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Chambre des territoires : Une session de rentrée sous le signe des enjeux, de l’utilité et des priorités


Nicole Mari le Lundi 12 Octobre 2020 à 21:18

Deuxième séance d’installation de la Chambre des territoires, lundi après-midi à Bastia, avec de nouveaux élus issus des élections municipales et communautaires de mars et juin 2020. L’occasion de rappeler la mission de cette institution, son travail durant les deux premières années de son existence, et ses perspectives d’évolution pour répondre au mieux aux attentes des territoires qui ont fait entendre leurs voix. Avec trois pistes de travail pour les six mois à-venir : la reconduction des commissions sur les dossiers importants, l’économie sociale et solidaire, et l’évolution des compétences. Avec un maitre-mot : l’innovation.



Une session de la Chambre des territoires avec un présentiel au strict minimum pour raisons de COVID.
Une session de la Chambre des territoires avec un présentiel au strict minimum pour raisons de COVID.
La Chambre des territoires est-elle utile aux territoires ? Cet organe consultatif a-t-il, pendant sa première et courte mandature de deux ans, rempli la mission qui lui a été initialement affectée ? C’est la question prégnante qui a couru en filigrane tout au long de cette session de rentrée, la seconde séance d’installation de cette jeune institution qui a été créée par un décret gouvernemental du 14 septembre 2017 et s’est concrètisée le 16 avril 2018. Après les dernières élections municipales et communautaires, la Chambre, qui compte 42 membres, dont 20 représentants des communes et intercommunalités, a été en partie renouvelée (cf ci-après). Lundi après-midi à Bastia, anciens et nouveaux membres ont saisi l’occasion de faire le point sur son activité, son rôle et ses enjeux pour les six mois à-venir, un autre temps court avant les prochaines élections territoriales et le nouveau jeu de chaises musicales qui en découlera. Sa mission, les élus l’avaient, tout de suite, décidée, plus ambitieuse que celle accordée. En plus de donner leurs avis sur les rapports soumis à l’Assemblée de Corse, ils ont créé des Commissions sur des sujets locaux spécifiques, comme le déneigement ou la lutte contre les feux de forêt, rendu 68 décisions et adopté des motions qui ont été reprises parfois jusqu’à l’Assemblée nationale. Un site Internet a été mis en ligne, ainsi qu’une plateforme collaborative. Un Atlas des territoires, pensé comme une porte d’entrée d’un centre de ressources idoine, est en cours de réalisation.
 
De l’audace !
« La Chambre des territoires, même si elle n’a pas, pour l’heure, donné la pleine mesure de ses potentialités, devrait tenir, dans l’avenir, un rôle particulièrement important pour nous aider à construire des politiques adaptées le plus souvent possible aux spécificités des territoires que nous représentons ensemble. Ses spécificités sont, pour certaines, des forces sur lesquelles nous pourrons nous appuyer, pour d’autres, des faiblesses qu’il faudra nous employer à transformer en atouts… La jeunesse de cette Chambre nous permet de considérer ses imperfections comme surmontables ». Le président de l’Assemblée de Corse, Jean-Guy Talamoni, qui prononce la première allocution, pose, d’emblée, la problématique. « Cette année, nous avons touché du doigt à quel point les institutions publiques de proximité étaient les plus réactives et les plus promptes à mener des actions de solidarité avec l’efficacité que la crise exigeait ». Il appelle à « une logique de partenariat. Vous êtes des experts au quotidien des habitants de vos communes. Vous connaissez leurs habitudes, leurs attentes et surtout leurs besoins, comme les potentialités et les moyens de votre territoire. De l’innovation, de l’audace voilà ce qu’on attend de vous, de nous !... », lance-t-il aux maires présents.

Le poids des absents
Les faiblesses et les insuffisances, le président de la Chambre des territoires et président de l’Exécutif de la Collectivité de Corse (CdC), Gilles Simeoni, y revient sans fard, tout en rendant un hommage appuyé « aux élus qui ont fait vivre cette institution qui a œuvré de façon plus efficace que généralement perçu au service de l’intérêt général. Les élus ont eu un rôle éminent dans des dossiers comme la construction partagée du nouveau règlement d’aide aux communes et intercommunalités, une ingénierie renforcée au service des territoires, l’accompagnement des collectivités en matière d’urbanisme et de planification, ou dans des problèmes du quotidien avec la Commission de déneigement ou celle des incendies qui apporte des réponses opérationnelles… Autant d’actions menées à bien, malgré la faiblesse des moyens. La Chambre des Territoires a été systématiquement consultée sur tous les dossiers structurants ». Si Gilles Simeoni admet qu’on aurait pu mieux faire, il tacle les absents, ces élus qui ne sont jamais venus : « S’il y avait eu un investissement plus important de la totalité des élus de la Chambre des territoires…, malheureusement certains élus ont choisi de ne pas venir, ce qui nous a privés de leurs compétences et de l’apport irremplaçable qu’ils auraient pu verser à la réflexion collective ». Pour lui, ce sont surtout les maires qui ont compris l’importance de l’institution. Il est vrai que sur les huit fauteuils réservés aux représentants des Intercos, quatre n’ont pas trouvé preneurs. Le président de l’Exécutif y voit la nécessité de modifier la composition de l’assemblée, comme il l’explique en vidéo :

Gilles Simeoni : « Il est important de faire vivre la Chambre des territoires et de montrer qu’elle est utile »


 

Trois pistes d’action
Le président Simeoni trace, ensuite, trois pistes de travail « pour être le plus efficace possible ». D’abord, la reconduction des Commissions sur la lutte contre les incendies, l’érosion du littoral ou la composition de l’assemblée afin de finaliser le travail engagé. « Deux priorités : la territorialisation des politiques publiques - Inventons une nouvelle territorialisation ! - et la politique de contractualisation avec les communes et intercommunalités qui doit être adoptée dans ses grandes lignes d’ici à décembre. Nous savons qu’il y a un besoin fort, une attente quelquefois colorée d’impatience, voire d’insatisfaction, pour que la CdC soit plus près des territoires, des élus et des Corses, notamment ceux qui sont le plus éloignés des grands centres urbains ». Ensuite, l’économie sociale et solidaire dans un contexte de crise COVID. « Les territoires sont un échelon privilégiée pour décliner cette politique ». Ensuite, la composition de la Chambre des territoires, notamment avec une véritable parité et la représentation de la totalité des Intercos. Dernier axe de travail : l’évolution des compétences avec un rôle consultatif élargi et une implication plus forte dans les dossiers structurants. « Cette institution est importante dans l’équilibre général des institutions pour répondre toujours mieux aux attentes des territoires ».
 
La voix des maires
C’est bien l’avis d’Achille Martinetti, maire de Bucugnà, qui explique l’état d’esprit des communes et insiste sur la nécessité d’un travail collectif : « Nous sommes très heureux d’être là, mais 8 maires sur une assemblée de 42 membres, c’est peu. Nous sommes sous-représentés. Ce n’est pas le meilleur moyen de faire entendre la voix des territoires. La Chambre des territoires nous paraît très utile à condition qu’elle soit représentative et qu’elle puisse s’appuyer sur des éléments organisés ». Pour lui aussi, il faut innover, « s’appuyer sur les acteurs, les militants du territoire qui ont une certaine pratique, sur des expériences qui ont eu lieu il y a fort longtemps et qui ne demandent pas de modifier la loi. Des élus ont su se regrouper dans des Comités de développement pour faire remonter une voix. Il faut changer les statuts, que les élus de terrain soient plus représentés, et faire parler les acteurs entre eux, créer cette parole qui est différente dans chaque village ». Gilles Simeoni acquiesce : « La sur-représentation de l’Exécutif et de la CdC doit laisser la place à une plus grande représentation des territoires. Au-delà des évolutions institutionnelles, il y a la capacité à être innovant avec toutes les expériences de terrain accumulées ».
 
Ne pas casser l’outil !
Si Pierre Marcellesi, président de la Comcom de l’Alta-Rocca et maire du petit village de Zoza, y souscrit, il entend modérer les envies de réforme : « Attention à ne pas casser l’outil dans une fuite institutionnelle avant de l’avoir optimisé ! Il faut d’abord réformer son fonctionnement ou le faire vivre. On parle de sous-représentation des territoires, mais il y a 4 sièges vacants au titre du collège des intercommunalités. Il n’y a pas eu de candidats. Des portions de territoire ne sont pas représentées du fait de la simple volonté de ceux qui n’ont pas voulu les représenter ». Idem concernant les prérogatives : « C’est encore de chez nous de penser qu’on va faire à la place de l’autre ! Il y a, dans l’architecture institutionnelle issue de la loi NOTRe, la place pour tous. Notre Chambre n’est ni plus, ni moins, un organisme de coordination de l’action publique qui vise à rationnaliser la dépense publique, l’optimiser, faire en sorte que, dans l’architecture rénovée des institutions en Corse, chacun puisse trouver sa place et qu’on ne se marche pas sur les pieds, mais qu’on puisse parler d’une seule voix sur les actions essentielles ». Pour lui, s’écarter des compétences statutaires serait s’éloigner des ressorts de cette chambre : « On va se fourvoyer, voir être déçus. A mauvais ouvrier, point de bons outils ! Ce sont, d’abord, les hommes qui font les institutions, pas l’inverse ! ». Comme il l’explique en vidéo :

Pierre Marcellesi : « La Chambre des territoires doit être un organe de simplification administrative »


Un guichet unique
Cette demande de simplification et de rationalisation des procédures, des règlements et des dispositifs à travers la Chambre des territoires, c’est ce qui est également remonté pendant l’examen des dossiers à l’ordre du jour - Aides aux communes, érosion du littoral, activités de pleine nature, PADDUC, Parc naturel régional-. « Il y a des choses qui doivent être mises en place rapidement, notamment un guichet unique. C’est très important. Dans les communes, pas tout le monde n’a l’ingénierie nécessaire ou les réseaux pour savoir à qui s’adresser pour un patrimoine classé, un logement communal ou autre. Il y a, ensuite, des règlements urgents à clarifier, par exemple le rôle du Comité de massif. C’est la grande nébuleuse ! On a du mal à savoir qui il faut saisir, sur quoi il intervient, quand et comment ! Enfin, si la plupart des maires sont relativement à l’aise sur la dotation quinquennale, il faudra faire des piqures de rappel sur les aides au logement et à l’habitat qui sont moins connues, alors qu’il y a beaucoup de demandes, ainsi que sur les aides au patrimoine. On a du mal à savoir qui donne quoi ! Il faudrait également mettre un terme à l’injustice qui finance en priorité ce qui est classé ou inscrit à l’inventaire. En tant que maire, nous n’avons pas tous dans nos communes des églises classées ou des tableaux inscrits à l’inventaire. Il y a une discrimination à ce niveau là. Ce n’est peut-être qu’un ressenti, mais je vous invite à le corriger », déclare Marie-Thérèse Mariotti, conseillère territoriale du groupe Per l’Avvene, et maire de Tagliu-Isulacciu.
 
Le fonds Paese
« Tout ce travail de simplification a commencé. Nous avons déjà avancé sur ces points-là, sur le guichet unique et sur le soutien à l’ingénierie dans les petites communes qui n’ont souvent pas les moyens humains d’identifier les différents dispositifs et de mener à bien les procédures. Même s’il reste des améliorations à apporter, tout ce qui reste à faire ne doit pas faire oublier tout ce qui a déjà été fait et qui est considérable », répond le président Simeoni. Il revient sur la création  « du fonds Paese qui permet de venir en soutien aux communes qui ont des difficultés de trésorerie et de les aider dans leur politique de développement. C’est un dispositif très important ». Quand au Comité de massif, il rappelle qu’il a « l’immense mérite d’exister. C’est 27 millions € supplémentaires pour financer les politiques en faveur de l’intérieur. Nous ferons en sorte de clarifier pour qu’il soit plus lisible ». Idem pour le patrimoine où il affirme : « Nous avons renforcé toutes les aides en faveur du patrimoine immobilier et mobilier, classé ou pas. Peut-être là aussi faut-il simplifier et donner plus de lisibilité ? Cela fait partie des chantiers qui sont devant nous. Rome ne s’est pas fait en un jour ! ». Les élus ont acté une méthode et un calendrier de travail précis pour les six mois à-venir. A la demande du maire de Nuceta, Fabien Arrighi, une nouvelle Commission sur la politique forestière a été décidée dans la foulée.
 
N.M.

















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