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Tags (290) : Justice

Marchés publics : L'ex-maire de Centuri, Joseph Micheli, condamné à 2 ans de prison avec sursis et d'inéligibilité

11/04/2017 Nicole Mari | Justice

L'ancien maire de Centuri, Joseph Micheli, poursuivi pour « favoritisme, prise illégale d'intérêt et détournements de fonds publics » dans une affaire de marchés publics, a été reconnu coupable et condamné par le tribunal correctionnel de Bastia à deux ans de prison avec sursis, deux ans...

La LDH Corse et une cinquantaine de personnes affichent leur soutien à André Paccou et à sa famille

09/04/2017 Nicole Mari | L'actu régionale

Le 11 avril à 14 heures, cinq prévenus comparaîtront devant le tribunal correctionnel de Bastia, pour « incitation à la haine raciale et injure publique » à l’encontre d’André Paccou, porte-parole de la Ligue corse des droits de l'homme (LDH section Corse), et de sa famille. La LDH dénonce une «...

Procès des manifestations d'octobre à Bastia : Le tribunal rendra sa décision le 11 avril

10/03/2017 Carole HEILIGENSTEIN | Justice

Les dix prévenus, jugés pour des violences commises en marge des manifestations d’octobre 2016, seront fixés sur leur sort le mardi 11 avril a annoncé la présidente Michèle Saurel. À l’issue de l’audience de jeudi , le parquet avait requis des peines allant de 2 000 euros d'amende jusqu'à 8 mois de...

Bastia : Jugement vendredi pour les 10 prévenus poursuivis pour violences urbaines

09/03/2017 Carole HEILIGENSTEIN | Justice

Ils sont dix, assis côte à côte, à être poursuivis devant le tribunal de grande instance de Bastia pour des violences et des dégradations survenues les 5 et 15 octobre 2016. Ce jeudi, cinq mois après les faits qui leur sont reprochés, dix jeunes adultes, âgés de 18 à 35 ans, comparaissaient pour...

Yvan Colonna reste confiné dans son statut de “Détenu particulièrement signalé”

27/02/2017 Nicole Mari | Justice

C’est une nouvelle fin de non-recevoir que la justice renvoie à Yvan Colonna. La Cour d'Appel administrative de Marseille vient de rejeter sa nouvelle requête concernant la levée de son statut de DPS, Détenu Particulièrement Signalé. Le militant nationaliste, condamné en 2011 à la prison à...

Acte II du procès des marchés publics de Centuri : La commune porte plainte contre X

17/02/2017 Nicole Mari | Justice

Nouveau rebondissement judiciaire à Centuri, deux jours à peine après la fin du procès, qui s’est tenu au tribunal correctionnel de Bastia et qui met en cause l’ancien maire, Joseph Micheli, un conseiller municipal et trois entrepreneurs du BTP, sur une affaire de marchés publics. La Commune vient...

L'Ora di u ritornu : "La France doit redevenir le pays du droit…" estime Thierry Casanova

16/02/2017 Charles Monti | L'actu régionale

Jeudi dernier, les avocats de P. Alessandri et A. Ferrandi accompagnés d’un membre du collectif « L’Ora di u ritornu » ont été reçus, à la chancellerie, par un conseiller du garde des sceaux, ministre de la justice J.-Jacques Urvoas. A l’ordre du jour, la question de la levée, après 18 ans...

Marchés publics de Centuri : 30 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre Joseph Micheli

15/02/2017 Nicole Mari | Justice

Réquisitoire gradué dans l'affaire des marchés publics de la commune de Centuri, jugée, depuis mardi matin, au tribunal correctionnel de Bastia. Le Parquet a requis 30 mois de prison avec sursis, 40 000 € d'amende et 5 ans d'inéligibilité contre l'ancien maire, Joseph Micheli, poursuivi pour...

Procès : L'ex-maire de Centuri, Joseph Micheli, devant la justice pour une affaire de marchés publics

14/02/2017 Nicole Mari | Justice

Cinq personnes, dont deux élus et trois entrepreneurs, comparaissent, depuis mardi matin, devant le Tribunal correctionnel de Bastia pour une affaire de marchés publics sur la commune de Centuri, dans le Cap Corse. L'ancien maire, Joseph Micheli, son conseiller municipal de l'époque, et actuel...

Affaire Reims-Bastia : L’appel d’Inseme per a Corsica à une manifestation de soutien aux gardés à vue

29/01/2017 Nicole Mari | L'actu régionale

Suite aux dernières arrestations concernant les suites de l’affaire Reims-Bastia, le mouvement nationaliste modéré, Inseme per a Corsica, dénonce les gardes à vue et demande la remise en liberté des jeunes incriminés. Il appelle à manifester ce dimanche 29 janvier à 18h30 devant le commissariat de...

Affaire des gîtes ruraux : Paul Giacobbi condamné à 3 ans de prison ferme et 5 ans d’inéligibilité !

25/01/2017 Nicole Mari | Justice

Reconnu coupable de détournement de fonds publics, le député divers Gauche, conseiller territorial et ex-Président du Conseil général de Haute-Corse et de l’Exécutif territorial, Paul Giacobbi a été condamné à 3 ans de prison ferme, 100 000 € d’amende et 5 ans d’inéligibilité par le tribunal...

Justice : Jean-Jacques Panunzi, François Colonna et Pierre Siméon de Buochberg condamnés !

24/01/2017 Nicole Mari | Justice

Le sénateur et ex-Président du conseil général de Corse-du-Sud, Jean-Jacques Panunzi, le maire de Vico et ex-conseiller départemental, François Colonna, et l’ex-directeur général des services du Conseil général, Jean-Pierre de Rocca Serra, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Bastia à...

Barreau d'Ajaccio : Me Stéphane Nesa succédera au bâtonnier Jean-François Casalta

20/01/2017 Ghjaseppu Poggioli | Justice

Vendredi matin se déroulait à Ajaccio l'élection du futur Bâtonnier. Une élection sans surprise puisque Me Stéphane Nesa était le seul candidat en lice. Il succédera donc à Me Jean-François Casalta en janvier 2018. Qui est Me Nesa ? Jeune avocat de 39 ans, Me Nesa est spécialisé depuis une...

Pas de nouveau procès pour Yvan Colonna : La Cour européenne des Droits de l'Homme rejette sa plainte !

09/12/2016 Nicole Mari | Justice

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a jugé irrecevable, ce 8 décembre, la plainte d’Yvan Colonna, condamné en 2011 à la prison à perpétuité pour avoir participé à l’assassinat en 1998 du préfet Claude Erignac. Cette requête, introduite pour atteinte à la présomption d'innocence et...

Casino de Furiani : Les deux vigiles condamnés pour vols

05/12/2016 Nicole Mari | Justice

Les deux hommes chargés de la surveillance des locaux du Géant Casino de Furiani, dévastés par les inondations du 24 novembre, et qui étaient suspectés d'avoir fait main basse sur du matériel hifi et informatique, ont été reconnus coupables, lundi après-midi, par le tribunal correctionnel de...

Procès des gîtes ruraux : La défense de Paul Giacobbi demande la relaxe et se paye Jacques Costa

01/12/2016 Nicole Mari | Justice

Dernier jour du procès des gîtes ruraux au tribunal de grande instance de Bastia avec les deux plaidoiries attendues de la défense de Paul Giacobbi, député et ex-président du Conseil général de Haute-Corse, et de Thierry Gamba-Martini, son ex-directeur général des services (DGS), poursuivis pour...

Procès des gîtes ruraux : Les "petites mains" refusent de porter le chapeau de la Giacobbie !

30/11/2016 Nicole Mari | Justice

Les plaidoiries ont repris, mercredi matin, dans le procès des gîtes ruraux avec la défense des quatre fonctionnaires du service Habitat et cadre de vie du département de Haute-Corse, poursuivis pour détournement de fonds publics. Ces "petites mains" refusent d'assumer la responsabilité des...

Procès des gîtes ruraux : 3 ans de prison ferme et 5 ans d'inéligibilité requis contre Paul Giacobbi

29/11/2016 Nicole Mari | Justice

Réquisitoire très sévère au procès des gîtes ruraux contre les agents du département et les élus, présentés par le procureur Nicolas Bessone comme les maillons consentants d'une chaîne de légalité apparente dans un système constitué de détournement de fonds publics. Hiérarchisant les...

Procès des gîtes ruraux : Le monde parfait selon Paul Giacobbi ou les deux mamelles de la Giacobbie ?

28/11/2016 Nicole Mari | Justice

C'était le jour le plus attendu du procès des gîtes ruraux qui se tient jusqu'à vendredi au tribunal de grande instance de Bastia : celui de l'audition du député Paul Giacobbi. L'ex-président du Conseil général s'est expliqué, pendant près de cinq heures, sans rien lâcher, clamant son...

Procès des gîtes ruraux : Le cabinet de Paul Giacobbi et ses hommes de l’ombre mis au pilori !

25/11/2016 Nicole Mari | Justice

Le nœud se resserre autour du cabinet de Paul Giacobbi au cinquième jour du procès des gîtes ruraux du Conseil général de Haute-Corse, qui se tient jusqu'au 2 décembre au tribunal de grande instance de Bastia. L'audition de l'ex-conseiller général, Jacques Costa, et de l'ex-DGS, Thierry...

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