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CTC : La 3ème tranche du PEI adoptée


Rédigé par Nicole Mari le Jeudi 14 Mars 2013 à 23:18 | Modifié le Vendredi 15 Mars 2013 - 02:28


L'assemblée de Corse (CTC) a voté, jeudi après-midi, la troisième convention d’application du Programme exceptionnel d’investissements (PEI) qui doit être conclu avec l’Etat pour la période 2014-2016. Le solde de 535 millions €, restant à allouer au nom du rattrapage historique, a été confirmé par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, lors de sa venue en Corse. Néanmoins, l’Exécutif estime qu’en ces temps d’austérité, il faut accélérer la cadence et tenir le calendrier de programmation, d’exécution et de paiement des travaux décidés. Explications, pour Corse Net Infos, de Paul Giacobbi, président de l’Exécutif, qui répond aux critiques de l’opposition.


CTC : La 3ème tranche du PEI adoptée
Cette troisième tranche est le tronçon final du PEI, voté en 2002, pour un investissement global de 1,9 milliard €. La convention a fait l’objet de longues, âpres, mais néanmoins fructueuses négociations avec l’Etat. Après un démarrage laborieux et de nombreux retards, cette dernière phase devrait solder l’enveloppe allouée par l’Etat et engager, sur trois ans, près de 535 millions € de travaux. Si réussir à programmer l’ensemble des opérations d’ici à fin 2016 est un challenge, le président de l’Exécutif, Paul Giacobbi, a insisté sur la nécessité de tenir le calendrier prévu.
Les principaux axes d’investissements concernent la réalisation des infrastructures de base : l’eau, l’assainissement, les ports et aéroports, le réseau routier et l’université. L'Etat n'intervenant sur chaque opération qu'à une hauteur maximum théorique de 70 %, au moins 30 % des investissements restent à la charge des collectivités territoriales et départementales. Sur les deux tranches précédentes, la moyenne d'intervention de l'Etat s'est située autour de 60%.
Les élus de la majorité ont salué « un acte politique majeur ». Certains, comme Pascaline Castellani de la Gauche républicaine, ont rendu hommage, dans un vibrant plaidoyer républicain, à « la solidarité nationale qui n’abandonne pas la Corse ». D’autres, comme Antoine Orsini, le président de la Commission des finances et élu de Corse Social Démocrate, ont estimé que, vu le passif, « la solidarité nationale s’est manifestée, non comme un cadeau fait à la Corse, mais comme un véritable outil de rattrapage structurel ».
L’opposition fustige un rattrapage historique qui ne se fait pas et s’inquiète des délais qui engendrent une accélération telle, qu’elle empêche les programmes engagés de prendre en compte le financement du PADDUC qui pourrait être voté, au mieux, en 2014 (cf par ailleurs).
N. M.

Paul Giacobbi : « Nous bénéficions, encore, d’une dizaine d’années de financement PEI pour la Corse »

CTC : La 3ème tranche du PEI adoptée
- En quoi consiste cette 3ème tranche du PEI ?
- L’Etat exécute la loi de 2002. L’ancien gouvernement s’y était engagé, le gouvernement sous l’autorité de François Hollande poursuit dans cette voie et de manière tout à fait loyale. Cette troisième tranche consiste en 535 millions € de travaux avec une programmation d’opérations que nous devons décider conjointement avec l’Etat avant fin 2016. Nous avons, ensuite, deux ans pour engager des opérations qui pourront se prolonger jusqu’en 2022. Nous bénéficions, donc, encore d’une dizaine d’années de financement PEI pour la Corse.
 
- Pourquoi avez-vous prévenu les élus de se dépêcher ?
- Il faut toujours se dépêcher parce qu’au bout de dix ans, en 2022, il faudra avoir fini de payer toutes les opérations. Il reste donc relativement peu de temps. Il faut avoir tout programmé en 2016, tout engagé en 2018 et tout payé en 2022. Il faut tenir ce calendrier et faire sur le PEI le même effort que celui que nous avons réussi sur les crédits européens.
 
- Ne craignez-vous pas plutôt que l’Etat, contraint par la politique d’austérité, ne revienne sur ses promesses ?
- Non. Ceux qui pensent que nous n’avons pas de garantie n’ont pas une idée exacte des choses. En réalité, l’Etat est tenu par le contrat qu’il a passé. Par conséquent, il ne lui est pas possible d’y déroger ! Il s’est engagé et cet engagement est valable, y compris devant les tribunaux. C’est un partenaire loyal et ouvert. Par exemple, lorsque nous ne pouvons pas réaliser une opération, lorsqu’un programme est moins consommé qu’un autre, nous pouvons passer de l’un à l’autre et dépenser un peu plus là où les opérations avancent bien et un peu moins là où les opérations avancent mal. Cela s’appelle la fongibilité. On se méfie à tort de l’Etat. A partir du moment où il a engagé sa parole et sa signature, il n’y a pas grand chose à craindre, il faut, bien entendu, être très vigilant sur les détails de l’exécution. Nous le sommes.
 
- Pensez-vous récupérer des financements non consommés du programme précédent ?
- C’est une disposition prévue au titre de la convention. Nous pourrons, sur les opérations qui ont été programmées, engagées, mais non payées à cause d’un retard, récupérer ces sommes qui abonderont la dernière convention du PEI.
 
- Pouvez-vous chiffrer ces sommes ?
- Pas encore. Potentiellement, elles sont considérables. Comme les opérations, engagées préalablement, s’exécuteront toutes, les sommes pourraient, à l’extrême limite, être négligeables. Mais, en pratique, elles se chiffreront à plusieurs dizaines de millions €.
 
- L’investissement annuel passe de 120 à 180 millions €, soit 60 millions € supplémentaires. La CTC a-t-elle les moyens de tenir cet objectif ?
- C’est le taux d’exécution théorique. En réalité, on va programmer des opérations sur trois ans, mais leur exécution, la dépense réelle et le décaissement se feront sur dix ans. En substance, le programme d’investissement, tel qu’il est défini, est de 50 millions € par an. Sur dix ans, la part financière de la CTC sera, en moyenne, de l’ordre de 30 à 35 millions € par an. Les travaux sont déjà prévus, programmés et votés. Par conséquent, je ne vois pas pourquoi nous ne pourrons pas donner notre part contributive qui n’est jamais que de l’ordre de 30%, parfois moins !
 
- Quels types de travaux sont concernés par le PEI ?
- Les travaux prévus dans des programmes routier, ferroviaire, portuaire et aéroportuaire précis. Rien que ces trois domaines représentent une grande partie de l’investissement. Parler de saupoudrage est ridicule ! Quel saupoudrage dans un programme qui tient en quelques pages ! Le programme total engagé, au titre du PEI, depuis 2002 jusqu’à 2013, sur dix ans, tient en vingt pages. Cela montre bien qu’il n’y a pas des milliers d’opérations, seulement quelques dizaines.
 
- Le PEI devrait permettre de rattraper le retard structurel. L’opposition fustige son montant insuffisant. Que lui répondez-vous ?
- Ce ne sera jamais suffisant ! Tout ce que je constate, c’est que nous investissons encore beaucoup, alors que les autres régions de France et les autres départements investissent beaucoup moins qu’avant. Nous sommes de très gros investisseurs par rapport à notre taille et à notre population. Par les temps qui courent, avoir une République qui permet à une région de rattraper un certain nombre de retards à hauteur de dizaines de millions € par an, qui dit mieux ! En Espagne, en Grèce, en Italie, en Grande Bretagne et ailleurs, il n’y a plus de programme d’investissements de l’Etat. Le peu, qui existait, est supprimé. Des collectivités, qui s’étaient engagées sur la mise en circulation de TGV, ont du y renoncer. La mariée n’est, sans doute, jamais assez belle ou peut-être est-elle trop belle ? Je n’en sais rien.
 Propos recueillis par Nicole MARI



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