"En 2017, six ans après le rapport de 2011 de la Cour des comptes consacré à la gestion des personnels de la sécurité civile et des services départementaux d’incendie et de secours, treize chambres régionales des comptes ont examiné, avec une méthodologie commune, une quarantaine de SDIS en se focalisant sur les facteurs d’évolutions des dépenses des rémunérations et le temps de travail. Dans le cadre de cette enquête, la chambre de Corse s’est attachée à examiner la situation du SDIS de la Haute-Corse qui connaît une situation financière particulièrement tendue avec des dépenses de personnel qui représentent plus de 70 % des dépenses totales. Ces coûts de personnel apparaissent élevés au regard des montants affichés par des structures similaires ; rapporté au nombre d’habitants, le coût des dépenses de personnel est, pour la Haute Corse, de 109 € en 2015 et en 2016, contre 51,85 € en moyenne en 2015 pour les SDIS de la même catégorie.
Dans son précédent rapport d’observations définitives de décembre 2010, la chambre avait notamment pointé un nombre de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) très élevé, des indemnités attribuées de manière extensive ainsi que des avancements d’échelons et de grades très rapides aboutissant à un taux d’encadrement particulièrement élevé. Elle avait pointé la progression de l’absentéisme dont le coût avait été évalué à près d’1 million d’euros (M€) pour les seuls SPP.
L’effectif du SDIS de la Haute-Corse, au 31 décembre 2016, totalisait 257 SPP, se décomposant en 56 officiers (22 %), 176 sous-officiers (68 %) et 25 gradés et sapeurs (10 %). Par rapport à 2011, le nombre de SPP s’est réduit de 11 équivalents temps plein (ETP) mais cette évolution s’est accompagnée d’une modification de la répartition hiérarchique des effectifs, le nombre d’officiers subalternes et de sapeurs diminuant, à l’inverse de celui de sous-officiers, qui, sous le coup de la réforme issue des décrets du 20 avril 2012 portant réforme de la filière des SPP, s’est accru sensiblement. Rapporté à l’effectif total de sapeurs-pompiers, les SPP comptaient, en 2016, pour 20 % alors que pour les SDIS de même catégorie, le taux moyen s’établissait, en 2015, à 10 %.
L’établissement applique le dispositif réglementaire en matière de rémunération, et la masse salariale a augmenté essentiellement du fait de l’entrée en application des nouvelles mesures statutaires. Les sommes versées au titre du régime indemnitaire des SPP ont progressé de 10 % en cinq ans et constituent quasiment un tiers des montants des dépenses de personnels titulaires et stagiaires.
L’effectif des sapeur-pompiers volontaires (SPV) quant à lui, est passé de 930 en 2011 à 1 064 en 2016. La mise en œuvre de la réforme du statut des SPV intervenue en 2013, a doublé le taux d’encadrement, plaçant le SDIS très légèrement en-deçà du taux maximum autorisé. Le montant total des indemnités versées en 2016 aux SPV s’est établi à 410 € par mois et par sapeur.
Concernant le temps de travail, la réforme votée par le conseil d’administration du SDIS en 2015 a abouti à réduire pour chaque SPP en centre d’incendie et de secours (CIS), le temps de présence annuelle de 120 heures, minorant ainsi le potentiel opérationnel du SDIS de 935 gardes, soit 10,4 ETP. De plus, les vérifications de la chambre ont montré que 21 % seulement de l’effectif de SPP effectue son quota de 82 gardes, le volume manquant de gardes de 24 heures représentant l’équivalent de l’activité de 17,5 SPP. Cette situation, très nettement différenciée selon les centres de secours, résulte directement d’un absentéisme qui atteint un niveau préoccupant.
Alors que l’organisation opérationnelle est figée sur l’année, l’analyse de l’activité en interventions des CIS met en évidence une forte variabilité selon le mois de l’année et selon la période de la journée. La moitié de l’activité est ainsi effectuée en juillet et en août. En outre, près des trois quarts des interventions sont réalisées en journée. Pour les plus petits CIS, le nombre d’interventions de nuit se situe entre 1 et 7 par mois suivant les centres. De la rigidité du dispositif de garde découle son apparent surdimensionnement : 30 % des gardes n’ont donné lieu à aucune intervention et 95 % des astreintes effectuées par les SPV n’ont entrainé aucune mobilisation.
L’analyse de la chambre met en évidence le rôle prépondérant joué par les SPV lors des interventions, trois sapeurs-pompiers sur quatre intervenant sur le terrain étant des SPV.
L’organisation des gardes, si elle satisfait aux aspirations individuelles et personnelles de certaines catégories de personnel, engendre un sur-dimensionnement des équipes sans mesure avec l’activité enregistrée. Seul un ajustement du dispositif fondé sur une mise en œuvre raisonnée du régime de l’astreinte peut valablement permettre au SDIS de retrouver une marge de manœuvre financière afin de faire face aux inévitables investissements.z
Dans son précédent rapport d’observations définitives de décembre 2010, la chambre avait notamment pointé un nombre de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) très élevé, des indemnités attribuées de manière extensive ainsi que des avancements d’échelons et de grades très rapides aboutissant à un taux d’encadrement particulièrement élevé. Elle avait pointé la progression de l’absentéisme dont le coût avait été évalué à près d’1 million d’euros (M€) pour les seuls SPP.
L’effectif du SDIS de la Haute-Corse, au 31 décembre 2016, totalisait 257 SPP, se décomposant en 56 officiers (22 %), 176 sous-officiers (68 %) et 25 gradés et sapeurs (10 %). Par rapport à 2011, le nombre de SPP s’est réduit de 11 équivalents temps plein (ETP) mais cette évolution s’est accompagnée d’une modification de la répartition hiérarchique des effectifs, le nombre d’officiers subalternes et de sapeurs diminuant, à l’inverse de celui de sous-officiers, qui, sous le coup de la réforme issue des décrets du 20 avril 2012 portant réforme de la filière des SPP, s’est accru sensiblement. Rapporté à l’effectif total de sapeurs-pompiers, les SPP comptaient, en 2016, pour 20 % alors que pour les SDIS de même catégorie, le taux moyen s’établissait, en 2015, à 10 %.
L’établissement applique le dispositif réglementaire en matière de rémunération, et la masse salariale a augmenté essentiellement du fait de l’entrée en application des nouvelles mesures statutaires. Les sommes versées au titre du régime indemnitaire des SPP ont progressé de 10 % en cinq ans et constituent quasiment un tiers des montants des dépenses de personnels titulaires et stagiaires.
L’effectif des sapeur-pompiers volontaires (SPV) quant à lui, est passé de 930 en 2011 à 1 064 en 2016. La mise en œuvre de la réforme du statut des SPV intervenue en 2013, a doublé le taux d’encadrement, plaçant le SDIS très légèrement en-deçà du taux maximum autorisé. Le montant total des indemnités versées en 2016 aux SPV s’est établi à 410 € par mois et par sapeur.
Concernant le temps de travail, la réforme votée par le conseil d’administration du SDIS en 2015 a abouti à réduire pour chaque SPP en centre d’incendie et de secours (CIS), le temps de présence annuelle de 120 heures, minorant ainsi le potentiel opérationnel du SDIS de 935 gardes, soit 10,4 ETP. De plus, les vérifications de la chambre ont montré que 21 % seulement de l’effectif de SPP effectue son quota de 82 gardes, le volume manquant de gardes de 24 heures représentant l’équivalent de l’activité de 17,5 SPP. Cette situation, très nettement différenciée selon les centres de secours, résulte directement d’un absentéisme qui atteint un niveau préoccupant.
Alors que l’organisation opérationnelle est figée sur l’année, l’analyse de l’activité en interventions des CIS met en évidence une forte variabilité selon le mois de l’année et selon la période de la journée. La moitié de l’activité est ainsi effectuée en juillet et en août. En outre, près des trois quarts des interventions sont réalisées en journée. Pour les plus petits CIS, le nombre d’interventions de nuit se situe entre 1 et 7 par mois suivant les centres. De la rigidité du dispositif de garde découle son apparent surdimensionnement : 30 % des gardes n’ont donné lieu à aucune intervention et 95 % des astreintes effectuées par les SPV n’ont entrainé aucune mobilisation.
L’analyse de la chambre met en évidence le rôle prépondérant joué par les SPV lors des interventions, trois sapeurs-pompiers sur quatre intervenant sur le terrain étant des SPV.
L’organisation des gardes, si elle satisfait aux aspirations individuelles et personnelles de certaines catégories de personnel, engendre un sur-dimensionnement des équipes sans mesure avec l’activité enregistrée. Seul un ajustement du dispositif fondé sur une mise en œuvre raisonnée du régime de l’astreinte peut valablement permettre au SDIS de retrouver une marge de manœuvre financière afin de faire face aux inévitables investissements.z
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