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Tags (293) : Justice

"Incidents" SCB-OM : 6 mois de prison ferme pour un supporter

26/08/2014 Charles Monti | Justice

Prévenu pour avoir lancé une barrière métallique en direction des forces de l'orde lors des incidents qui se sont déroulés avant SCB-OM, un supporter de 24 ans a été condamné mardi après-midi lors de sa comparution immédiate devant le tyribunal de grand instance de Bastia à 6 mois de prison ferme !...

"Incidents" SCB-OM : Peines de prison avec sursis et Interdictions de stade

19/08/2014 | Justice

Quatre supporters condamnés, une relaxe, de la prison avec sursis, un an d'interdiction de stade, des heures de travaux d'intérêt général : le jugement du tribunal de grande instance de Bastia s'est , en fin de compte, avéré plus clément que les réquisitions du procureur Jean-Luc Lennon dans le...

Trafic de drogue entre Lille et Ajaccio : Un individu condamné à 3 ans de prison ferme

31/07/2014 | Justice

Originaire d’Ajaccio, Lahkdar Oueslati, 20 ans, a été condamné par le tribunal correctionnel de Lille (Nord) à une peine de 3 ans de prison ferme pour détention et transport de produits stupéfiants. Lors de son interpellation par les fonctionnaires de la Police aux Frontières le 19 juin dernier à...

TGI de Bastia : Condamné à 2 ans de prison pour agressions sexuelles

10/06/2014 Nicole Mari | Faits divers

Mardi après-midi, s'est tenu, en comparution immédiate au Tribunal de grande instance, le procès de Jean-Sébastien Hilt, suspecté d'agression sexuelle sur six jeunes filles entre mai et début juin à Bastia. Le prévenu âgé de 23 ans, qui possède déjà un casier judiciaire fourni pour vols et usages...

Bonifacio : Un promoteur immobilier mis en examen

27/05/2014 Charles Monti | Faits divers

Selon le site de l’express, le promoteur immobilier Jean-Noël Marcellesi est soupçonné d'escroquerie à l'encontre d'un milliardaire russe, Vitaly Malkin. Au centre du dossier : la spéculation immobilière dans l'extrême-sud de la Corse. La justice tranche dans le différend opposant, depuis quatre...

Bastia : Porter des talons aiguilles ou conduire, il faut choisir...

21/03/2014 Vanina Bruna | Justice

Une jeune conductrice bastiaise en a fait les frais en janvier. La jeune femme victime d'un accident en Haute-Corse s'est vue refuser l'indemnisation de son accident pour... port de talons aiguilles. Saisie par la conductrice, la 2e chambre civile de la Cour de cassation a rendu en janvier une...

Murtoli : Me Collard, conseil de Paul d’Ortoli, s’exprime sur le dossier

19/03/2014 Marilyne SANTI | Justice

Me Gilbert Collard, le conseil de Paul d’Ortoli, s’exprime pour la première fois dans le cadre des différentes procédures judiciaires relatives à la vente de la «Tour de Murtoli». "Mon client ne veut ni ne peut laisser dire plus longtemps que sa position dans ces deux procès est motivée par la...

Relaxe quasi-générale au procès des 10 jeunes militants d'A Ghjuventu Indipendentista

12/02/2014 Nicole Mari | Justice

Après une trentaine de minutes de délibéré, les 10 militants du syndicat étudiant Ghjuventu Indipendentista, qui comparaissaient, mercredi après midi devant le Tribunal correctionnel de Bastia pour une douzaine d’infractions mineures, ont pratiquement tous été relaxés. Deux seulement ont été...

Procès du Chinois : L'ex-capitaine Levan condamné à 5 ans de prison

06/02/2014 Nicole Mari | Justice

Après moins d’1 heure 20 de délibéré, l'ex-capitaine de gendarmerie, François Levan, en poste en Corse de 2002 à 2007, a été condamné à 5 ans de prison sans mandat de dépôt et l’interdiction pendant 5 ans d’exercer une fonction publique et de porter une arme. Claude Valéry a écopé de 2 ans de...

TGI de Bastia : 5 ans de prison sans mandat de dépôt pour l'ex-gendarme

06/02/2014 Charles Monti | Justice

Reconnu coupable d'une partie des faits reprochés l'ex-capitaine de Gendarmerie Levan est condamné à 5 ans de prison sans mandat de dépôt. (Plus d'infos à venir)

Procès du Chinois : 6 ans de prison ferme requis contre l’ex-capitaine de gendarmerie

05/02/2014 Nicole Mari | Justice

Exercice difficile pour François Levan au 2ème jour de son procès. L’ex-capitaine de gendarmerie, en poste en Corse de 2002 à 2007 où il a, notamment, dirigé l'antenne bastiaise de la section de recherches, s'est malaisément expliqué sur les méthodes illégales qu'il a utilisées dans l'exercice de...

Procès du Chinois : L’ex-capitaine accuse sa hiérarchie

05/02/2014 Nicole Mari | Justice

Les services policiers et judiciaires usent-ils régulièrement en Corse de méthodes illégales ? C’est la question qui se trouve au cœur du procès très médiatique et très emblématique du capitaine de gendarmerie, François Levan, alias « le Chinois », qui se tient depuis mardi matin, au Tribunal...

Procès des tirs contre le GIGN : Carlu-Andria Sisti condamné à 3 ans de prison

23/12/2013 Nicole Mari | Justice

Carlu-Andria Sisti comparaissait, lundi après-midi, devant le Tribunal correctionnel de Bastia pour avoir, le 5 novembre 2011, tiré sur deux gendarmes du GIGN et sur un officier de la Police judiciaire lors d’une tentative d’interpellation. Reconnu coupable de violences volontaires avec arme et...

Andy à nouveau jugé irresponsable

13/12/2013 Jean-Paul-Lottier | Justice

Le jeune Andy, qui avait tué en 2009, à l'âge de 16 ans, toute sa famille en Corse-du-Sud, a été jugé ce vendredi, comme en première instance, irresponsable, en appel, par la cour d'assises des mineurs des Bouches-du-Rhône. L'avocat général avait pourtant requis 12 à 15 ans de réclusion criminelle....

Haute-Corse : Le président de la Chambre d’agriculture condamné pour travail illégal

11/12/2013 Nicole Mari | Justice

Christian Orsucci, viticulteur, tout nouveau président de la Chambre d’agriculture de Haute-Corse, président de la SAFER et maire de Tallone, a été, mercredi après midi, condamné par le tribunal correctionnel de Bastia à une amende de 8000 € pour travail illégal. Il comparaissait pour 3 infractions...

Bataille d'experts au procès en appel d'Andy

10/12/2013 Jean-Paul-Lottier | Justice

Poursuite du procès à huis clos du jeune Andy, mardi, devant la cour d'assises des mineurs des Bouches-du-Rhône à Aix-en-Provence. Accusé du meurtre de son père et de sa mère ainsi que de ses frères jumeaux, Andy avait été jugé irresponsable en première instance. Pas moins de cinq experts aux avis...

Andy rejugé en appel devant la cour d'assises des mineurs d'Aix-en-Provence

05/12/2013 Jean-Paul-Lottier | Justice

Le procès en appel du jeune Andy qui dans la nuit du 11 au 12 août 2009 avait tué ses parents et ses frères jumeaux âgés de 10 ans à Albitreccia (Corse-du-Sud) s’est ouvert ce jeudi matin devant la cour d’assises des mineurs des Bouches-du-Rhöne. Jugé "irresponsable" en première instance, il...

Le maire de Corrano mis en examen : Les explications du procureur de la République

15/11/2013 Charles Monti | Faits divers

Laurent Peraldi, maire de Corrano en Corse-du-Sud a été mis en examen vendredi en fin d'après-midi à Bastia pour 11 infractions allant du favoritisme à la falsification et l'usage de chèques contrefaits en passant par le blanchiment au terme de sa présentation devant le juge Thomas Meindl du pôle...

Assises de Haute Corse : Daniel Lamasa condamné à 10 ans de réclusion criminelle

25/10/2013 Nicole Mari | Justice

Après à peine 2 heures de délibéré, Daniel Lamasa a été reconnu coupable de tentative d'homicide volontaire sur la personne de Barthélémy Carli et condamné à 10 ans de réclusion criminelle. Une peine lourde, mais inférieure au quantum des réquisitions du ministère public qui avait, déjà, à la...

Assises de Haute-Corse : Une plaidoirie violemment réquisitoire

24/10/2013 Nicole Mari | Justice

Les auditions émouvantes, à la fois, de la victime et des proches de l’accusé, ont été les moments forts de ce deuxième jour du procès d'assises concernant la querelle de parking qui a mal tourné le 28 avril 2010 à Vescovato. La question centrale, qui a agité les débats, porte sur l’intentionnalité...

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