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Assemblée de Corse : Jean-Charles Orsucci déplore un manque de transparence dans les débats


Julia Sereni le Vendredi 26 Février 2021 à 14:50

Lors de la session de l’Assemblée de Corse du jeudi 25 février, le président du groupe Andà Per Dumane, Jean-Charles Orsucci, a posé une question orale au président de l’Exécutif Gilles Simeoni sur la transparence des débats et les droits de l’opposition. En cause : des rapports qui « fuitent », et d'autres qui parviennent trop tardivement à la connaissance de l’opposition.



Le président du groupe Andà Per Dumane Jean-Charles Orsucci a posé une question orale au président de l’Exécutif Gilles Simeoni sur la transparence des débats et les droits de l’opposition. Photo : Michel Luccioni
Le président du groupe Andà Per Dumane Jean-Charles Orsucci a posé une question orale au président de l’Exécutif Gilles Simeoni sur la transparence des débats et les droits de l’opposition. Photo : Michel Luccioni
« Le fonctionnement actuel de notre institution n’est pas digne d’une assemblée qui se veut être l’embryon d’un parlement ». Jean-Charles Orsucci n’y va pas par quatre chemins, pour lui, la manière dont se déroulent les débats à l’Assemblée de Corse n’est pas respectueuse des droits de l’opposition.

Des rapports qui « fuitent »

« Encore hier, avant même que la représentation territoriale n’ait été destinataire du rapport de la chambre régionale des comptes sur la question des chemins de fer de la Corse, la presse en publiait les extraits. Ce n’est pas normal et c’est récurrent. » regrette Jean-Charles Orsucci. Le président du groupe Andà Per Dumane s’indigne que cette « fuite » puisse être attribuée à l’opposition : « C’est une attaque grave et portant atteinte à notre honneur d’élus de l’opposition. » estime t-il.
 
« Je n’ai jamais dit que l’opposition avait communiqué le document à la presse » lui répond le président de l’Exécutif Gilles Simeoni, « par contre, je peux vous confirmer que je ne suis pas non plus à l’origine de cette fuite ». Et pour cause, puisque le rapport épingle sans ménagement la gestion de la Collectivité de Corse.

Des retards dans la réception des documents

Au-delà de cet épisode, pour Jean-Charles Orsucci, c’est la méthode de travail de l’Exécutif qui est à revoir. « Nous apprenons ce matin à 7h50 que trois rapports sont inscrits à l’ordre du jour et font l’objet d’une délibération. » indique t-il. « Comment des rapports non inscrits à l’ordre du jour par la commission permanente et envoyés au delà du délai légal pourraient faire l’objet d’un examen conforme à la loi et à l’esprit du fonctionnement de notre institution ? »


Des critiques déjà formulées plus tôt dans la séance de questions orales par Jean-Martin Mondoloni. Le président du groupe Per l’Avvene avait alors fustigé le « mépris institutionnel » dont ferait preuve le président de l’Exécutif. « Comment un président peut-il s’accommoder d’un tel parcours dans le traitement des dossiers ? Comment imaginer que nous pouvons être capables de les traiter en les recevant la veille de la session ? » s’était agacé Jean-Martin Mondoloni.

« Les droits de l’opposition soit totaux »

Pour deux des trois documents en cause, à savoir des parties de l'avis de l’autorité de la concurrence, Gilles Simeoni s’explique : « Nous avons eu des ordres du jour plus que chargés, il m’est apparu qu’il serait difficile d’avoir un débat complet si on présentait la totalité de l’avis de l’autorité de la concurrence avec les quatre thématiques (les déchets, les transports, le prix du carburant et la grande distribution) en même temps. » Le choix a donc été fait de présenter des parties de l'avis à l'occasion des débats du jour sur les thématiques de la desserte maritime et des déchets. 

« Il ne s'agit pas de statuer ce qu'a préconisé l'autorité de la concurrence, il s'agit simplement de permettre de nourrir nos décisions de l'analyse de l'autorité de la concurrence.» Après ce premier « débat non décisionnel », l’Exécutif promet d’inscrire l’avis entier afin de « statuer sur le bienfondé des recommandations ».

Concernant le rapport de la chambre régionale des comptes sur la question des chemins de fer de la Corse, Gilles Simeoni admet des délais serrés : «  C'est vrai qu'il vous a été communiqué hier matin, mais je l’ai reçu le 18, la semaine dernière, le premier conseil Exécutif utile était celui de mardi, j’ai récupéré les éléments auprès des chemins de fer, j'ai fait un rapport et dès qu’il a été fait, j'ai transmis l'avis et le rapport ».
 
« Les droits de l’opposition et le respect de cette assemblée soit totaux, dans cette affaire comme dans le reste » assure le président de l'Exécutif.














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