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Chambre des territoires : la future gestion de l'eau en question


Pierre-Manuel Pescetti le Lundi 16 Mai 2022 à 19:04

En 2026, comme le prévoit la loi NOTRe, les communes corses devront transférer leur compétence eau potable et assainissement aux intercommunalités dont elles dépendent. Ce changement d’échelon de la gestion de la ressource en eau soulève des questions pour certains édiles, avec, en toile de fond, une possible privatisation du service. La question a été débattue, lundi après-midi, lors de la session de la Chambre des territoires.



La chambre des territoires s'est réuni à Bastia ce lundi 16 mai. Crédits Photo : Pierre-Manuel Pescetti
La chambre des territoires s'est réuni à Bastia ce lundi 16 mai. Crédits Photo : Pierre-Manuel Pescetti
Dépossession pour certains maires, mutualisation des moyens efficace pour d’autres, le sujet du transfert des compétences eau et assainissement des communes vers les intercommunalités était débattu devant la chambre des territoires ce lundi 16 mai à Bastia. Ce transfert est prévu pour le 1er janvier 2026, au plus tard, et entre dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015.

Certains ont déjà sauté le pas. La Communauté d’agglomération de Bastia (CAB) et la Communauté d’agglomération du pays ajaccien (CAPA) ont acquis les deux compétences et gèrent la ressource pour quinze communes. D’autres, comme les communautés de communes du Centre Corse et de la Costa Verde, possèdent au moins une des deux compétences.

Garder l’eau dans le giron public

Mais dans certaines petites communes du rural, cette évolution est source d’inquiétude. À Nuceta, dans le centre corse, pour le maire Fabien Arrighi, « c’est clairement une nouvelle dépossession des compétences des communes au profit des intercommunalités ». Autre préoccupation pour l’édile : le poids financier pour les futurs gestionnaires. « Pas sûr qu’ils aient les reins assez solides », souffle Fabien Arrighi. Car au-delà de la gestion quotidienne de la ressource, c’est tout un réseau d’infrastructures qu’il faut renouveler. « À Nuceta, les canalisations datent des années 1950. Et c’est le cas pour 90 % des petites communes du rural. Vous imaginez le poids de l’investissement pour les intercommunalités ? », peste Fabien Arrighi.

Elles pourront toujours déléguer la gestion. À qui ? C’est là que le bât blesse. Aux communes ? Et ce serait revenir en arrière. Ou à des opérateurs privés ? La deuxième solution est rejetée en bloc. « Hors de question de faire comme pour les déchets. Il faut garder une gestion publique de la ressource pour éviter certaines dérives et les appétits des logiques privées », martèle Fabien Arrighi. Point de vue partagé par le président de l’Exécutif corse, Gilles Simeoni, qui considère que « la maîtrise de la ressource doit rester entre des mains publiques ». Lui voit plus loin et lorgne sur une possible évolution institutionnelle de la Corse comme source de nouveaux outils : « Les discussions stratégiques avec l’État devront aussi se faire autour de la gestion de l’eau car aujourd’hui, nous n’avons pas les moyens de notre politique en termes d’investissements ».

Si, pour l’instant, la collectivité n’a qu’un rôle de médiateur et d’accompagnateur dans ce dossier du transfert des compétences, elle a apporté ses observations. Certains maires tenaient à ce qu’elle prenne position sur le sujet. « La chambre des territoires était, pour nous, l’institution la plus adaptée pour en débattre », conclut Gilles Giovannangeli, conseiller exécutif et président de l’Office d’équipement hydraulique de la Corse (OEHC).