Transports maritimes : sortie de crise et apaisement
« La crise majeure actuelle est consécutive à la récente liquidation de la SNCM et au feuilleton ayant marqué la reprise très tardive d’une partie de ses actifs devant le tribunal de commerce de Marseille. Des décennies passées ont malheureusement consacrées des politiques d’organisation des transports maritimes contraires aux intérêts économiques de l’île et de ses acteurs, notamment au travers de la prégnance des lobbys économiques et sociaux du port de Marseille ? Surtout dans le cadre de la définition des différents contrats de délégation de service publics successifs organisant la continuité territoriale. »
Les nouveaux élus juge cette situation d’incertitude et potentiellement conflictuelle d’aujourd’hui comme la conséquence directe d’une gestion chaotique, très largement guidée par la prédominance d‘intérêts économiques particuliers sur la définition d’un intérêt général. Elle provoque ainsi de légitimes inquiétudes dans le camp des acteurs économiques et sociaux (entreprises et syndicats) et laissera se développer, si elle n’est pas réglée, de nombreuses conséquences (hausses tarifaires à terme, nouvelles liquidation et licenciement, diminution des garanties de desserte en qualité et fréquence…).
Les nouveaux responsables de la CTC héritiers d’une situation structurellement et conjoncturellement dégradée, ont pris à bras le corps ce dossier dès les premiers jours de leur arrivée aux responsabilités, afin de voir se mettre en œuvre la poursuite du service maritime à partir du 4 janvier 2016. Une mise en place qui se fera au travers d’un avenant signé par la CTC et la CMN, co-délégataire du contrat de délégation service public passé, et rompu par une décision de justice (7 avril 2015), se substituant ainsi au délégataire défaillant qui est l’ex SNCM ayant fait l’objet de la liquidation judiciaire prononcée par le tribunal. Au même moment, un contrat de subdélégation liera la CMN et la nouvelle société de Patrick Rocca ayant repris une partie des actifs de la SNCM pour assurer le service.
Or le 29 décembre 2015, soit à quelques jours de l’échéance, la CMN vient de refuser de signer l’avenant avec la CTC, sans que rien ne le laisse présager et "sans explication sérieuse", imposant une situation de blocage qui vient encore aggraver une situation déjà complexe.
Le Conseil exécutif a décidé de mettre la CMN en demeure d’assurer le service comme le prévoit l’article 43 du contrat de délégation de service public appuyant ainsi sur le fait « que les compagnies maritimes traditionnelles doivent enfin comprendre qu’aucun Lobby ou interlocuteur privé ou public n’imposera ses vues ou ses options par la pression à la nouvelle majorité territoriale et au gouvernement de la Corse. »
Nouvelle trajectoire pour la politique des transports et compagnie régionale
Afin de contribuer directement à l’apaisement, de rassembler les forces vives de l’île, et de réfléchir ensemble à la définition d’une nouvelle trajectoire pour la politique des transports, une table ronde réunissant les acteurs économiques directement engagés, de même que les partenaires sociaux sera rapidement organisée et portera sur quatre objets principaux déterminants les contours immédiats de la nouvelle politique des transports portés par la CTC :
1 les conditions de mise en œuvre économique et juridiques d’une compagnie maritime corse maitrisée par les institutions de l’île.
2 l’élaboration d’une nouvelle DSP maritime recentrée autour des intérêts de la Corse, de son peuple, et des acteurs économiques et sociaux.
3 la définition d’une politique de continuité territoriale européenne.
4 l’élaboration d’une méthode de travail permanente avec les institutions de l’UE sur cette question fondamentale, comme ce sera fait sur les autres questions liées à l’avenir de l’île.
Déchets : un changement radical de modèle
Sur le plan des déchets les élus estiment que la Corse est arrivée aujourd‘hui au terme d’une politique mortifère qui en favorisant systématiquement le transport et l’enfouissement a mené à une l’impasse génératrice de crises. "Les centres d’enfouissement fonctionnent dans des conditions déplorables qui les rendent insupportables pour les riverains". Ces derniers n’acceptant plus d’être des victimes d’une absence de politique de tri à la source.
« L’Assemblée de Corse reprendra ses prérogatives en proposant des orientations claires, permettant d’atteindre un objectif de réduction drastique des déchets enfouis, notamment en écartant à la source les déchets qui fermentent et créent le maximum de nuisances.
La clef du changement est dans le système de collecte et le traitement en amont des biodéchets. Il faut dans les 6 mois qui viennent, enclencher le changement radical de modèle en fournissant aux collectivités locales la boîte à outils dont elles ont absolument besoin pour exercer leur responsabilités essentielle, la collecte (changement de technique de collectes, passage au « porte à porte » y compris pour les bio déchets). «
L’action de l’Assemblée de Corse, qui définit les orientations, consistera au plus tôt, par le biais de l’Office de l’Environnement à mettre en œuvre un plan d’ensemble :
1 mettre à la disposition des élus locaux en charge de la collecte, « le mode d’emploi » nécessaire au changement de modèle (méthode de collecte appropriée en fonction du type d’habitat, type de bacs, nombre de flux, cohabitation ou non avec les points d’apports volontaire, types de camions…). Mais aussi les cofinancements nécessaires à la réalisation des projets, en collaboration avec les services de l’Etat (Ademe), avec le cas échéant un système de bonus.
2 étudier et soutenir financièrement les projets de traitement délocalisé en aval des collectes séparatives (installation de compostage par exemple).
3 Evaluer les systèmes de fiscalité incitative les plus performants, les confronter à la diversité des fiscalités locales en Corse et émettre des recommandations pour appliquer le système « plus on trie moins on paie ».
4 Valoriser les expériences réussies existant en Corse (aussi bien communes, service publics, qu’entreprises et associations), les labelliser et s’en servir comme moteur pour une extension de « proche en proche ».
5 S’appuyer sur les réseaux citoyens pour l’information et l’animation.
Seule la mise en place de ce nouveau modèle peut nous sortir enfin de ces crises permanentes et ouvrir un cycle de gestion vertueuse et durable des déchets.
La Collectivité de Corse bien que n’ayant pas de compétence directe dans le traitement des déchets, puisque c’est le Syvadec qui s’en occupe, ouvrira là aussi une grande concertation pour repenser le système de collecte dans son ensemble.
« La crise majeure actuelle est consécutive à la récente liquidation de la SNCM et au feuilleton ayant marqué la reprise très tardive d’une partie de ses actifs devant le tribunal de commerce de Marseille. Des décennies passées ont malheureusement consacrées des politiques d’organisation des transports maritimes contraires aux intérêts économiques de l’île et de ses acteurs, notamment au travers de la prégnance des lobbys économiques et sociaux du port de Marseille ? Surtout dans le cadre de la définition des différents contrats de délégation de service publics successifs organisant la continuité territoriale. »
Les nouveaux élus juge cette situation d’incertitude et potentiellement conflictuelle d’aujourd’hui comme la conséquence directe d’une gestion chaotique, très largement guidée par la prédominance d‘intérêts économiques particuliers sur la définition d’un intérêt général. Elle provoque ainsi de légitimes inquiétudes dans le camp des acteurs économiques et sociaux (entreprises et syndicats) et laissera se développer, si elle n’est pas réglée, de nombreuses conséquences (hausses tarifaires à terme, nouvelles liquidation et licenciement, diminution des garanties de desserte en qualité et fréquence…).
Les nouveaux responsables de la CTC héritiers d’une situation structurellement et conjoncturellement dégradée, ont pris à bras le corps ce dossier dès les premiers jours de leur arrivée aux responsabilités, afin de voir se mettre en œuvre la poursuite du service maritime à partir du 4 janvier 2016. Une mise en place qui se fera au travers d’un avenant signé par la CTC et la CMN, co-délégataire du contrat de délégation service public passé, et rompu par une décision de justice (7 avril 2015), se substituant ainsi au délégataire défaillant qui est l’ex SNCM ayant fait l’objet de la liquidation judiciaire prononcée par le tribunal. Au même moment, un contrat de subdélégation liera la CMN et la nouvelle société de Patrick Rocca ayant repris une partie des actifs de la SNCM pour assurer le service.
Or le 29 décembre 2015, soit à quelques jours de l’échéance, la CMN vient de refuser de signer l’avenant avec la CTC, sans que rien ne le laisse présager et "sans explication sérieuse", imposant une situation de blocage qui vient encore aggraver une situation déjà complexe.
Le Conseil exécutif a décidé de mettre la CMN en demeure d’assurer le service comme le prévoit l’article 43 du contrat de délégation de service public appuyant ainsi sur le fait « que les compagnies maritimes traditionnelles doivent enfin comprendre qu’aucun Lobby ou interlocuteur privé ou public n’imposera ses vues ou ses options par la pression à la nouvelle majorité territoriale et au gouvernement de la Corse. »
Nouvelle trajectoire pour la politique des transports et compagnie régionale
Afin de contribuer directement à l’apaisement, de rassembler les forces vives de l’île, et de réfléchir ensemble à la définition d’une nouvelle trajectoire pour la politique des transports, une table ronde réunissant les acteurs économiques directement engagés, de même que les partenaires sociaux sera rapidement organisée et portera sur quatre objets principaux déterminants les contours immédiats de la nouvelle politique des transports portés par la CTC :
1 les conditions de mise en œuvre économique et juridiques d’une compagnie maritime corse maitrisée par les institutions de l’île.
2 l’élaboration d’une nouvelle DSP maritime recentrée autour des intérêts de la Corse, de son peuple, et des acteurs économiques et sociaux.
3 la définition d’une politique de continuité territoriale européenne.
4 l’élaboration d’une méthode de travail permanente avec les institutions de l’UE sur cette question fondamentale, comme ce sera fait sur les autres questions liées à l’avenir de l’île.
Déchets : un changement radical de modèle
Sur le plan des déchets les élus estiment que la Corse est arrivée aujourd‘hui au terme d’une politique mortifère qui en favorisant systématiquement le transport et l’enfouissement a mené à une l’impasse génératrice de crises. "Les centres d’enfouissement fonctionnent dans des conditions déplorables qui les rendent insupportables pour les riverains". Ces derniers n’acceptant plus d’être des victimes d’une absence de politique de tri à la source.
« L’Assemblée de Corse reprendra ses prérogatives en proposant des orientations claires, permettant d’atteindre un objectif de réduction drastique des déchets enfouis, notamment en écartant à la source les déchets qui fermentent et créent le maximum de nuisances.
La clef du changement est dans le système de collecte et le traitement en amont des biodéchets. Il faut dans les 6 mois qui viennent, enclencher le changement radical de modèle en fournissant aux collectivités locales la boîte à outils dont elles ont absolument besoin pour exercer leur responsabilités essentielle, la collecte (changement de technique de collectes, passage au « porte à porte » y compris pour les bio déchets). «
L’action de l’Assemblée de Corse, qui définit les orientations, consistera au plus tôt, par le biais de l’Office de l’Environnement à mettre en œuvre un plan d’ensemble :
1 mettre à la disposition des élus locaux en charge de la collecte, « le mode d’emploi » nécessaire au changement de modèle (méthode de collecte appropriée en fonction du type d’habitat, type de bacs, nombre de flux, cohabitation ou non avec les points d’apports volontaire, types de camions…). Mais aussi les cofinancements nécessaires à la réalisation des projets, en collaboration avec les services de l’Etat (Ademe), avec le cas échéant un système de bonus.
2 étudier et soutenir financièrement les projets de traitement délocalisé en aval des collectes séparatives (installation de compostage par exemple).
3 Evaluer les systèmes de fiscalité incitative les plus performants, les confronter à la diversité des fiscalités locales en Corse et émettre des recommandations pour appliquer le système « plus on trie moins on paie ».
4 Valoriser les expériences réussies existant en Corse (aussi bien communes, service publics, qu’entreprises et associations), les labelliser et s’en servir comme moteur pour une extension de « proche en proche ».
5 S’appuyer sur les réseaux citoyens pour l’information et l’animation.
Seule la mise en place de ce nouveau modèle peut nous sortir enfin de ces crises permanentes et ouvrir un cycle de gestion vertueuse et durable des déchets.
La Collectivité de Corse bien que n’ayant pas de compétence directe dans le traitement des déchets, puisque c’est le Syvadec qui s’en occupe, ouvrira là aussi une grande concertation pour repenser le système de collecte dans son ensemble.
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