Christian Orsucci, président de la Chambre d’agriculture de Haute-Corse, président de la SAFER et maire de Tallone.
Christian Orsucci n'était pas présent à l'audience correctionnelle qui s'est tenue, mercredi après-midi, au tribunal de Bastia. Il s’est fait représenter par ses avocats, Me Frédéric Rometti et Me Celia Susini du barreau de Nice. Eleveur et viticulteur à Tallone, la commune dont il est maire, le président de la Chambre d’agriculture de Haute-Corse et président de la SAFER comparaissait, d’abord, pour dissimulation de parcelles viticoles à la MSA (Mutualité sociale agricole), ensuite pour emploi au noir de deux salariés qui ne possédaient pas d’autorisation de travail en France.
Deux emplois au noir
La découverte des faits remonte au 26 février 2013 quand des gendarmes se rendent sur une parcelle de vigne lui appartenant. Deux ouvriers maghrébins taillent les ceps et prennent la fuite en les voyant. Rattrapés, ils avouent venir d’Espagne et travailler depuis 11 jours, sans contrat de travail, pour 55 € par journée de 8 heures. Les deux ouvriers n’ont ni titre de travail, ni titre de séjour. Relâchés, ils disparaissent dans la nature. Devant les enquêteurs, Christian Orsucci reconnaît que, débordé par ses activités annexes, il n’a pas fait de déclaration préalable à l’embauche, mais qu’il était persuadé que ces étrangers avaient un titre de séjour. Il invoque : la négligence.
Des revenus à déclarer
Au cours de leurs investigations, les gendarmes relèvent ce qui leur paraît être une distorsion dans les déclarations d’activité à la MSA. En n’ayant pas déclaré certaines parcelles viticoles, Christian Orsucci aurait, donc, caché ses revenus réels et faussé son taux d’imposition. Il nie farouchement. Il affirme qu’il a signalé son changement de statut d’éleveur ovin à viticulteur, non à la MSA, mais, comme c’est l’usage, au Centre d’information des entreprises. Celui-ci s’est chargé de dispatcher l’information aux différents organismes. Ses dires s’avèrent vérifiés.
Des bénéfices financiers
Pourtant, le substitut du procureur, Vanina Lepaul-Ercole, n’y croit pas. Dans son réquisitoire, elle estime que le viticulteur a sciemment, de 2009 à 2013, dissimulé une partie de son activité agricole pour ne pas être imposé au réel sur son chiffre d’affaires et pour continuer à bénéficier d’une imposition au forfait. « Déclarer un changement d’activité n’est pas suffisant. Il faut déclarer quels sont les revenus tirés de cette activité. Il y a, donc, dissimulation d’activité réelle afin de réaliser des bénéfices considérables en ne payant pas l’impôt au réel », déclare-t-elle.
Pour la même raison, elle affirme que Christian Orsucci s’est rendu coupable de travail dissimulé afin de payer un salaire horaire inférieur et d’échapper aux charges sociales. « Ces faits sont d’autant plus dommageables que Christian Orsucci est maire et président de la SAFER. Il n’est, même pas, à jour des cotisations sociales qu’il doit payer et qui sont minimes par rapport à ce qu’il doit réellement ».
Pour ce double surplus financier, elle requiert 4 mois de prison avec sursis et une amende de 10 000 €.
Demandes de relaxe
Pour la défense, c’est beaucoup de bruit pour rien ! Déclarer son changement d’activité au Centre d’information des entreprises est « un circuit normal ». Christian Orsucci est, dit-elle, « clairement identifié et déclare l’ensemble de sa production et de ses revenus. Il n’y a aucune dissimulation ». Pour preuve, Me Rometti avance que le service des douanes n’a fait aucune récrimination et les impôts n’ont diligenté aucun contrôle fiscal. « Le fait de dissimulation d’activité ne tient pas la route. L’enquêteur a essayé de se raccrocher aux branches. Sa baudruche se dégonfle ! ».
Concernant l’emploi d’ouvriers en situation irrégulière, il reconnaît une négligence de Christian Orsucci pour n’avoir pas proposé une déclaration préalable d’embauche, mais écarte l’élément intentionnel. Enfin, il affirme que les deux étrangers n’étaient pas en situation irrégulière puisqu’ils avaient une carte de séjour pour résider en Espagne, territoire européen. Pour les trois délits, il plaide la relaxe.
Le tribunal l’a, en partie, suivi. Il a prononcé la relaxe concernant la dissimulation d’activité et n’a condamné Christian Orsucci qu’à une amende de 8000 € pour les deux autres délits.
N.M.
Deux emplois au noir
La découverte des faits remonte au 26 février 2013 quand des gendarmes se rendent sur une parcelle de vigne lui appartenant. Deux ouvriers maghrébins taillent les ceps et prennent la fuite en les voyant. Rattrapés, ils avouent venir d’Espagne et travailler depuis 11 jours, sans contrat de travail, pour 55 € par journée de 8 heures. Les deux ouvriers n’ont ni titre de travail, ni titre de séjour. Relâchés, ils disparaissent dans la nature. Devant les enquêteurs, Christian Orsucci reconnaît que, débordé par ses activités annexes, il n’a pas fait de déclaration préalable à l’embauche, mais qu’il était persuadé que ces étrangers avaient un titre de séjour. Il invoque : la négligence.
Des revenus à déclarer
Au cours de leurs investigations, les gendarmes relèvent ce qui leur paraît être une distorsion dans les déclarations d’activité à la MSA. En n’ayant pas déclaré certaines parcelles viticoles, Christian Orsucci aurait, donc, caché ses revenus réels et faussé son taux d’imposition. Il nie farouchement. Il affirme qu’il a signalé son changement de statut d’éleveur ovin à viticulteur, non à la MSA, mais, comme c’est l’usage, au Centre d’information des entreprises. Celui-ci s’est chargé de dispatcher l’information aux différents organismes. Ses dires s’avèrent vérifiés.
Des bénéfices financiers
Pourtant, le substitut du procureur, Vanina Lepaul-Ercole, n’y croit pas. Dans son réquisitoire, elle estime que le viticulteur a sciemment, de 2009 à 2013, dissimulé une partie de son activité agricole pour ne pas être imposé au réel sur son chiffre d’affaires et pour continuer à bénéficier d’une imposition au forfait. « Déclarer un changement d’activité n’est pas suffisant. Il faut déclarer quels sont les revenus tirés de cette activité. Il y a, donc, dissimulation d’activité réelle afin de réaliser des bénéfices considérables en ne payant pas l’impôt au réel », déclare-t-elle.
Pour la même raison, elle affirme que Christian Orsucci s’est rendu coupable de travail dissimulé afin de payer un salaire horaire inférieur et d’échapper aux charges sociales. « Ces faits sont d’autant plus dommageables que Christian Orsucci est maire et président de la SAFER. Il n’est, même pas, à jour des cotisations sociales qu’il doit payer et qui sont minimes par rapport à ce qu’il doit réellement ».
Pour ce double surplus financier, elle requiert 4 mois de prison avec sursis et une amende de 10 000 €.
Demandes de relaxe
Pour la défense, c’est beaucoup de bruit pour rien ! Déclarer son changement d’activité au Centre d’information des entreprises est « un circuit normal ». Christian Orsucci est, dit-elle, « clairement identifié et déclare l’ensemble de sa production et de ses revenus. Il n’y a aucune dissimulation ». Pour preuve, Me Rometti avance que le service des douanes n’a fait aucune récrimination et les impôts n’ont diligenté aucun contrôle fiscal. « Le fait de dissimulation d’activité ne tient pas la route. L’enquêteur a essayé de se raccrocher aux branches. Sa baudruche se dégonfle ! ».
Concernant l’emploi d’ouvriers en situation irrégulière, il reconnaît une négligence de Christian Orsucci pour n’avoir pas proposé une déclaration préalable d’embauche, mais écarte l’élément intentionnel. Enfin, il affirme que les deux étrangers n’étaient pas en situation irrégulière puisqu’ils avaient une carte de séjour pour résider en Espagne, territoire européen. Pour les trois délits, il plaide la relaxe.
Le tribunal l’a, en partie, suivi. Il a prononcé la relaxe concernant la dissimulation d’activité et n’a condamné Christian Orsucci qu’à une amende de 8000 € pour les deux autres délits.
N.M.
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