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Tags (14) : proposition de loi

Le Sénat adopte la proposition de loi pour la création d'un CHU en Corse à l'unanimité

Le Sénat adopte la proposition de loi pour la création d'un CHU en Corse à l'unanimité
12/02/2026 | L'actu régionale
Ce jeudi, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à garantir la création d’un CHU en Corse d’ici 2030, permettant au texte porté par le député Paul-André Colombani de franchir une étape décisive. Si le principe fait consensus au nom de l’égalité d’accès aux soins, la ministre...

François-Xavier Ceccoli veut frapper fort contre les sévices sur les animaux

François-Xavier Ceccoli veut frapper fort contre les sévices sur les animaux
04/11/2025 | L'actu régionale
Le député de la 2ᵉ circonscription de Haute-Corse vient de déposer une proposition de loi visant à renforcer les peines complémentaires applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques. Il prévoit notamment de durcir les amendes, de rendre automatiques la confiscation des animaux et...

Loi Duplomb : les députés corses partagés sur un texte agricole très controversé

Loi Duplomb : les députés corses partagés sur un texte agricole très controversé
16/07/2025 MP avec AFP | L'actu régionale
Adoptée mardi à l’Assemblée nationale, la loi Duplomb vise à lever certaines contraintes pesant sur le monde agricole. Si les députés insulaires Xavier Lacombe et François-Xavier Ceccoli ont soutenu le texte, les nationalistes Michel Castellani et Paul-André Colombani s’y sont pour leur part...

Pour Ange-Pierre Vivoni, il est nécessaire de porter une « véritable réforme du statut d’élu local »

Pour Ange-Pierre Vivoni, il est nécessaire de porter une « véritable réforme du statut d’élu local »
13/07/2025 | L'actu régionale
Alors que depuis ce lundi l’Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à créer un statut de l’élu local, Ange-Pierre Vivoni, le président de l’association des maires de Haute-Corse, salue un texte attendu de longue date mais en pointe aussi les limites. Entre réévaluation des...

Prix des carburants en Corse : Paul-André Colombani dépose une proposition de loi pour les réguler

Prix des carburants en Corse : Paul-André Colombani dépose une proposition de loi pour les réguler
21/05/2025 | L'actu régionale
Alors que les prix des carburants restent anormalement élevés sur l’île, le député de la 2ème circonscription de Corse-du-Sud vient de déposer une proposition de loi portant régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse. Conformément à l’application de...

Pour lutter contre la mortalité infantile, Paul-André Colombani veut un moratoire sur la fermeture de maternités

Pour lutter contre la mortalité infantile, Paul-André Colombani veut un moratoire sur la fermeture de maternités
09/04/2025 | L'actu régionale
Dans le cadre de la niche parlementaire de son groupe LIOT, le député de la 2e circonscription de Corse-du-Sud présentera, le 15 mai prochain, une proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile. Il propose notamment un moratoire de trois ans sur la fermeture des maternités, alors...

Proposition de loi contre le narcotrafic : les députés corses à la recherche d’un équilibre

Proposition de loi contre le narcotrafic : les députés corses à la recherche d’un équilibre
18/03/2025 | L'actu régionale
L'Assemblée nationale a entamé ce lundi l'étude de la proposition de loi sur le narcotrafic. Ce texte dont l'objectif est de trouver les voies et moyens pour lutter plus efficacement contre la criminalité organisée avait recueilli l'unanimité au Sénat. Il semble toutefois plus discuté au sein du...

En Corse, les maires plutôt favorables à la généralisation du scrutin de liste

En Corse, les maires plutôt favorables à la généralisation du scrutin de liste
18/03/2025 | L'actu régionale
Le 11 mars dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi relative à la généralisation du scrutin de liste aux élections municipales. Un texte qui vient notamment imposer la parité dans les conseils municipaux des communes de moins de 1000 habitants, où elle n’était pas exigée jusqu’ici, et...

Lutte contre le narcotrafic : deux amendements de Paulu-Santu Parigi adoptés au Sénat

Lutte contre le narcotrafic : deux amendements de Paulu-Santu Parigi adoptés au Sénat
29/01/2025 MP avec AFP | L'actu régionale
Le Sénat étudie depuis ce mardi une proposition de loi visant à "faire sortir la France du narco trafic". À cette occasion, le sénateur de Haute-Corse a présenté plusieurs amendements au nom du collectif Massimu Susini. Deux d'entre eux, relatifs à la confiscation des avoirs criminels et au statut...

Xavier Lacombe a pris ses fonctions de député de la 1ère circonscription de Corse-du-Sud

Xavier Lacombe a pris ses fonctions de député de la 1ère circonscription de Corse-du-Sud
24/01/2025 La rédaction | L'actu régionale
Après la nomination de Laurent Marcangeli ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification le 23 décembre dernier, son successeur, Xavier Lacombe, a fait sa rentrée parlementaire ce vendredi. Il effectuera sa première prise de parole mardi prochain, afin de défendre...

Désordre foncier en Corse : la proposition de loi de J.-J. Panunzi adoubée par la commission des lois de l’Assemblée nationale

Désordre foncier en Corse : la proposition de loi de J.-J. Panunzi adoubée par la commission des lois de l’Assemblée nationale
23/01/2025 | L'actu régionale
Après son adoption à l'unanimité par le Sénat le 10 octobre 2023, la proposition de loi visant l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété portée par le sénateur de la Corse-du-Sud, Jean-Jacques Panunzi, était à l'ordre du jour de la commission des lois ce mercredi. Le...

Confiscation des avoirs criminels, réforme du statut de repenti : Le collectif Massimu Susini fait des propositions pour amender la proposition de loi contre le narcotrafic

Confiscation des avoirs criminels, réforme du statut de repenti : Le collectif Massimu Susini fait des propositions pour amender la proposition de loi contre le narcotrafic
21/01/2025 | L'actu régionale
Le sénateur de Haute-Corse, Paulu Santu Parigi, présentera six amendements à la proposition de loi "visant à sortir la France du piège du narcotrafic", examinée par le Sénat le 27 janvier prochain. Fruit d'un travail du collectif Massimu Susini, ces amendements aspirent à développer les...

Paul-André Colombani va défendre une proposition de loi pour demander la création d'un CHU en Corse

Paul-André Colombani va défendre une proposition de loi pour demander la création d'un CHU en Corse
28/05/2024 | L'actu régionale
Dans le cadre de la niche parlementaire de son groupe Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires (LIOT), le député de la 2nde circonscription de Corse-du-Sud va présenter à l'Assemblée Nationale une proposition de loi demandant l'installation d'un Centre Hospitalier Universitaire (CHU) dans...

Régulation des meublés de tourisme : en Corse, les maires saluent l'adoption par le Sénat d'une proposition de loi

Régulation des meublés de tourisme : en Corse, les maires saluent l'adoption par le Sénat d'une proposition de loi
22/05/2024 | L'actu régionale
Ce mardi, le Sénat a largement adopté une proposition de loi portant plusieurs mesures visant à limiter la prolifération des meublés de tourisme, en durcissant les règles pour les propriétaires souhaitant louer leurs biens. Si le texte - déjà adopté par l'Assemblée Nationale en janvier dernier -...


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