Thiel - Garbarini : Le procès n'aura pas lieu

Le choc des titans n'aura donc pas lieu. C'est que l'affaire semblait bien mal engagée. D'abord, le Parquet, ouvertement réticent, n'avait pas jugé utile d'engager des poursuites.  

Ensuite, l'audience du 9 janvier dernier a tourné court , à la suite de la nullité de procédure soulevée par Me Angeline Tomasi, conseil de Frédéric Poletti, directeur de l'hebdomadaire 24 Ore. Il n'y aura donc pas de débat sur le fond, à savoir si, dans deux articles parus dans l'hebdomadaire en juin 2011, Me Pascal Garbarini, en relatant de manière critique un incident survenu lors du dernier procès en appel d'Yvan Colonna, a ou n'a pas "porter atteinte à l'honneur et à la considération" du juge Thiel, comme celui-ci le prétend.

 

Double nullité

La Cour a, donc, retenu deux nullités de procédure. Elle a, d'abord, donné raison à Me Tomasi, qui avait soulevé, dés le début de l'audience, la nullité du réquisitoire introductif, argumentant que son client était appelé à comparaître pour deux infractions sans que lui ait été notifié par le demandeur, comme la loi l'exige, quelle peine il encourt. L'article 31 stipule, en effet, que tout prévenu a le droit de savoir à quelle peine il doit être condamné. Les autres avocats de la défense s'associaient à la requête que le ministère public s'empressait de juger "pertinente". La Cour a retenu une seconde nullité concernant l'articulation des faits diffamatoires. L'article 50, qui vise la prévention, est un article d'ordre public, c'est-à-dire que le Tribunal a l'obligation, même si les parties ne le soulèvent pas, de relever toutes les failles ou les erreurs procédurales. 

"Je suis très satisfaite. La nullité, que nous avions soulevée, me paraissait imparable. Le Tribunal l'a retenue et a retenu la seconde nullité sur l'articulation des faits prétendument diffamatoires. Il me semble, également, important que des journalistes puissent ne pas être condamnés sur la base de poursuites qui ne sont pas articulées", commente Me Tomasi, seule avocate présente à l'audience. Le juge Thiel a 10 jours pour faire appel.

N. M.