Audience de rentrée de la cour d'appel de Bastia. Objectif : réduire les délais de traitement des affaires

Malgré quelques centimètres de neige tombés sur la ville dans la matinée, la traditionnelle audience de rentrée de la Cour d’appel de Bastia s’est tenue ce vendredi 20 janvier, dans une salle des Assises comble au moment d’écouter les vœux d’Hélène Davo, la première présidente de l’instance. Entre l’intégration officielle de trois nouveaux magistrats « dans la famille judiciaire corse », et un hommage rendu au professeur Jean-Yves Coppolani - ancien doyen de la faculté de droit décédé la semaine dernière -, les discussions ont tourné autour d’un logique tandem rétrospective-projections.

Forcément, à l’heure de dresser le bilan de l’année judiciaire, difficile de passer à côté de l’important mouvement populaire survenu consécutivement à l’assassinat en prison d’Yvan Colonna. « Sur notre territoire, la Corse, la justice a été particulièrement marquée par les événements de violences du mois de mars, et les dégradations importantes subies par le tribunal judiciaire d’Ajaccio. Ces actes d’intimidation sont intolérables, en ce qu’ils ont touché des bâtiments de la République, des biens communs », a martelé Hélène Davo.

Concernant le contenu de l’année 2022, la première présidente a mis en avant la hausse d’activité de la chambre des appels correctionnels. Conséquence directe : un délai important entre la fin de la préparation des dossiers et le début des procès. « Je le dis sans tourner autour du pot, le délai d’audiencement actuel de 18 mois ne me semble pas satisfaisant, et je souhaiterais que nous faisions le maximum pour le ramener à 12 mois. »

La question de la rapidité et de la réactivité de la justice a également été abordée au sujet des assises, où le taux d’appel a augmenté de 40% en 2022. « Les dossiers jugés en Corse sont souvent marqués par la complexité des faits criminels, relevant parfois du crime organisé », a précisé Hélène Davo, avant d’ajouter : « nous jugeons en moyenne une affaire d’assises en cinq jours, alors que la moyenne nationale est de trois jours ». Un constat qui donne du crédit à l’objectif établi par le procureur général Jean-Jacques Fagni pour l’année 2023, à savoir d’« aboutir à une justice plus rapide, plus protectrice, plus efficace, plus proche, mais aussi plus exigeante ».

Au rayon des perspectives, la première présidente souhaite également mettre l’accent, en 2023, sur la justice civile, qui constitue « le cœur même de l’institution ». « C’est la vie quotidienne de nos concitoyens ». À ce titre, Hélène Davo affirme avoir demandé à la chancellerie « la nomination d’un juriste assistant spécifiquement dédié et d’une conseiller civiliste supplémentaire ».

Au cours de l’audience, des grands défis thématiques ont également été lancés par le procureur général, qui a affirmé sa volonté de renforcer la lutte contre les violences intrafamiliales, « et plus particulièrement des violences par conjoint ». En 2023, l’accent devrait aussi être mis sur la lutte contre le trafic de stupéfiants, via notamment « le recours à la comparution immédiate, pour le traitement rapide des usagers revendeurs ». Jean-Jacques Fagni a également insisté sur l’importance des « enquêtes de fond », menées « sous l’impulsion et la direction de deux parquets ». Les résolutions sont prises.