rédaction le Mardi 20 Juin 2023 à 16:04

La Chambre régionale des comptes Corse vient de publier le rapport d’observations définitives du centre hospitalier d’Ajaccio. "Le niveau de trésorerie dégagé par le centre hospitalier d’Ajaccio n’est rendu possible que parce que l’établissement est débiteur des organismes sociaux et fiscaux pour un montant cumulé de 210 M€ en 2021, et que ses délais de paiement des fournisseurs sont hors normes, au préjudice des entreprises concernées" souligne notamment la chambre régionale qui appelle "à une mutation profonde de la gestion du centre hospitalier "



La synthèse des observations de la chambre régionale des comptes

La chambre régionale des comptes (Archives CNI)
La chambre régionale des comptes (Archives CNI)
L’installation du nouvel hôpital dans le quartier du Stiletto est intervenue en janvier 2023.
Entre 2017 et 2022, la capacité d’accueil est restée stable, les lits se répartissant à parts égales entre le centre hospitalier stricto sensu, l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et l’unité de soins longue durée (USLD).
La situation financière de l’établissement se dégrade fortement entre 2017 et 2021, sans que les indicateurs de gestion laissent présager une amélioration à brève échéance.


Du côté de l’investissement, les dépenses d’équipement et le remboursement des emprunts sont préservés grâce à l’apport important de ressources extérieures, notamment de la part de l’État. Concernant l’exploitation, malgré les aides conséquentes en trésorerie apportées par l’agence régionale de santé, 87 M€ en cinq ans, le déficit est passé de 11,4 M€ à 37 M€. Ce dernier s’explique, notamment, par un manque à gagner sur les produits, une hausse dynamique des charges de personnel, ainsi que par l’exercice d’activités spécifiques liées au contexte insulaire imposées au titre de la permanence des soins.


Le niveau de trésorerie dégagé par le centre hospitalier d’Ajaccio n’est rendu possible que parce que l’établissement est débiteur des organismes sociaux et fiscaux pour un montant cumulé de 210 M€ en 2021, et que ses délais de paiement des fournisseurs sont hors normes, au préjudice des entreprises concernées.


Si le budget principal de l’hôpital a une part prédominante dans le déficit, les résultats de l’EHPAD et de l’USLD viennent l’aggraver. Ce déséquilibre structurel, au sens du code de la santé publique, a donné lieu à des plans de redressement présentés par l’établissement avant la crise sanitaire. Les propositions n’ont pas été validées par les instances compétentes, les mesures envisagées ayant été jugées insuffisantes pour redresser la situation financière.


La chambre appelle donc à une mutation profonde de la gestion du centre hospitalier d’Ajaccio. Celui-ci doit se doter d’une stratégie s’appuyant sur le projet d’établissement et le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. Les atermoiements qui pèsent depuis des années sur la résorption progressive de son déficit structurel doivent conduire à un plan de redressement concerté puis validé par les parties prenantes