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Bastia : La ministre Jacqueline Gourault joue l’apaisement et lâche du lest sur le PTIC


Nicole Mari le Lundi 26 Avril 2021 à 19:22

Première matinée finalement réussie pour Jacqueline Gourault en visite, ce lundi, à Bastia qui a su dénouer la crise politique en suspens par un accord in extrémis avec le président de l’Exécutif corse. Après d’intenses négociations, la ministre chargée de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a lâché du lest, ce qui a permis la signature d’une convention du PTIC avec la commune de Bastia et la Communauté d’agglomération (CAB). La fermeté de Gilles Simeoni et des élus bastiais a payé : la Collectivité de Corse est rétablie dans ses prérogatives. Une instance de liaison associant Etat, CdC et bloc local sera créée à cet effet.



La ministre Jacqueline Gourault à son arrivée à la mairie de Bastia, accueilli par le député Michel Castellani, le maire de Bastia, Pierre Savelli, le président de la Communauté d'agglomération de Bastia, Louis Pozzo di Borgo, et la 1ère adjointe de la ville de Bastia, Emmanuelle de Gentili. Photo CNI.
La ministre Jacqueline Gourault à son arrivée à la mairie de Bastia, accueilli par le député Michel Castellani, le maire de Bastia, Pierre Savelli, le président de la Communauté d'agglomération de Bastia, Louis Pozzo di Borgo, et la 1ère adjointe de la ville de Bastia, Emmanuelle de Gentili. Photo CNI.
Ce sont deux petites phrases qui ont tout changé ! Deux petites phrases rajoutées au texte de la convention du PTIC, le Plan de transformation et d’investissement pour la Corse, objet d’un bras de fer entre le préfet de Corse, Pascal Lelarge, et le président du Conseil exécutif, Gilles Simeoni, le premier refusant au second la cogestion qui lui revient pourtant de droit par la loi. Deux petites phrases qui valent, donc, leur pesant d’or et qui ont sauvé la visite ministérielle du naufrage annoncé. « Les projets et les financements identifiés par les parties signataires de la présente déclaration d’intention feront l’objet d’une coordination avec les projets proposés par la Collectivité de Corse au titre du PTIC. Une instance de liaison associant État, Collectivité de Corse, et bloc local (communes et intercommunalités) sera mise en place aux fins d’assurer la cohérence du PTIC dans le respect des compétences et prérogatives de chacun ». Autrement dit, la fermeté du président de l’Exécutif corse, du maire de Bastia et du président de la Communauté d’agglomération, qui refusaient de signer la convention prévue au programme de la matinée, a payé. La CdC retrouve son rôle légitime de co-gestionnaire, non seulement parce qu’elle a la compétence exclusive en matière de développement économique, d’infrastructures et d’aménagement du territoire, mais aussi parce qu’elle est co-financeur. Pas plus que lors des précédentes signatures de PTIC, Gilles Simeoni n’a assisté à celle de Bastia, mais sa victoire sur ce point est indéniable.
 
Sortir de l’impasse
La ministre a lâché du lest, mais ce ne fut pas si simple ! Les négociations ont été intenses, dès l’arrivée de Jacqueline Gourault dimanche soir à Bastia, et se sont poursuivies, lundi matin, lors d’un long petit-déjeuner avec le président de l’Exécutif dans les salons de la préfecture de Haute-Corse. « J’ai un principe, quand j’arrive en Corse, j’appelle le président de l’Exécutif de Corse pour le voir », lâche la ministre. Mais, de toute évidence, ni le gouvernement, ni sa ministre n’avait l’intention de céder à une quelconque revendication, légitime ou pas ! Ayant déjà signé des conventions avec des maires et des intercos, ils ne doutaient pas que la manne proposée suffise à elle-seule à éteindre promptement l’incendie qui couvait. 140 millions €, même si ce ne sont que des déclarations d’intention, cela ne se refuse pas ! Le maire de Bastia, Pierre Savelli, et le président de la Communauté d’agglomération (CAB), Louis Pozzo di Borgo, ne les auraient certes pas refusés de gaité de cœur ! Mais ce sont tous deux des élus de Femu a Corsica, le parti de Gilles Simeoni, et la ministre s’est assez vite rendue compte qu’elle allait droit à l’impasse. Et que non seulement il n’y aurait pas de signature bastiaise, mais que le reste de son programme risquait d’être sérieusement amputé. Difficile, en effet, de signer les conventions « Petites villes de demain (PVD) » et « Opération de revitalisation de territoire (ORT) » prévues en fin de journée à Corti sans la présence de la CdC qui est co-financeur, ou encore de dérouler la feuille territoriale du tourisme corse, mardi matin près d’Aiacciu, sans l’Agence du tourisme…

Pas de souci !
Ceci finalement bien compris, comment sortir de cette impasse sans désavouer le représentant de l’Etat dans l'île et lui faire perdre la face ? Et là, la ministre a fait preuve d’un aplomb magistral et asséné benoitement que la cogestion a toujours existé ! « La préparation de ce plan a débuté sous l’égide du préfet de Corse en lien avec le préfet de Haute Corse. Le premier temps de sa construction prend la forme d’un dialogue avec les communes pour recenser les opérations qui méritent d’y figurer. Parallèlement, évidemment, se poursuit le dialogue avec la Collectivité de Corse, maître d’ouvrage de grandes opérations d’aménagement et des grandes infrastructures de l’île que le PTIC a vocation à financer de manière prioritaire. J’insiste bien sur le fait que les négociations avec les grandes villes, les agglomérations et les intercommunalités se font en parallèle avec la collectivité de Corse sur ses compétences ». Elle insiste : « Il n’y a aucun souci… Sur les compétences de la CdC, nous discutons de tout ce qui est transports, infrastructures portuaires et aéroportuaires ». En cas de concurrence entre des projets communaux ou territoriaux ? « C’est pour cette raison qu’il y aura un comité de liaison qui nous permettra de discuter de l’ensemble », comme elle l’explique, ensuite, en vidéo :
 

Une cohérence d’ensemble
Des deux côtés, le soulagement est patent. « Cette phrase, qui a été rajoutée, peut sembler un détail à certains, mais un détail qui a son importance. Elle dit que la CdC sera associée en amont ou en aval des projets aux décisions qui seront prises, et surtout qu’elle pourra vérifier la cohérence des projets par rapport au projet d’ensemble qu’elle doit mettre en place », commente Pierre Savelli. « Toutes les déclarations d’intention, qui seront signées, le seront dans le droit fil de celle-ci, c’est-à-dire que la CdC pourra choisir et valider les projets en concertation avec l’Etat et les collectivités concernées. Je rappelle que la CdC a la compétence Aménagement, l’Etat a un droit de contrôle sur cette compétence, les communes et intercommunalités doivent décliner cette compétence. Il y avait un problème sur la méthode du premier arrivé-premier servi. Les déclarations d’intention atteignent déjà 1,3 milliard € pour une enveloppe fermée pour l’instant de 500 millions €. Tous les projets retenus ne seront pas financés. L’instance de liaison, qui sera créée, permettra d’obtenir que soit financé, non pas le projet le plus rapide, mais le projet le plus cohérent. C’est là que la CdC prend tout son rôle en tant qu’aménageur du territoire, pour éviter le saupoudrage et se retrouver, comme dans la décennie passée, avec une multiplication de projets en concurrence les uns avec les autres à quelques kilomètres d’intervalle. Il faut voir la Corse comme un territoire et l’aménager dans son ensemble, pas ville par ville. C’est important pour l’avenir. Aujourd’hui, nous pouvons être rassurés et satisfaits. Nous espérons que cela permettra d’avancer plus vite », ajoute Louis Pozzo di Borgo.

A la mairie de Bastia.
A la mairie de Bastia.
Des voyants verts
Les voyants mis au vert, la réception de la ministre à la mairie s’est déroulée dans une ambiance cordiale. Après un entretien à huis-clos avec le maire, le président de la CAB et la 1ère adjointe, Emmanuelle De Gentili, en présence du préfet de Haute-Corse, François Ravier, la signature a, symboliquement, lieu au péristyle du théâtre qui fait partie des projets listés pour le PTIC. « Il était important pour moi de signer, aujourd’hui, cette déclaration d’intention qui a, pour but, d’apporter des réponses concrètes aux enjeux et aux difficultés rencontrés par ce territoire et de construire l’avenir de ce bassin de vie », déclare Jacqueline Gourault. « Le PTIC se veut, à la fois, plus efficace dans son objectif qui est d’investir dans des priorités sectorielles de votre territoire, mais aussi dans sa méthode avec des règles de gestion plus simples, plus rapides et plus proches des territoires. Nous entendons répondre à des demandes qui peuvent émaner des collectivités territoriales et, pour certaines, nous voulons développer encore davantage des projets concrets ». La ministre rappelle les trois objectifs simples visés par le Plan : accompagner les dynamiques urbaines portées par les principales agglomérations, particulièrement les grandes opérations d’urbanisme et d’aménagement, adapter les grandes infrastructures qui sont la porte d’entrée de l’île, et soutenir le développement d’équipements régionaux en termes de développement durable.
 
Dix projets pour Bastia
« Bastia fait l’objet d’un certain nombre d’interventions spécifiques autour de trois thèmes prioritaires regroupant 10 opérations s’étalant jusqu’à 2025 », annonce Jacqueline Gourault. Quatre projets d’aménagement : la requalification urbaine du secteur du Fangu avec l’aménagement du secteur de la gare, la rénovation de l’immeuble Le Cézanne et de friches urbaines, la requalification du secteur de Toga avec la réhabilitation d’une friche urbaine sur le port de plaisance et des friches Mattei, le démantèlement de la STEP, l’ancien terre-plein du port de commerce, ou encore l’éco-quartier de Toga. « 1700 m2 à Toga où les entreprises pourront s’implanter dès 2023 car les travaux débuteront en 2022 », souligne le président de la CAB. Egalement l’aménagement de la zone d’activités d’Erbajolo et de l’anse du Vieux Port. Concernant les mobilités, deux projets ont été retenus : les transports collectifs en site propre et une voie douce Nord-Sud « qui ira quasiment de Lucciana jusqu’à Miomo en passant par le bord de mer puisque l’interco Marana Golu a aussi ce projet de créer une voie douce ». Concernant le patrimoine urbain, 27 millions € seront dévolus à la réhabilitation du théâtre de Bastia, et 7,5 millions € pour la modernisation du stade Armand Cesari, mais aussi de nouveaux équipements pour l’Arinella. Enfin, la caserne Casabianca sera restructurée pour accueillir le CNAM. La convention porte sur un total de 127 millions €, plus 12 millions € pour Acqua Publica.

Une aide à l’ingénierie
« Ces axes stratégiques seront articulés avec le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) que la CAB est en train d’élaborer avec la Comcom de Marana-Golu. Ces nouveaux contrats ont été construit selon la même philosophie que le PTIC, c’est-à-dire avec un accompagnement très fort des services de l’État au service des collectivités, une simplification de l’action publique et l’ambition renforcée de concilier développement territorial et transition écologique. Nous avons développé, grâce à l’Agence nationale de cohésion des territoires, des capacités d’aides à l’ingénierie qui sont disponibles », précise la ministre. « Ces opérations pourront bénéficier des possibilités ouvertes par la loi de finances, des crédits du PTIC, mais aussi des crédits de droit commun comme le PTER… ». Avant de conclure : « Nous mettrons en place un comité de suivi spécifique pour nous assurer du bon déroulement des projets et des financements identifiés dans le PTIC ».  Les deux collectivités ont jusqu’à 7 ans pour mener à bien ces projets.

N.M.

Le reliquat de la Dotation de Continuité territoriale sur la touche

Avec le préfet Lelarge
Avec le préfet Lelarge
Concernant la question du reliquat de la Dotation de Continuité territoriale que le préfet Lelarge veut fractionner, la ministre renvoie à la publication d’un rapport de la Cour des comptes sur l’utilisation dudit reliquat : « Nous attendons le rapport pour finaliser le fonctionnement de la Dotation de Continuité territoriale qui, je vous le rappelle, de par la loi, est exclusivement dédiée aux moyens portuaires et aéroportuaires ». Quand on évoque la loi négociée avec le ministre Baylet en fin de quinquennat Hollande sur l’extension de ce reliquat au financement d’autres projets structurants comme les routes, le ferroviaire et le développement de l’intérieur, Jacqueline Gourault marque un temps d’hésitation avant de répondre « Oui, peut-être ! ». Et de totalement botter en touche !

La loi 4D au Sénat en juillet

Concernant la loi 4D, la ministre annonce que « Si tout va bien, il y aura une première lecture au Sénat, début juillet ». Naturellement, affirme-t-elle, « la Corse est intéressée par ce texte de loi dans la mesure où il y a quelque chose de très important qui est le principe de la différenciation. Un premier texte, un projet de loi organique sur l’expérimentation, a déjà été adopté dans les mêmes termes entre le Sénat et l’Assemblée nationale, ce qui montre la volonté des élus de soutenir l’expérimentation. Cela veut dire que l’on consacre au fond l’idée de l’expérimentation qui est chère à ce territoire, à savoir qu’une loi doit parfois s’appliquer de manière spécifique. Quand on fait une loi Montagne ou une loi Littoral, on fait déjà de la différenciation sans le dire parce qu’on sait que la loi ne peut pas s’appliquer de la même manière en Corse qu’en Beauce ou en Sologne. De nouvelles expérimentations pourront être menée dans le cadre de la loi 4D ».






















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