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Tags (49) : Arrêtés Miot

Droits de succession : Le consensus ! Les"Politiques" corses feront front commun face à l'Etat !

Droits de succession : Le consensus ! Les"Politiques" corses feront front commun face à l'Etat !
01/09/2016 | L'actu régionale
La majorité des parlementaires de l’île a répondu présent à l'appel de Jean-Guy Talamoni et Gilles Simeoni. Ils se sont rencontrés jeudi à l'Assemblée de Corse, pour une réunion de travail relative à la question des droits de succession, qui a abouti à un large consensus. Autour de la table :...

« Le désordre foncier, que connaît la Corse, légitime un statut fiscal dérogatoire »

« Le désordre foncier, que connaît la Corse, légitime un statut fiscal dérogatoire »
18/05/2016 Nicole Mari | Entretiens
A la demande du président de l’Assemblée de Corse, le bâtonnier Me Jean-Sébastien De Casalta, a effectué une mission d’expertise sur la fiscalité du patrimoine, autrement dit les Arrêtés Miot qui disparaîtront, si rien n’est fait, au janvier 2018. Il a rendu un rapport intitulé : « Pour un régime...

Corsica Libera : « Le gouvernement a accepté une réunion sur la fiscalité des successions »

Corsica Libera : « Le gouvernement a accepté une réunion sur la fiscalité des successions »
06/04/2016 Nicole Mari | L'actu régionale
Une réunion du groupe de travail sur les questions foncières et immobilières s’est tenue, mardi à Paris, au Ministère du Logement en présence de représentants de l’Etat, des présidents de l’Assemblée de Corse et du Conseil Exécutif, et des représentants des partis politiques insulaires. Le problème...

Les manifestations des lycéens dégénèrent

Les manifestations des lycéens dégénèrent
10/01/2014 | L'actu régionale
Près de 300 lycéens ont défilé vendredi après-midi entre le palais de justice et la préfecture de la Haute-Corse, à Bastia, pour, comme on le fait depuis plusieurs jours devant les établissements scolaires de l'Île, protester contre la censure du Conseil Constitutionnel et la non application de la...

Les lycéens de la Plaine manifestent

Les lycéens de la Plaine manifestent
10/01/2014 | L'actu régionale
Le mouvement lycéen s'est poursuivi vendredi matin avec le blocage du lycée de la plaine Le mouvement lancé il y a quelques jours dans de nombreux établissements scolaires de l'île, s'est répandu au lycée de la Plaine Orientale Vendredi matin les élèves, réunis devant les grilles de...

Les jeunes des lycées dans la rue : Pour la défense des droits fondamentaux

Les jeunes des lycées dans la rue : Pour la défense des droits fondamentaux
09/01/2014 José Fanchi | L'actu régionale
Ils étaient quelques dizaines de jeunes gens et jeunes filles des lycées et collèges d’Ajaccio, Bastia, Porto-Vecchio, l’Ile-Rousse et Corte de la Ghgjuventu Indipendentista à manifester dans la rue hier. A Ajaccio, ils ont défilé sur le cours Napoléon au milieu de la matinée et ont campé devant...

Droits de succession : Les lycéens manifestent à Ajaccio

Droits de succession : Les lycéens manifestent à Ajaccio
09/01/2014 Vanina Bruna | L'actu régionale
Des lycéens, ont organisé jeudi matin à Ajaccio, une manifestation pour protester contre la censure du Conseil Constitutionnel sur contre les droits de succession en Corse. Ils se sont regroupés devant la préfecture où ils ont brûlé des poubelles. Le mouvement a suscité la réaction suivante de...

Droits de succession : La protestation des lycéens de Corse

Droits de succession : La protestation des lycéens de Corse
08/01/2014 | L'actu régionale
Diverses actions ont été menées devant les lycées de l'Île pour protester contre la censure du Conseil Constitutionnel sur l'exonération des droits de succession. La Ghjuventù Indipendentista soutient le mouvement. "La  Ghjuventù Indipendentista soutient l'action spontanée des...

AEIV-EELV et la censure du Conseil Constitutionnel : "Une décision qui accable les Corses"

AEIV-EELV et la censure du Conseil Constitutionnel : "Une décision qui accable les Corses"
08/01/2014 | L'actu régionale
Pour la seconde fois, le Conseil Constitutionnel rejette la légitimité d’une solution politique concernant l'arrêté Miot et cette décision qui accable les Corses, ne saurait demeurer sans solution alternative. La définition de « l’égalité » que donnent les membres du Conseil...

Conseil constitutionnel : Femu a Corsica appelle à "une initiative majeure et collective"

Conseil constitutionnel : Femu a Corsica appelle à "une initiative majeure et collective"
04/01/2014 | L'actu régionale
Dans un communiqué Femu a Corsica "s’insurge contre la nouvelle décision du Conseil Constitutionnel conduisant à supprimer la spécificité dont bénéficie historiquement la Corse en matière de droits de succession. A la fois prévisible, eu égard aux décisions antérieures du Conseil depuis 1991 et le...

Censure du Conseil Constitutionnel : Chaubon, Orsini et Zuccarelli proposent

Censure du Conseil Constitutionnel : Chaubon, Orsini et Zuccarelli proposent
30/12/2013 | L'actu régionale
D'autres réactions à la récente censure du Conseil Constitutionnel des dispositions des droits de succession ; Celles de Pierre Chaubon et Antoine Orsini, respectivement présidents de la commission des compétences législatives et règlementaires et e la commission des finances de l’Assemblée de...

La nouvelle censure du Conseil Constitutionnel : "Un acharnement"

La nouvelle censure du Conseil Constitutionnel : "Un acharnement"
29/12/2013 | Corse
La censure du Conseil Constitutionnel, rendue publique dimanche matin, a rapidement suscité de vives réactions. Me Alain Spadoni, membre du collectif de la société civile, qui avait mené le combat contre la première censure des Sages en fin d'année dernière, Camille de Rocca Serra, qui avait...

Arrêté Miot : Retour à la case départ au Conseil Constitutionnel

Arrêté Miot : Retour à la case départ au Conseil Constitutionnel
29/12/2013 | Corse
Les "Sages" du Conseil Constitutionnel n'ont pas fait de cadeaux à la Corse en cette fin d'année. Dans un communiqué rendu public dimanche matin ils annoncent qu'ils ont, une fois encore, censuré le dispositif d'exonération de droits de succession dans l'Île. Cette censure concerne l'article 12 de...

Périodes transitoires pour les droits de succession, des réserves pour les donations

Périodes transitoires pour les droits de succession, des réserves pour les donations
19/10/2013 | L'actu régionale
L'Assemblée nationale a examiné Jeudi après-midi dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, les amendements déposés par les quatre députés corses concernant les droits de succession et de donation. Concrètement, il s'agissait pour les droits de succession par décès, d'établir trois...

Droits de succession : Le rapport du groupe de travail publié

Droits de succession : Le rapport du groupe de travail publié
12/10/2013 | L'actu régionale
Le rapport du groupe de travail chargé d’évaluer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel en matière de droit de succession en Corse vient d'être publié. A la suite de la censure par la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2012 (2012-662 DC) de...

Arrêtés Miot : L’Assemblée de Corse veut reprendre la main

Arrêtés Miot : L’Assemblée de Corse veut reprendre la main
12/09/2013 Nicole Mari | Corse
Une réunion de la Commission mixte, Finances/Compétences législatives et règlementaires, s’est tenue, jeudi après-midi, à Corte, pour faire le point sur la problématique des droits de succession dans l’île. Neuf mois après la décision du Conseil constitutionnel d’abroger les Arrêtés Miot et la mise...

CTC : Les Arrêtés Miot, en attente d’une possible venue du 1er ministre ?

CTC : Les Arrêtés Miot, en attente d’une possible venue du 1er ministre ?
25/04/2013 Nicole Mari | Institutions
Les Arrêtés Miot ont généré une nouvelle question orale, en ouverture, jeudi matin, de la session de l'Assemblée de Corse (CTC), depuis suspendue. Le groupe Femu a Corsica, par la voix de Gilles Simeoni qui a fait de ce dossier son cheval de bataille, s’est ému du silence gouvernemental sur la...

Arrêtés Miot : Une seconde réunion de travail à Bercy avant des propositions ?

Arrêtés Miot : Une seconde réunion de travail à Bercy avant des propositions ?
10/04/2013 | L'actu régionale
Le collectif de la société civile corse, qui s'est constitué au lendemain, de la non-prorogation par le Conseil d'Etat des dispositions contenues dans les Arrêtés Miot, annonce dans un communiqué qu'il a tenu, Jeudi dernier, une seconde réunion de travail à Bercy. C'est au cours de cette rencontre...

Arrêtés Miot : Bientôt une seconde réunion avec le ministère du Budget

Arrêtés Miot : Bientôt une seconde réunion avec le ministère du Budget
27/03/2013 | L'actu régionale
Le collectif de la société civile corse, qui s'est constitué au lendemain, de la non-prorogation par le Conseil d'Etat des dispositions contenues dans les Arrêtés Miot, annonce dans un communiqué une prochaine réunion de travail - la seconde - avec le ministère du Budget. Depuis la réunion du 31...

Arrêtés Miot : Le collectif de la société civile fait le point

Arrêtés Miot : Le collectif de la société civile fait le point
18/02/2013 | L'actu régionale
Rappeler aux Corses la chronologie des évènements après la décision du Conseil Constitutionnel, la réaction des Corses face à ces graves enjeux et la nécessaire vigilance face au déroulement du processus en cours : c'est l'objectif du Collectif de la société civile, exprimé dans ce communiqué, qui...

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