Le Premier ministre François Bayrou a ouvert le Comité stratégique sur l'avenir de la Corse qui s'est réuni le 22 juillet 2025 à l'Hôtel Roquelaure, sous l'égide du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en charge du dossier corse, François Rebsamen, et avec la participation du ministre de la fonction publique, Laurent Marcangeli.
La réunion s’annonçait ardue. Il aura fallu près de cinq heures au président de l’Exécutif, Gilles Simeoni, et aux Nationalistes pour arracher au ministre de la Décentralisation, François Rebsamen, l’engagement que le projet d’écritures constitutionnelles soit présenté tel quel devant le Parlement, sans tenir compte de l’avis du Conseil d’Etat. Ce projet, validé à l’issue du processus de Beauvau et voté par l’Assemblée de Corse à une quasi-unanimité, fait l’objet d’une réécriture et d’un détricotage par la Haute juridiction, jugés « inacceptables » par les Nationalistes. Très inquiets, ces derniers sont arrivés déterminés et en mode combat au Comité stratégique organisé par François Rebsamen à l’hôtel de Roquelaure, en présence du ministre de la fonction publique, Laurent Marcangeli,. La réunion avait pour but de présenter ledit avis - dont seuls quelques passages avaient fuité -, prendre le pouls de la délégation corse et adopter une position qui sera, ensuite, transmise au gouvernement. « Hier, c’était une étape extrêmement importante dont le franchissement était incertain et complexe. On l’a passée dans les meilleures conditions », se félicite Gilles Simeoni, « même si », s’empresse-t-il d’ajouter : « je ne mésestime pas les difficultés qui nous attendent derrière ». Le Premier ministre en personne, François Bayrou, a ouvert la séance. Un symbole fort pour le président de l’Exécutif qui salue « un discours volontariste, positif. François Bayrou, en son nom propre, en sa qualité de Premier ministre et au nom du gouvernement, s’est dit pleinement engagé pour la réussite du processus et donc de la révision constitutionnelle. Il a dit également que c’était un moment historique et qu’il ne fallait pas laisser passer ce type d’occasion lorsque l’histoire les offrait ».
Un avis inacceptable
Malgré cette ouverture positive, la partie semble mal engagée. D’entrée de jeu, François Rebsamen explique qu’il faut, comme c’est habituellement la règle, tenir compte de l’avis du Conseil d’Etat. Or, l’avis remet notamment en cause le premier alinéa du projet d’écritures constitutionnelles qui pose les grands principes du statut d’autonomie. « Pour nous, descendre au-dessous du compromis que nous avons voté le 27 mars 2024, ce n’est pas possible parce que ce projet est déjà par définition un compromis. On a renoncé à un certain nombre de choses depuis la fameuse délibération du 5 juillet 2023 où l’on demandait une autonomie de plein droit et de plein exercice avec transfert de toutes les compétences, à l’exception du régalien. Le travail de converger et de trouver des points d’équilibre, auquel nous a invité le Président de la République lors de sa venue en septembre 2023, a été mené à bien. En mars 2024, on a voté un accord politique entre tous les élus de la Corse - à l’exception de Josepha Giacometti - et le gouvernement, qui établit un point d’équilibre sur des écritures constitutionnelles. On ne peut pas revenir sur un accord politique ! », estime la présidente de l’assemblée de Corse, Nanette Maupertuis. Avant d’ajouter : « On n’a toujours pas le détail complet de l’avis du Conseil d’État, mais sa proposition de réécriture, que l’on a découverte mardi soir, n’est pas acceptable. On peut comprendre qu’il y ait des nécessités de réécriture pour une fluidité juridique, c’est normal, c’est le travail du Conseil d’État de dire si le texte est conforme sur le plan de l’écriture constitutionnelle. Ceci dit, on ne comprend absolument pas comment le premier alinéa peut être remis en cause. On a renoncé au mot « peuple », après des heures de discussion, on est tombé d’accord sur le mot « communauté ». Là, on entend parler de « population » ! Ça ne veut rien dire ! Notre objectif, en tout cas le mien en tant que présidente de l’assemblée de Corse, est de défendre le texte voté par l’assemblée de Corse en mars 2024 ».
Un projet intact
Il a fallu plus d’une heure de discussion pour que le ministre accepte de maintenir le premier alinéa dans sa version initiale. Par contre, il affirme que, concernant l’organisation du pouvoir normatif, notamment de nature législative, le Conseil d’État fait « des modifications globalement positives et acceptables », et propose, donc, à la délégation corse de les retenir. C’était perdu d’avance, les nationalistes ne voyant rien de positif, ni d’acceptable dans la proposition de la Haute Juridiction d’octroyer seulement au gouvernement et non à la Collectivité de Corse, la possibilité d'adapter des dispositions de nature législative. « J’ai dit au ministre qu’on n’avait pas l’avis du Conseil d’État, ni les raisons pour lesquelles il remet en cause notre écriture et propose la sienne. Je lui ai demandé de nous transmettre l’avis intégral. De toute façon, sans même l’examiner, il y a des choses qui ne conviennent pas, y compris dans la deuxième partie. A ce stade, on reste en état de l’accord qu’on a pris avec l’État et on lui a demandé de le transmettre intégralement », rétorque Gilles Simeoni. Pour lui, comme pour tous les nationalistes, seul, le Parlement peut amender l’accord conclu. « Lors de la phase parlementaire, le Parlement aura toute l’attitude pour proposer des modifications. On ne peut pas prétendre les éviter, mais on dit clairement que si les modifications envisagées remettent en cause la substance de l’accord, on ne marche plus », prévient-il. Devant le front commun et la détermination des nationalistes à ne rien lâcher, le ministre finit par proposer à son collègue, Laurent Marcangeli, de transmettre au gouvernement, sans modification, le projet d’écritures constitutionnelles afin qu’il soit transmis en l’état au Parlement. Le ministre corse, cohérent avec son engagement initial, valide. Il reste maintenant à obtenir la validation du Président de la République et du Premier ministre que François Rebsamen rencontrera vendredi pour leur faire un compte-rendu des décisions actées pendant la réunion. Le ministre promet également de transmettre l’avis détaillé du Conseil État. « Ce sera intéressant pour comprendre ce qui l’a motivé notamment à modifier le premier article », commente Nanette Maupertuis.
Des motifs à revoir
Le ministre profite de ce comité stratégique pour dévoiler, en fin de réunion, le projet d’exposé des motifs rédigé par le gouvernement pour accompagner le projet de loi. L’exposé des motifs est un texte fondamental, éminemment politique, qui s’adresse au Parlement et explique les justifications et les objectifs de la révision constitutionnelle. Pour le président de l’Exécutif qui le réclame depuis plusieurs semaines, l’exposé présenté n’est « pas du tout satisfaisant », pas au bon niveau. Il le fait clairement savoir à François Rebsamen. « Ce projet d’exposé des motifs pose un problème politique de fond, y compris dans la façon d’aller vers le Parlement. Il n’assume pas la dimension symbolique, historique et politique qui est la justification et l’explication principale du processus, du projet de révision et du statut d’autonomie. Il ne l’explique pas aux députés et aux sénateurs. On ne fait pas une révision constitutionnelle et un statut d’autonomie pour des raisons techniques ou administratives, on le fait pour répondre à un combat politique, pour sortir d’une logique de conflit et entrer dans une nouvelle phase des relations entre la Corse et l’État. De cela, il n’y a pratiquement rien dans le projet d’exposé des motifs du gouvernement. J’ai dit au ministre qu’il fallait qu’on trouve un espace pour en discuter, qu’on a des modifications à proposer, notamment pour réintroduire la dimension politique, symbolique, politique et historique ». Le ministre prend note et assure qu’il transmettra cette demande au gouvernement qui donnera sa réponse dans les jours à venir.
Un calendrier très incertain
Dans un communiqué post-réunion, François Rebsamen « a réaffirmé l'engagement de porter le processus à son terme pour donner à la collectivité de Corse une compétence normative de nature législative et réglementaire dans des conditions qui seront définies par une loi organique, au regard des spécificités de la Corse et dans le respect des principes républicains ». Ceci dit, le maintien tel quel du projet d’autonomie fait déjà grincer des dents dans certaines couches de l’Etat profond. Même s’il n’est que consultatif, il est peu fréquent qu’un gouvernement s'assoit sur un avis de l'assemblée plénière du Conseil d’État. Le terme même de statut d’autonomie donne à certains de l’urticaire à Paris, comme en Corse. Il heurte la culture jacobine profondément ancrée dans l’esprit républicain français qui sévit jusqu’au sein du gouvernement, et rend frileux jusqu’aux pseudo-progressistes. « La partie n’est pas terminée. Loin s’en faut ! On a gagné un set, mais on n’a pas encore gagné le match. Il faut maintenant que le gouvernement et le président de la République décident de transmettre le projet de loi à l’Assemblée nationale et au Sénat. Après commencera la bataille parlementaire. Ça va être dur ! Certains parlementaires s’appuieront sur l’avis du Conseil d’État », reconnait Nanette Maupertuis. Néanmoins, on voit mal comment Emmanuel Macron, qui, à d’autres occasions, ne s’est pas gêné pour tordre le bras de la haute juridiction, et François Bayrou, qui a réaffirmé son engagement plein et entier pour la réussite du processus, pourraient se dédire à ce stade. Comment ils pourraient revenir sur un engagement que le Président de la République a pris en personne le 28 septembre 2023 devant l’Assemblée de Corse, désavouer trois ministres, si on inclut Gérald Darmanin, et surtout pourquoi ils prendraient le risque de déclencher un incendie alors que l’étape parlementaire s’annonce comme un chemin pavé d’épines avec un RN contre, une droite divisée et un Sénat réticent. Pour être adoptée, la réforme constitutionnelle devra être votée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis, lors de leur réunion en Congrès à la majorité des trois cinquièmes. La droite insulaire, favorable à l’intégration des modifications du Conseil d’État, compte d’ailleurs sur le débat parlementaire pour affadir le texte. Le 30 juillet, le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres par François Rebsamen et transmis dans la foulée au Parlement pour un examen dont la date sera fixée à la rentrée. Il sera décidé alors si le projet est inscrit d’abord à l’Assemblée nationale ou au Sénat, les deux Chambres fixeront le calendrier parlementaire. Un calendrier théorique que l’instabilité politique nationale, liée notamment à la prochaine Loi de finances et à de possibles motions de censure, rend plus qu’incertain.
N.M.
Un avis inacceptable
Malgré cette ouverture positive, la partie semble mal engagée. D’entrée de jeu, François Rebsamen explique qu’il faut, comme c’est habituellement la règle, tenir compte de l’avis du Conseil d’Etat. Or, l’avis remet notamment en cause le premier alinéa du projet d’écritures constitutionnelles qui pose les grands principes du statut d’autonomie. « Pour nous, descendre au-dessous du compromis que nous avons voté le 27 mars 2024, ce n’est pas possible parce que ce projet est déjà par définition un compromis. On a renoncé à un certain nombre de choses depuis la fameuse délibération du 5 juillet 2023 où l’on demandait une autonomie de plein droit et de plein exercice avec transfert de toutes les compétences, à l’exception du régalien. Le travail de converger et de trouver des points d’équilibre, auquel nous a invité le Président de la République lors de sa venue en septembre 2023, a été mené à bien. En mars 2024, on a voté un accord politique entre tous les élus de la Corse - à l’exception de Josepha Giacometti - et le gouvernement, qui établit un point d’équilibre sur des écritures constitutionnelles. On ne peut pas revenir sur un accord politique ! », estime la présidente de l’assemblée de Corse, Nanette Maupertuis. Avant d’ajouter : « On n’a toujours pas le détail complet de l’avis du Conseil d’État, mais sa proposition de réécriture, que l’on a découverte mardi soir, n’est pas acceptable. On peut comprendre qu’il y ait des nécessités de réécriture pour une fluidité juridique, c’est normal, c’est le travail du Conseil d’État de dire si le texte est conforme sur le plan de l’écriture constitutionnelle. Ceci dit, on ne comprend absolument pas comment le premier alinéa peut être remis en cause. On a renoncé au mot « peuple », après des heures de discussion, on est tombé d’accord sur le mot « communauté ». Là, on entend parler de « population » ! Ça ne veut rien dire ! Notre objectif, en tout cas le mien en tant que présidente de l’assemblée de Corse, est de défendre le texte voté par l’assemblée de Corse en mars 2024 ».
Un projet intact
Il a fallu plus d’une heure de discussion pour que le ministre accepte de maintenir le premier alinéa dans sa version initiale. Par contre, il affirme que, concernant l’organisation du pouvoir normatif, notamment de nature législative, le Conseil d’État fait « des modifications globalement positives et acceptables », et propose, donc, à la délégation corse de les retenir. C’était perdu d’avance, les nationalistes ne voyant rien de positif, ni d’acceptable dans la proposition de la Haute Juridiction d’octroyer seulement au gouvernement et non à la Collectivité de Corse, la possibilité d'adapter des dispositions de nature législative. « J’ai dit au ministre qu’on n’avait pas l’avis du Conseil d’État, ni les raisons pour lesquelles il remet en cause notre écriture et propose la sienne. Je lui ai demandé de nous transmettre l’avis intégral. De toute façon, sans même l’examiner, il y a des choses qui ne conviennent pas, y compris dans la deuxième partie. A ce stade, on reste en état de l’accord qu’on a pris avec l’État et on lui a demandé de le transmettre intégralement », rétorque Gilles Simeoni. Pour lui, comme pour tous les nationalistes, seul, le Parlement peut amender l’accord conclu. « Lors de la phase parlementaire, le Parlement aura toute l’attitude pour proposer des modifications. On ne peut pas prétendre les éviter, mais on dit clairement que si les modifications envisagées remettent en cause la substance de l’accord, on ne marche plus », prévient-il. Devant le front commun et la détermination des nationalistes à ne rien lâcher, le ministre finit par proposer à son collègue, Laurent Marcangeli, de transmettre au gouvernement, sans modification, le projet d’écritures constitutionnelles afin qu’il soit transmis en l’état au Parlement. Le ministre corse, cohérent avec son engagement initial, valide. Il reste maintenant à obtenir la validation du Président de la République et du Premier ministre que François Rebsamen rencontrera vendredi pour leur faire un compte-rendu des décisions actées pendant la réunion. Le ministre promet également de transmettre l’avis détaillé du Conseil État. « Ce sera intéressant pour comprendre ce qui l’a motivé notamment à modifier le premier article », commente Nanette Maupertuis.
Des motifs à revoir
Le ministre profite de ce comité stratégique pour dévoiler, en fin de réunion, le projet d’exposé des motifs rédigé par le gouvernement pour accompagner le projet de loi. L’exposé des motifs est un texte fondamental, éminemment politique, qui s’adresse au Parlement et explique les justifications et les objectifs de la révision constitutionnelle. Pour le président de l’Exécutif qui le réclame depuis plusieurs semaines, l’exposé présenté n’est « pas du tout satisfaisant », pas au bon niveau. Il le fait clairement savoir à François Rebsamen. « Ce projet d’exposé des motifs pose un problème politique de fond, y compris dans la façon d’aller vers le Parlement. Il n’assume pas la dimension symbolique, historique et politique qui est la justification et l’explication principale du processus, du projet de révision et du statut d’autonomie. Il ne l’explique pas aux députés et aux sénateurs. On ne fait pas une révision constitutionnelle et un statut d’autonomie pour des raisons techniques ou administratives, on le fait pour répondre à un combat politique, pour sortir d’une logique de conflit et entrer dans une nouvelle phase des relations entre la Corse et l’État. De cela, il n’y a pratiquement rien dans le projet d’exposé des motifs du gouvernement. J’ai dit au ministre qu’il fallait qu’on trouve un espace pour en discuter, qu’on a des modifications à proposer, notamment pour réintroduire la dimension politique, symbolique, politique et historique ». Le ministre prend note et assure qu’il transmettra cette demande au gouvernement qui donnera sa réponse dans les jours à venir.
Un calendrier très incertain
Dans un communiqué post-réunion, François Rebsamen « a réaffirmé l'engagement de porter le processus à son terme pour donner à la collectivité de Corse une compétence normative de nature législative et réglementaire dans des conditions qui seront définies par une loi organique, au regard des spécificités de la Corse et dans le respect des principes républicains ». Ceci dit, le maintien tel quel du projet d’autonomie fait déjà grincer des dents dans certaines couches de l’Etat profond. Même s’il n’est que consultatif, il est peu fréquent qu’un gouvernement s'assoit sur un avis de l'assemblée plénière du Conseil d’État. Le terme même de statut d’autonomie donne à certains de l’urticaire à Paris, comme en Corse. Il heurte la culture jacobine profondément ancrée dans l’esprit républicain français qui sévit jusqu’au sein du gouvernement, et rend frileux jusqu’aux pseudo-progressistes. « La partie n’est pas terminée. Loin s’en faut ! On a gagné un set, mais on n’a pas encore gagné le match. Il faut maintenant que le gouvernement et le président de la République décident de transmettre le projet de loi à l’Assemblée nationale et au Sénat. Après commencera la bataille parlementaire. Ça va être dur ! Certains parlementaires s’appuieront sur l’avis du Conseil d’État », reconnait Nanette Maupertuis. Néanmoins, on voit mal comment Emmanuel Macron, qui, à d’autres occasions, ne s’est pas gêné pour tordre le bras de la haute juridiction, et François Bayrou, qui a réaffirmé son engagement plein et entier pour la réussite du processus, pourraient se dédire à ce stade. Comment ils pourraient revenir sur un engagement que le Président de la République a pris en personne le 28 septembre 2023 devant l’Assemblée de Corse, désavouer trois ministres, si on inclut Gérald Darmanin, et surtout pourquoi ils prendraient le risque de déclencher un incendie alors que l’étape parlementaire s’annonce comme un chemin pavé d’épines avec un RN contre, une droite divisée et un Sénat réticent. Pour être adoptée, la réforme constitutionnelle devra être votée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis, lors de leur réunion en Congrès à la majorité des trois cinquièmes. La droite insulaire, favorable à l’intégration des modifications du Conseil d’État, compte d’ailleurs sur le débat parlementaire pour affadir le texte. Le 30 juillet, le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres par François Rebsamen et transmis dans la foulée au Parlement pour un examen dont la date sera fixée à la rentrée. Il sera décidé alors si le projet est inscrit d’abord à l’Assemblée nationale ou au Sénat, les deux Chambres fixeront le calendrier parlementaire. Un calendrier théorique que l’instabilité politique nationale, liée notamment à la prochaine Loi de finances et à de possibles motions de censure, rend plus qu’incertain.
N.M.
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