C’est la seule information nouvelle qui est ressortie de l’échange entre Gilles Simeoni et Paul Giacobbi sur le dossier délicat et, pour le moins, dans l’impasse de la prorogation des Arrêtés Miot. Le président de l’Exécutif a annoncé que le 1er ministre, Jean-Marc Ayrault, devait venir en Corse. La décision serait prise dans quelques jours. Paul Giacobbi entend profiter de cette visite pour discuter du pack de sujets, débattus à la CTC, qui nécessitent une révision constitutionnelle. A défaut du 1er ministre, ce serait le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, qui ferait le voyage. A moins que la toute récente actualité dramatique ne change encore la donne des déplacements ministériels…
La mouche du coche
En attendant, avec une ténacité qui n’a pas manqué d’indisposer l’Exécutif, l’élu territorial de Femu a Corsica est revenu, comme la mouche sur le coche, taquiner le sujet de la prorogation des Arrêtés Miot qui s’enlise dans un silence pesant. Depuis une première réunion médiatisée et une seconde plus discrète, concédées sous la pression populaire, entre le Collectif de la société civile, créé pour maintenir cette spécificité fiscale, et les fonctionnaires de Bercy, rien n’a évolué ! La décision du Conseil constitutionnel ordonnant un retour au droit commun continue de plonger la Corse dans le flou successoral. La demande des élus de la CTC, votée le 7 février 2013 à l’unanimité, d’être reçus, au plus tôt, par le Premier ministre afin d’obtenir des garanties politiques et juridiques au plus haut niveau de l’Etat, n’a pas reçu de réponse.
Un inquiétant silence
« Le silence actuel de l’Etat sur la question des arrêtés Miot est extrêmement inquiétant, et ce d’autant mieux qu’il s’ajoute à d’autres signaux particulièrement négatifs. Je pense, par exemple, à la main active prêtée par les services de l’Etat aux opérations de déclassement de terres agricoles ou d’espaces remarquables. Ou encore à la déclaration du Premier ministre prétendant que de grands changements pour la Corse n’étaient pas à l’ordre du jour. Faut-il comprendre que Mr Ayrault peut imaginer que notre Assemblée travaille depuis trois ans sur le statut de la langue, le transfert de la compétence fiscale, la question foncière et le statut de résident… pour rien ? », s’inquiète Gilles Simeoni. Aussi demande-t-il à l’Exécutif, de solliciter, de nouveau et sans délai, un rendez-vous.
L’adhésion gouvernementale
Le propos n’a pas vraiment été du goût de Paul Giacobbi qui a réagi assez vivement à une question, somme toute, fort embarrassante car elle reste, en dépit de tous les efforts conjugués, sans réponse. Qualifiant la mobilisation nationaliste de « gesticulations médiatiques… à maints égards, contreproductives », il a rappelé l’énergie personnelle qu’il a déployée, « seul », pour tenter de trouver une solution au problème. « Je me suis pleinement investi pour infléchir le cours des choses. Tout récemment et avant le vote de la loi de finances, j’avais saisi le Premier ministre par un courrier que j’ai rendu public et j’avais aussi déposé un amendement afin que le dispositif fasse l’objet d’une prorogation. Celui-ci avait été adopté, le gouvernement y adhérant pleinement ».
Aucune garantie
Taclant au passage, les trois députés insulaires de droite, « involontairement à l’origine de la décision du Conseil Constitutionnel », il estime que ce dernier « a surpris les plus éminents constitutionnalistes » et « n’a pas agi en droit, mais en opportunité politique ». Nonobstant, il déclare que face à cette décision de retoquer la loi, le gouvernement est dans une impasse « et ne peut nous apporter aucune garantie ». Pour lui, une seule issue : « Ce problème ne peut pas être séparé de l’ensemble du dossier constitutionnel de la Corse et doit se traiter avec la question du transfert de la compétence fiscale ». Il a, cependant, agréé la demande de Gilles Simeoni et s’est engagé à solliciter un nouveau rendez-vous au 1er ministre. Affaire à suivre.
N. M.
La mouche du coche
En attendant, avec une ténacité qui n’a pas manqué d’indisposer l’Exécutif, l’élu territorial de Femu a Corsica est revenu, comme la mouche sur le coche, taquiner le sujet de la prorogation des Arrêtés Miot qui s’enlise dans un silence pesant. Depuis une première réunion médiatisée et une seconde plus discrète, concédées sous la pression populaire, entre le Collectif de la société civile, créé pour maintenir cette spécificité fiscale, et les fonctionnaires de Bercy, rien n’a évolué ! La décision du Conseil constitutionnel ordonnant un retour au droit commun continue de plonger la Corse dans le flou successoral. La demande des élus de la CTC, votée le 7 février 2013 à l’unanimité, d’être reçus, au plus tôt, par le Premier ministre afin d’obtenir des garanties politiques et juridiques au plus haut niveau de l’Etat, n’a pas reçu de réponse.
Un inquiétant silence
« Le silence actuel de l’Etat sur la question des arrêtés Miot est extrêmement inquiétant, et ce d’autant mieux qu’il s’ajoute à d’autres signaux particulièrement négatifs. Je pense, par exemple, à la main active prêtée par les services de l’Etat aux opérations de déclassement de terres agricoles ou d’espaces remarquables. Ou encore à la déclaration du Premier ministre prétendant que de grands changements pour la Corse n’étaient pas à l’ordre du jour. Faut-il comprendre que Mr Ayrault peut imaginer que notre Assemblée travaille depuis trois ans sur le statut de la langue, le transfert de la compétence fiscale, la question foncière et le statut de résident… pour rien ? », s’inquiète Gilles Simeoni. Aussi demande-t-il à l’Exécutif, de solliciter, de nouveau et sans délai, un rendez-vous.
L’adhésion gouvernementale
Le propos n’a pas vraiment été du goût de Paul Giacobbi qui a réagi assez vivement à une question, somme toute, fort embarrassante car elle reste, en dépit de tous les efforts conjugués, sans réponse. Qualifiant la mobilisation nationaliste de « gesticulations médiatiques… à maints égards, contreproductives », il a rappelé l’énergie personnelle qu’il a déployée, « seul », pour tenter de trouver une solution au problème. « Je me suis pleinement investi pour infléchir le cours des choses. Tout récemment et avant le vote de la loi de finances, j’avais saisi le Premier ministre par un courrier que j’ai rendu public et j’avais aussi déposé un amendement afin que le dispositif fasse l’objet d’une prorogation. Celui-ci avait été adopté, le gouvernement y adhérant pleinement ».
Aucune garantie
Taclant au passage, les trois députés insulaires de droite, « involontairement à l’origine de la décision du Conseil Constitutionnel », il estime que ce dernier « a surpris les plus éminents constitutionnalistes » et « n’a pas agi en droit, mais en opportunité politique ». Nonobstant, il déclare que face à cette décision de retoquer la loi, le gouvernement est dans une impasse « et ne peut nous apporter aucune garantie ». Pour lui, une seule issue : « Ce problème ne peut pas être séparé de l’ensemble du dossier constitutionnel de la Corse et doit se traiter avec la question du transfert de la compétence fiscale ». Il a, cependant, agréé la demande de Gilles Simeoni et s’est engagé à solliciter un nouveau rendez-vous au 1er ministre. Affaire à suivre.
N. M.
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