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Bandera : Le CNOSF donne raison à Jean Louis Leca et au SCB


Rédigé par le Vendredi 9 Janvier 2015 à 21:26 | Modifié le Vendredi 9 Janvier 2015 - 21:35


"L’acte consistant à brandir le drapeau d’une région administrative pour célébrer une victoire sportive n’apparaît pas constituer en soi des « remarques, paroles, gestes exagérés, hors contexte ou dépassant la mesure » ou plus généralement, un acte disciplinairement répréhensible" explique le conseil national olympique et sportif devant lequel le SCB s'était pourvu à la suite de la sanction infligée à Jean-Louis, coupable selon la commission supérieure d'appel de la FFF d'avoir brandi la bandera.


Bandera : Le CNOSF donne raison à Jean Louis Leca et au SCB
Le club a rappelé ce vendredi sur son site le déroulé de cette affaire et a indiqué la conclusion à laquelle était parvenue le, CNOSF.
"Le 21 Novembre 2014 la commission supérieure d’appel de la FFF avait assortie du sursis la suspension pour deux matches qui avait été infligée au gardien Jean-Louis LECA par la commission de discipline de la LFP, pour avoir manifesté sa joie à l’issue du match Nice-Bastia avec un drapeau corse.

Cette décision d’appel ayant été contestée devant le CNOSF, les représentants du Sporting avaient sollicité le 17 décembre dernier du conciliateur désigné, que ce dernier propose à la FFF de rapporter cette décision de suspension de deux matches avec sursis.

Dans un courrier daté du 8 janvier, le CNOSF a accédé à cette demande, en précisant notamment que :
« L’acte consistant à brandir le drapeau d’une région administrative pour célébrer une victoire sportive n’apparaît pas constituer en soi des « remarques, paroles, gestes exagérés, hors contexte ou dépassant la mesure » ou plus généralement, un acte disciplinairement répréhensible. Une telle manifestation de joie, non interdite règlementairement, courante et tolérée dans la pratique, n’apparaît pas justifier le prononcé de sanctions disciplinaires (…) En outre , le conciliateur constate que les parties s’accordent à reconnaître que ce comportement n’a pas directement provoqué les incidents qui ont émaillé la rencontre, lesquels ne sont survenus qu’après que Monsieur Jean-Louis LECA a abaissé le drapeau, et surtout qu’un joueur adverse se soit dirigé vers lui en courant et qu’une échauffourée ait éclaté (…). Dans ces conditions (…) le conciliateur estime qu’un doute sérieux pèse sur la justification de la décision de la commission d’appel de la FFF, en ce que cette décision entre en voie de sanction à l’encontre de M. LECA ».

Selon les termes de l’article R.141-23 du Code du sport, les mesures proposées par le conciliateur sont « réputées acceptées par les parties et doivent être appliquées dès leur notification ». La possibilité étant toutefois offerte à la FFF de s’y opposer « dans le délai d’un mois à compter de cette notification » deux solutions existent désormais :

- la FFF ne s’oppose pas à la conciliation et donc rapporte sa décision : la suspension contre Jean-Louis LECA serait définitivement annulée."

- la FFF forme opposition : le litige serait alors tranché par le tribunal administratif, qui a cependant tendance à suivre les conciliations du CNOSF.






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