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Acte II du procès des marchés publics de Centuri : La commune porte plainte contre X


Rédigé par Nicole Mari le Vendredi 17 Février 2017 à 20:30 | Modifié le Samedi 18 Février 2017 - 02:55


Nouveau rebondissement judiciaire à Centuri, deux jours à peine après la fin du procès, qui s’est tenu au tribunal correctionnel de Bastia et qui met en cause l’ancien maire, Joseph Micheli, un conseiller municipal et trois entrepreneurs du BTP, sur une affaire de marchés publics. La Commune vient de porter plainte contre X et de se constituer partie civile sur le surplus des faits, une douzaine de dossiers révélés au cours de l’enquête et que le Parquet avait choisi d’écarter, concernant notamment des faux et la vente de terrains communaux. Elle demande la désignation d’un juge d’instruction pour poursuivre les investigations et faire toute la lumière sur les dossiers en suspens.


Acte II du procès des marchés publics de Centuri : La commune porte plainte contre X
Les avocats de la défense ont, tout au long du procès qui vient de s’achever, éreinté, d’une même et virulente voix, l’enquête préliminaire, attaquant sa validité, son positionnement « à charge » et le choix procédural de n’avoir pas saisi un juge d’instruction. C’est, désormais, chose faite ! Ne comprenant pas pourquoi sur près de 17 dossiers révélés et examinés par les enquêteurs, seuls quatre ont été retenus par le Parquet, la commune de Centuri a déposé, vendredi matin, une plainte contre X avec constitution de partie civile sur la douzaine de faits écartés. Cette plainte entraine obligatoirement l’ouverture d’une information judiciaire.
 
Une douzaine de faits
« L’enquête pénale a conclu à un certain nombre d’infractions. Le Parquet, n’ayant pas voulu poursuivre tous les faits, comme il en a le droit le plus absolu, en tant que partie civile, nous avons saisi le juge d’instruction pour le surplus des faits : l’existence de fausses délibérations du Conseil municipal, la réalisation par la commune d’une route d’accès sur une parcelle privée, l’attribution des marchés de l’école sur le reste des lots, la surfacturation de travaux de plomberies, l’octroi de bons d’essence à des employés de la commune, l’attribution sans contrepartie d’un local communal, l’octroi sans contrepartie d’un appartement communal, des factures de climatisation sans rapport avec les travaux effectués, des ventes de terrains communaux à des gens très proches de l’ancienne municipalité, des factures payées dans le cadre de la construction de la mairie qui ne correspondent à aucune prestation, des factures d’achat et de remplacement de caméras qui n’ont jamais été ni achetées, ni remplacées, enfin des commissions données par des particuliers pour l’obtention de permis de construire », explique Me Benoit Bronzini de Caraffa, avocat de la commune de Centuri.
 
L’obligation du maire
La commune est d’autant plus étonnée du choix du Parquet que c’est en découvrant le registre des délibérations du Conseil municipal totalement blanc depuis 2008 que le maire nouvellement élu, David Brugioni, déclenche, en mars 2014, l'article 40 à l’origine de toute la procédure. L’enquête, qui dure deux ans, révèle tous les autres dossiers. « Nous avons laissé faire pour aller plus vite, mais le reste des dossiers doit aussi faire l’objet d’investigations poussées. Je demande la désignation d’un juge d’instruction pour poursuivre l’enquête et déterminer, si oui ou non, il y a eu une infraction pénale sur chacun de ses dossiers, et s’il y a eu une infraction, qui en est l’auteur. Nous n’avons aucun à-priori ni sur l’auteur, ni sur l’existence d’une infraction. On nous a dit, pendant deux jours de procès, que cette enquête était mal faite et qu’il aurait fallu nommer un juge d’instruction. Le but de la plainte est, justement, d’aller jusqu’au bout du dossier. C’est une obligation du maire. S’il ne le fait pas, il commet une faute ! Il ne peut pas, s’il a connaissance, que des deniers publics n’ont pas été gérés correctement, faire l’économie d’aller jusqu’au bout », précise Me Bronzini.
C’est, également, l’avis de David Brugioni, maire de Centuri, qui entend solder le passé pour repartir sur des bases saines : « Il faut lever le doute, éclaircir tout cela, clore définitivement le dossier de Centuri et tourner la page. C’est indispensable pour continuer à travailler sereinement pour le bien de la commune et de ses habitants ».
Le 11 avril interviendra le jugement sur le procès. Pour le reste, affaire à suivre…
 
N.M.
 




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