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Tags (49) : Arrêtés Miot
Coup d’éclat des élus de Femu a Corsica devant le Conseil Constitutionnel
04/01/2013 Nicole Mari
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L'actu régionale
Les onze élus nationalistes du groupe Femu a Corsica à l’Assemblée de Corse et le député européen, François Alfonsi, ont organisé, ce vendredi après-midi à Paris, une action symbolique devant les locaux du Conseil Constitutionnel en présence des médias insulaires et nationaux. Leurs deux leaders,...
Me Alain Spadoni : « Nous devons montrer que nous sommes décidés à ne pas nous laisser faire ».
04/01/2013 Nicole Mari
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L'actu régionale
La résistance s’organise, après la colère suscitée par la décision, ex abrupto, du Conseil Constitutionnel de supprimer les Arrêtés Miot. En parallèle de la montée au créneau, en ordre dispersé, des élus, c’est au tour des représentants de la société civile, réunis, pour l’occasion, en collectif de...
Arrêtés Miot : L'initiative d'Antoine Orsini et de Pierre Chaubon
03/01/2013
Charles Monti
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L'actu régionale
Antoine Orsini, président de la commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération, et Pierre Chaubon, président de la commission des compétences législatives et réglementaires de l’Assemblée de Corse, organisent une réunion d'urgence des deux commissions...
Arrêtés Miot : Un collectif pour faire obstacle à l'abrogation
03/01/2013
Charles Monti
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L'actu régionale
Après la protestations individuelles, l'action collective. La décision du Conseil constitutionnel de mettre fin à l'exonération des frais de succession a amené une douzaine de personnalités de la société civile insulaire à constituer un collectif. Un collectif qui présidé par Me Alain Spadoni...
Censure du conseil constitutionnel : François Tatti propose une rencontre avec le Gouvernement
02/01/2013
Charles Monti
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L'actu régionale
La décision du Conseil constitutionnel de ne pas reconduire les Arrêtés Miot n'arrête pas de faire des vagues. En tout cas les réactions et les prises de décision se multiplient. Dernière en date celle de François Tatti qui propose à Paul Giacobbi et Dominique Bucchini d'aller à la rencontre du...
Censure du conseil constitutionnel : La proposition de Jean Zucarrelli
02/01/2013
Charles Monti
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L'actu régionale
De nouvelles réactions à la censure des arrêtés Miot par le Conseil constitutionnel. Jean Zuccarelli appelle pour sa part à un pacte économique et fiscal de développement pour la Corse. Les élus du groupe Corse Social Démocrate de l’Assemblée de Corse et la LDH régionale s'expriment aussi. Les...
Arrêtés Miot : Une pétition de protestation en ligne
30/12/2012
Charles Monti
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L'actu régionale
La levée de boucliers est générale au lendemain de la décision prise par le Conseil d'Etat de censurer la reconduction de l'exonération des droits de succession sur les immeubles situés en Corse. Femu a Corsica est allé plus loin encore. Le mouvement a mis en ligne une pétition de protestation qui,...
Arrêtés Miot : Le "non" du Conseil constitutionnel
29/12/2012
Charles Monti
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L'actu régionale
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la conformité à la Constitution de la loi de finances pour 2013. Dans un communiqué diffusé hier, outre notamment la censure de la contribution à 75% sur les revenus annuels de plus d'un million d'euros, le Conseil a estimé que la reconduction des...
Arrêtés Miot : C'est fait mais…
20/10/2012
Charles Monti
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Corse
Paul Giacobbi, président du conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Corse, a donné une conférence de presse, vendredi dès son retour de Paris, dans les locaux de l’Aéroport d’Ajaccio, pour faire le point sur l’amendement de prorogation, applicable aux droits de successions sur les...
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