Loi Duplomb : les députés corses partagés sur un texte agricole très controversé

C’est un texte qui vise à répondre à la colère que le monde agricole avait exprimée à l’hiver 2024, en levant « les contraintes à l’exercice » de ces métiers. La proposition de loi portée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire) et Franck Ménonville (UDI, Meuse), dite « Loi Duplomb » a été adoptée à l’Assemblée nationale mardi dernier, par 316 voix contre 223 à l’issue d’une séance tendue. Ce texte défendu par les principaux syndicats agricoles ainsi que par la grande majorité de la coalition gouvernementale et l’alliance RN-UDR porte en effet une série de mesures pour faciliter le stockage de l’eau pour l’irrigation pour la construction et l’extension de grands bâtiments d’élevage. 
 
Les députés de la 1^ère circonscription de Corse-du-Sud, Xavier Lacombe, et de la 2^ème circonscription de Haute-Corse, François-Xavier Ceccoli, se sont d’ailleurs prononcés en sa faveur. « Il ne reste plus que 349 600 exploitations agricoles en France. C’est 40 000 de moins qu’en 2020 et 314 000 de moins qu’en 2000. L’agriculture française, qui faisait il y a quelques années encore la puissance de notre pays et la richesse de nos terroirs, se meurt inexorablement sous le poids des dérives d’une bureaucratie militante et de la concurrence déloyale des autres pays qu’elle permet. En votant la loi Duplomb, une majorité de députés de notre Assemblée a pris ses responsabilités pour signifier son refus de cette fatalité, répondant à l’appel de la quasi-totalité de la profession », a d’ailleurs écrit ce dernier sur ses réseaux sociaux quelques heures après le vote en indiquant notamment que cette loi permettra de « faciliter le stockage et l’accès à l’eau », d’ « alléger enfin les charges administratives, faciliter l’instruction des projets d’élevage et assouplir des seuils ICPE pour les élevages bovins, afin de soutenir la compétitivité et le renouvellement des générations », ou encore d’ « abroger l’obligation de séparation entre activités de vente et de conseil pour les produits de biocontrôle, substances de base, produits à faible risque et produits utilisés en agriculture biologique, afin de permettre un accompagnement technique de proximité ». 
 
Mais le vote de la loi Duplomb a été marqué par l’opposition frontale d’une large part de l’hémicycle, et notamment de la gauche et des écologistes, qui ont fustigé ses reculs en matière environnementale en ce qu’elle revient sur la réglementation sur les produits phytopharmaceutiques. Le texte porte en effet notamment une mesure de réintroduction dérogatoire de l’acétamipiride, un pesticide de type néonicotinoïde interdit en France mais autorisé ailleurs en Europe jusqu’en 2033. Si ses effets sur l’humain sont source de préoccupations - mais restent incertains, faute d’études d’ampleur – ce produit est notamment réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes qui estiment n’avoir aucune alternative contre les ravageurs et subir une concurrence déloyale. A contrario, les apiculteurs n’ont cessé de mettre en garde contre un « tueur d’abeilles ». Des craintes qui ont poussé les deux députés nationalistes, Michel Castellani (1^ère circonscription de Haute-Corse) et Paul-André Colombani (2^ème circonscription de Corse-du-Sud) à s’opposer au texte.
 
« Je pense qu'on a transigé entre la santé et les intérêts économiques », déplore ainsi Paul-André Colombani. « On sait le mal que font ces néonicotinoïdes sur les abeilles, les pollinisateurs et sur la santé humaine, il y a suffisamment de preuves ! Il y avait plus de 21 sociétés savantes qui recommandaient de ne pas le réintroduire, il y a eu des pétitions de plus de 1200 scientifiques », s’alerte-t-il en posant : « Et puis si on revient en arrière, cela n’incite pas les chimistes à faire de la recherche pour trouver d’autres produits ». En outre, le député de la 2^ème circonscription de Corse-du-Sud note que cette loi n’aura que peu d’effets en Corse. « Encore une fois, c'est une loi faite pour les très gros. Beaucoup de députés d’Outre-Mer n'y ont pas trouvé leur compte non plus et ont voté contre. Ce ne sont pas les mesures qu'on attendait », martèle-t-il.

Malgré son adoption, la loi Duplomb continue d’ailleurs de faire polémique. Les parlementaires insoumis, écologistes et socialistes ont annoncé qu'ils déposeraient des recours au Conseil constitutionnel, estimant pour certains que la loi contrevient aux principes de précaution et de non-régression environnementale