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Tags (290) : Justice
La Cour de cassation a tranché : Le STC pourra participer aux élections dans les TPE
14/09/2016 Nicole Mari
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L'actu régionale
Le Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) a obtenu gain de cause ! La Cour de cassation, qui est la plus haute juridiction française, a invalidé, le 9 septembre, un jugement du tribunal d'instance du 15ème arrondissement de Paris qui avait qualifié « d’illicite » sa participation aux élections...
Affaire de Sisco : Les avocats de la famille marocaine demandent le dépaysement du procès, la LDH proteste
13/09/2016 Nicole Mari
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Justice
A 48 heures d’un procès très polémique et très médiatisé, les avocats de la famille marocaine poursuivie ont déposé une requête en dépaysement auprès du procureur général de Bastia. Le procès, qui était initialement prévu en comparution immédiate, le 18 août, avait déjà été renvoyé au 15 septembre...
Incendies du Cortenais : Un an de prison ferme et une obligation de soins pour le jeune boucher pyromane
29/08/2016 Nicole Mari
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Justice
Trois ans de prison dont deux avec sursis, un an ferme aménageable avec obligations de se soigner et de travailler et mise à l’épreuve pendant trois ans, interdiction de porter une arme pendant 5 ans et maintien en détention pour le jeune boucher pyromane reconnu coupable d’une douzaine d’incendies...
Procès Incendie : Six mois de prison ferme pour un pétard et avec sursis pour un mégot !
25/08/2016 Nicole Mari
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Justice
Six mois de prison ferme et 12 avec sursis, mandat de dépôt à la barre et mise en détention immédiate à Borgo, assortis d’une interdiction définitive d’exercer la profession de sapeur-forestier et de sapeur-pompier et d’une interdiction de porter une arme pendant 5 ans pour avoir, le 22 août à...
Sisco : Les réactions des leaders nationalistes après le renvoi de l’audience
18/08/2016 Nicole Mari
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L'actu régionale
Comme la veille à Borgu, les leaders nationalistes étaient présents, jeudi après-midi au tribunal de grande instance de Bastia, aux côtés du maire de Siscu, Ange-Pierre Vivoni, et de la population pour soutenir les deux villageois qui comparaissaient dans le box des accusés. Des militants des...
Sisco : Des prévenus sous contrôle judiciaire pour un procès renvoyé au 15 septembre
18/08/2016 Nicole Mari
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Justice
Cinq prévenus ont été présentés, jeudi après-midi, en comparution immédiate dans le cadre de l’affaire des violents incidents qui ont opposé, samedi dernier, sur la plage de Sisco, des habitants à une famille d’origine maghrébine. L’audience, à la demande des prévenus marocains, a été renvoyée au...
Procès des manifestations post-incidents Bastia-Reims : Un jugement de Salomon !
11/07/2016 Nicole Mari
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Justice
Salle comble et tribunal sous haute sécurité pour le procès de six personnes interpellées lors de deux manifestations de soutien à Maxime Beux, les 14 et 15 février derniers à Bastia et Corte. Les prévenus étaient globalement accusés de participation à un attroupement, de violences volontaires...
Le Collectif L’ora di u ritornu rencontrera, lundi, Manuel Valls et appelle à la mobilisation devant la CTC
01/07/2016 Nicole Mari
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L'actu régionale
Le collectif L’ora di u ritornu rencontrera le 1er ministre, Manuel Valls, lors de sa visite dans l’île, lundi, pour réclamer le rapprochement familial d’Alain Ferrandi et de Pierre Alessandri, condamnés pour l'assassinat du Préfet Erignac et incarcérés à la centrale de Poissy depuis 17 ans. Une...
‘L’Ora di u ritornu » et « Ghjustizia è Verità per i nostri » : Actions communes
27/06/2016
Charles Monti
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Justice
Les collectifs ‘l’Ora di u ritornu » et « Ghjustizia è Verità per i nostri » ont mené une action commune lundi en fin d'après-midi aux quatre coins de l'île. L'objectif, tout contenu dans le tract distribué à des milliers d'automobilistes (voir ci-dessous) était de "sensibiliser les opinions aux...
Calvi : Le voleur de deux-roues condamné à 3 mois de prison ferme avec mandat de dépôt
20/06/2016 Jean-Paul-Lottier
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Justice
L'un des deux auteurs du vol d'un deux-roues, dans le nuit de vendredi à samedi à Calvi, jugé en comparution immédiate, a été condamné lundi par le tribunal de grande instance de Bastia, à trois mois de prison ferme, avec mandat de dépôt. Il a été écroué à la maison d'arrêt de Borgo.
Jean Louis Emmanuelli condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis
15/06/2016 Nicole Mari
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Justice
Jean Louis Emmanuelli a été condamné, en appel, à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, assortis de 10 000 € d’amende avec confiscation de son véhicule, annulation de son permis de conduire et interdiction de le repasser dans un délai d’un an. Une peine bien moindre qu’en première instance où il...
Propos racistes sur Internet : Cinq personnes condamnées à Bastia
07/06/2016
Charles Monti
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Justice
Le tribunal de grande instance de Bastia a condamné mardi après-midi 5 personnes à des peines de 2 à 6 mois avec sursis et à des amendes pour "incitation à la haine raciale" sur internet. L'affaire remonte au Printemps dernier au terme d'un cours de Corse au cours duquel l'enseignant avait expliqué...
Procès de Jean-Louis Emmanuelli : Quatre ans de prison requis dont 30 mois ferme, la défense plaide la relaxe
01/06/2016 Nicole Mari
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Justice
C'est dans un tribunal cadenassé et une Cour d'appel bondée et fermée à clé que s'est tenu, à Bastia, le procès en appel de Jean-Louis Emmanuelli, qui comparaissait pour « violences volontaires sur dépositaire de l’autorité publique ». La condamnation en 1ère instance du Balanin à cinq ans de...
L'Ile-Rousse : Encore un millier de personnes pour soutenir Jean-Louis Emmanuelli
30/05/2016 Jean-Paul-Lottier
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Justice
A moins de 48 heures du procès en appel de Jean-Louis Emmanuelli condamné en première instance, un nouveau rassemblement a eu lieu à l'appel de son comité de soutien lundu soir à L'Ile-Rousse.
Barrage filtrant et distribution de tracts à l'Ile-Rousse en soutien à Jean-Louis Emmanuelli
25/05/2016 Jean-Paul-Lottier
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L'actu régionale
Le comité de soutien à Jean-Louis Emmanuelli accusé de "violences volontaires sur dépositaire de l’autorité publique" et condamné à une lourde peine a organisé mercredi matin à L'Ile-Rousse un barrage filtrant avec distribution de tracts. Cette opération intervient avant le grand rassemblement...
Haute-Corse : La solidarité du Conseil départemental, élus et personnels, avec les fonctionnaires mis en examen et suspendus
24/05/2016 Nicole Mari
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L'actu régionale
La mise en examen dans une affaire d’emplois fictifs présumés de quatre fonctionnaires ont perturbé l'ordre du jour de la session du Conseil départemental de Haute-Corse qui s'est tenue mardi matin. L'intersyndicale des personnels STC-FO-CGT-CFDT leur a apporté son soutien et dénoncer...
"Sustegnu à Jean-Louis Emmanuelli" : Barrage filtrant le 25 mai et nouveau rassemblement le 30 mai à L'Ile-Rousse
23/05/2016 Jean-Paul-Lottier
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L'actu régionale
Accusé de "violences volontaires sur dépositaire de l'autorité publique", condamné en première instance à 5 ans de prison dont 3 fermes ainsi que de la suspension de son permis pour 5 ans et la confiscation de son véhicule de travail, remis en liberté conditionnelle sous la pression populaire,...
Haute-Corse : Quatre personnes mises en examen dans une affaire d'emplois fictifs
21/05/2016
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Justice
Les quatre personnes ont été présentées samedi devant le juge du pôle économique et financier de Bastia. Au terme de leur audition le maire de Sant'Andria di U Cotone, Stéphane Domarchi, et le maire de Perelli, Jean-Hyacinthe Vinciguerra, auxquels il est reproché d'occuper des emplois fictifs à...
Jean-Louis Emmanuelli: " C'est ce sentiment d'injustice qui m'a fait le plus mal"
21/04/2016 Jean-Paul-Lottier
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Justice
De retour chez lui, dans sa famille à Monticello après plus de 30 jours d'incarcération à la maison d'arrêt de Borgo, Jean-Louis Emmanuelli a accepté aujourd'hui de revenir sur cette affaire, non sans avoir au préalable adressé un immense remerciement à tous les membres de son comité de soutien...
Jean-Louis Emmanuelli a été libéré
20/04/2016 Jean-Paul-Lottier
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Justice
A l'appel du comité de soutien de nombreuses personnes ont effectué le déplacement de Balagne pour se rendre devant la Maison d'Arrêt de Borgo afin de soutenir Jean-Louis Emmanuelli, au moment même où le juge des libertés devait examiner sa demande de remise en liberté. Finalement en fin...
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