Autonomie : le projet de loi constitutionnelle présenté en conseil des ministres d’ici la fin du mois

Le processus d’autonomie avance-t-il enfin ? Après plusieurs semaines d’arrêt, les choses seraient sur le point de franchir une étape importante selon François Rebsamen. Dans un communiqué publié jeudi, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, en charge du dossier corse est venu saluer l’adoption définitive du projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de Corse au 1^er janvier 2026, se réjouissant d’une « étape (qui) témoigne de la qualité du travail de concertation conduit depuis plusieurs mois entre les services de l’État, la Collectivité de Corse, les élus consulaires, les représentants syndicaux et les parlementaires ». 
 
Derrière ce message somme toute anodin, le ministre mentionne toutefois en bas de page : « Également engagé en faveur de la reconnaissance d’un statut d’autonomie pour la Collectivité de Corse au sein de la République, le ministre présentera un projet de loi constitutionnelle en Conseil des ministres d’ici la fin du mois de juillet ». 
 
Avant cela, le projet d’écritures constitutionnelles adopté par l’Assemblée de Corse en mars 2024 avait été transmis au Conseil d’État il y a quelques semaines. Un avis consultatif de la plus haute juridiction administrative devrait être rendu dans le courant du mois, selon ce que le ministre avait annoncé aux élus insulaires lors d’une réunion du comité stratégique à Paris le 29 avril dernier.
 
Une fois ces deux étapes franchies, le texte devra ensuite être soumis aux parlementaires, être adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis au 3/5^ème des suffrages lors d’un Congrès à Versailles. Reste à savoir désormais si le calendrier annoncé par François Rebsamen en février dernier pourra être respecté. Le ministre visait alors une révision de la Constitution pour y faire figurer un statut d’autonomie pour la Corse d’ici la fin de l’année.