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Tags (49) : Arrêtés Miot
Arrêtés Miot : Les appels à la manifestation de Bastia
08/02/2013
Charles Monti
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L'actu régionale
A l'approche du 9 Février et du rendez-vous fixé à 14h30 Place d'Armes à Bastia, les appels à la manifestation pour protester contre la suppression des arrêtés Miot prononcée le 29 décembre 2012 par le Conseil constitutionnel, mettant fin à l'exonération sur la transmission des biens immobiliers...
Arrêtés Miot : Une grande manifestation qui se veut exemplaire
06/02/2013 José Fanchi
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L'actu régionale
Il y aura vraisemblablement foule samedi à Bastia, à l'occasion de la manifestation de la Place d'Armes pour protester contre la suppression des arrêtés Miot. 47 institutions, organisations professionnelles et associations ont rejoint le Collectif de la Société Civile. Le Collectif a fait boule de...
Arrêtés Miot : Les appels à la manifestation de Bastia
05/02/2013
Charles Monti
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L'actu régionale
A l'approche du 9 Février et du rendez-vous fixé à 14h30 Place d'Armes à Bastia, les appels à la manifestation pour protester contre la suppression des arrêtés Miot prononcée le 29 décembre 2012 par le Conseil constitutionnel, mettant fin à l'exonération sur la transmission des biens immobiliers...
Arrêtés Miot : Quand la jeunesse monte au créneau
03/02/2013
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L'actu régionale
A l'initiative du collectif A Ghjuventu Corsa, la Fac de Lettres à Corte a fait, récemment, salle comble pour un sujet délicat faisant couler beaucoup d'encre et qui tient à coeur la jeunesse corse : les Arrêtés Miot . A Ghuventù Indipendentista, A Ghjuventù Paolina, Cunsulta di A Ghjuventù Corsa,...
Arrêtés Miot : Le groupe de travail installé par Jérôme Cahuzac
31/01/2013
Charles Monti
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L'actu régionale
Le groupe de travail sur les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel en matière de droits de successions en Corse annoncé par le Gouvernement a été installé ce jeudi par Jérôme Cahuzac, ministre de l'Economie et des finances, souligne Bercy dans un communiqué diffusé en début...
François Alfonsi : " Tous dans la rue le 9 Février "
29/01/2013
Charles Monti
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Communiqués
L’abrogation des Arrêtés Miot par le Conseil Constitutionnel ne provoque pas des réactions qu’en Corse. Il faut saluer la première prise de position favorable d’un parti national, qui émane d’une des composantes de la majorité présidentielle, Europe Ecologie Les Verts (EELV), par l’intermédiaire...
Une manifestation pour le statut fiscal, le 9 février à Bastia
26/01/2013 Nicole Mari
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L'actu régionale
Le Collectif de la société civile, mis en place pour défendre la prorogation des Arrêtés Miot, s’est réuni, samedi après-midi, à huis-clos, à Corte. Il a décidé, malgré l’annonce du gouvernement de réunir un groupe de travail le 31 janvier, de maintenir la manifestation populaire prévue pour...
Des réactions prudentes au communiqué de Bercy
26/01/2013 Nicole Mari
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L'actu régionale
Le communiqué laconique et peu prolixe du gouvernement (cf voir par ailleurs) annonçant, vendredi matin, par voie de presse, la création d’un groupe de travail, le 31 janvier, sur les successions en Corse après l’abrogation par le Conseil Constitutionnel de la prorogation des Arrêtés Miot, a été...
Arrêtés Miot : Le Gouvernement annonce la création d'un groupe de travail
25/01/2013
Charles Monti
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L'actu régionale
La voix du collectif de la société civile de Corse a-t-elle porté jusqu'à Paris ? On serait tenté de le croire après l'annonce faite par le Gouvernement de créer un groupe de travail ur les successions sur l'Île après l'annulation par le Conseil constitutionnel de la prorogation des Arrêtés Miot....
Arrêtés Miot : Les maires se mobilisent
22/01/2013 Nicole Mari
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L'actu régionale
L’association corse des élus de montagne, inquiète des conséquences dramatiques pour les territoires de l’intérieur de l’abrogation par le Conseil Constitutionnel de la prorogation des Arrêtés Miot, se mobilise sur plusieurs fronts. Membre du Collectif de la société civile, elle a, avec les...
Arrêtés Miot : Le collectif de la société civile prépare une large manifestation populaire
21/01/2013
Charles Monti
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Communiqués
Les membres du Collectif de la Société Civile se sont réunis ce samedi à l’Université Pasquale Paoli. La démarche s’est enrichie de nouvelles organisations. Pendant la réunion, des personnalités compétentes dont le directeur du GIRTEC, les représentants des Notaires et des Universitaires, ont...
Gilles Simeoni : « Si on accepte de reculer sur les Arrêtés Miot, on reculera sur tout ! »
20/01/2013 Nicole Mari
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Entretiens
L’abrogation brutale de la prorogation des Arrêtés Miot par le Conseil Constitutionnel réactive l’urgence de résoudre la question fiscale, avec en ligne de mire, la demande, par l’Assemblée de Corse (CTC), du transfert de la compétence fiscale. Pour les nationalistes modérés de Femu a Corsica, le...
Arrêtés Miot : Des réunions de combat
19/01/2013 Nicole Mari
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L'actu régionale
Les nationalistes modérés de Femu a Corsica multiplient les réunions publiques pour mobiliser la population insulaire sur le rétablissement de la prorogation des Arrêtés Miot. Après deux réunions à Cuttoli et à Ghisonaccia qui, chaque fois, ont fait le plein, ils étaient vendredi soir à Bastia pour...
Issy-Les-Moulineaux :A Casa di u Populu Corsu rejoint le collectif de la Société Civile formé après la non prorogation des arrêtés Miot
17/01/2013
Charles Monti
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Communiqués
Considérant : - La décision du conseil constitutionnel de la non prorogation des arrêtés Miot, - Que cette décision menace à très court terme le patrimoine foncier corse et donc un pan entier de notre société, - Qu’il s’agit d’une attaque caractérisée contre l’ensemble du peuple corse...
Arrêtés Miot : Le collectif de la société civile se réunit à Corte
16/01/2013
Charles Monti
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L'actu régionale
Après avoir rencontré le préfet de Corseet après avoir écrit au Premier ministre, le collectif de la socité civile de Corse, qui s'est constitué au lendemain de l'abrogation brutale des Arrêtés Miot décidée par le Conseil constitutionnel, passe à l'action sur le terrain. Première grande...
Arrêtés Miot : Corsica Libera appelle à un référendum
15/01/2013 Nicole Mari
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Corse
La mobilisation se poursuit après l’abrogation surprise par le Conseil Constitutionnel des Arrêtés Miot. Pour les nationalistes de Corsica Libera, cette censure, au-delà du chaos qu’elle provoque, est le moyen de réaffirmer leurs positions de principe. Se félicitant de l’initiative du Collectif...
Successions : Paul Giacobbi prône la réforme constitutionnelle
10/01/2013 Marilyne SANTI
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L'actu régionale
Paul Giaccobi, président de l’Exécutif, a tenu jeudi, dans les locaux de la Collectivité Territoriale de Corse, une conférence de presse qui faisait suite à la décision du Conseil Constitutionnel, relative aux Arrêtés Miot, qui a déclaré contraire à la constitution, la prorogation du régime fiscal...
Arrêtés Miot : Le Collectif écrit au Premier ministre
10/01/2013
Charles Monti
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L'actu régionale
Le Collectif de la société civile a été reçu, mercredi à Ajaccio, à sa demande par le préfet de région. Tous les membres du Collectif se sont exprimés pour réaffirmer leur unité et leur détermination à obtenir pour la Corse une décision permettant de proroger jusqu’en 2017 les dispositions de...
Arrêtés Miot : "Que l'Etat prenne en compte la volonté unanime du peuple corse"
09/01/2013 José Fanchi
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L'actu régionale
Le collectif de représentants de la société civile Corse, qui a répondu à l'appel de Louis Orsini et Alain Spadoni, afin de se porter en avant du problème posé par la décision du conseil Constitutionnel a été reçu, mercredi, en fin de matinée, à Ajaccio, par le préfet de région. Le but avoué de...
Arrêtés Miot : La résistance est en marche
08/01/2013
Charles Monti
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L'actu régionale
La résistance s'organise après la décision du Conseil constitutionnel de censurer l’article 14 de la loi de finances pour 2013, qui visait à proroger le régime fiscal dérogatoire des droits de successions applicable en Corse. Dès ce mercredi matin le collectif des principaux représentants de la...
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