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Bastia : I Scontri di i territorii ce n'est "pas une réponse du berger à la bergère"


Rédigé par le Samedi 27 Avril 2019 à 13:36

Le propos est de Gilles Simeoni, le président du Conseil exécutif de Corse. Il l'a prononcé samedi matin dans la salle de délibérations de la Collectivité de Corse à Bastia où s'ouvraient I scontri di territorii ouverts aux maires et présidents des communautés des communes de Bastia et sa région. L'allusion à la récente installation à Ajaccio, par les services de l'Etat, de la conférence des maires de Corse était on ne peut plus claire. Mais Gilles Simeoni l'a dit et répété. Ces Scontri ont été arrêtés bien avant l'avènement de la conférence des maires.




Avec Jean Biancucci, président de l'Agence d'aménagement et d'urbanisme, Gilles Simeoni a, en effet, rappelé  que cette démarche n’était éabsolument pas en concurrence avec la conférence des maires.
"Elle n’est pas une sorte de réponse du berger - la CdC - à la bergère - Jacqueline Gourault - c'est une démarche de fond qui est indispensable parce que il faut impérativement que la CdC, issue des trois collectivités,  agisse en concertation étroite et en synergie avec les maires, les intercommunalités et avec les territoires".  
Au-delà de cette précision, le président du Conseil exécutif - qui définit dans notre vidéo les objectifs de ces Scontri - a tenu à s'attarder politiquement sur ses dernières prises de position.
« Personne, et surtout pas nous, ne remettons en cause la légitimité des maires qui procède du suffrage universel et leurs compétences conférées par la loi. Et parmi elles il en est d’importantes en matière d’urbanisme et notamment l’élaboration et l’adoption des PLU" lorsque la compétence est conservée au plan communal.  


Légitimité pleine et entière
"Si les maires considèrent qu’il est important qu’ils s’adressent à l’Etat de manière épisodique ou de façon plus structurelle, nous respectons parfaitement cette volonté
La seule chose que nous avons dit c’est que ces démarches ne doivent pas avoir pour objectif d’exclure ou de marginaliser la CdC, à fortiori lorsque la partie doit se jouer à trois. Et en matière d’urbanisme cela doit se faire ainsi avec la compétence communale et intercommunale, celle de l’Etat, qui assure le contrôle de la légalité et celle de la CdC qui a vocation à poser les orientations stratégiques y compris en matière d’urbanisme et de d’aménagement  territoire

Il faut donc qu’il y ait une organisation de conformité et de compatibilité entre les différents documents."  


Aucun problème pour des instances bilatérales
Si par ailleurs Gilles Simeoni n'est nullement opposé, à des instances bilatérales - "il ne s’agit pas pour nous d’exclure l’Etat, interlocuteur essentiel dans tous les débats" -  il néanmoins tenu à préciser qu’il fallait "respecter les compétences de tout le monde et notamment celles de la Collectivité de Corse."
Autre point sur lequel le président du Conseil exécutif a insisté : "il ne faudrait pas que la conférence des maires s’inscrive elle, en concurrence avec la chambre des territoires, organe consultatif qui a été voulu pour qu’il puisse y avoir une instance pérenne dans laquelle les conseillers territoriaux, le Conseil exécutif, les maires et les présidents intercommunalités puissent échanger sur tous les domaines où les compétences sont partagées."
Et à propos de ce débat en matière d’urbanisme,
 dont les jalons ont été posés à Cozzano,"il est normal et naturel qu’il passe par la chambre des territoires à propos de laquelle nous avons fait des propositions de modifications réglementaires pour qu’elle ait une représentativité plus large avec un principe de parité et une représentation de toutes les intercommunalités ce qui n’est pas le cas aujourd’hui." 

Ces rencontres des territoires sont l'occasion d’échanger avec les acteurs locaux que sont les communes et les groupements de communes sur les réalités territoriales et de préciser le règlement transitoire d’aide aux communes, intercommunalités et territoires.
Après les Scontri de Bastia de nouveaux rendez-vous les acteurs de l’ensemble du territoire sont fixés  le 11 mai 2019 à Sartè;  le18mai2019 à Corti; le 25 mai 2019 à Aiacciu  et le 8 juin 2019 à Prunelli.

Les échanges, sous forme d’ateliers-débats s’articulent autour des quatre thématiques suivantes :
1) territorialisation et contractualisation avec les territoires : de nouveaux outils de développement ;
2) règlement transitoire d’aides aux communes, intercommunalités et territoires : un cadre renouvelé... mais à affiner ;
3) ingénierie territoriale de la Collectivité de Corse : un partenariat à renforcer ; 4) grands territoires, grands équipements : quelle concertation ?

A l'issue de ces journées, une restitution sera présentée à la Chambre des Territoires qui apportera, à son tour, sa contribution. 






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