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Politique agricole commune : Aides (37 M€) maintenues mais manifestation lundi à Ajaccio


Rédigé par le Lundi 12 Mars 2018 à 22:58 | Modifié le Mardi 13 Mars 2018 - 00:04


Les surfaces peu productives ne pourraient plus être primées par la PAC : c'est ce que redoutait il y a quelques jours la Chambre Régionale d’agriculture qui, en accord avec les autres Chambres Consulaires et les syndicats, devaitt se réunir en ce lundi après-midi, dans les locaux de la Chambre d’agriculture à Corte, afin d’évaluer les conséquences d’une telle mesure et d’essayer de prendre toute la dimension de cette annonce. Quelques heures avant cette réunion, la préfecture de Corse soulignait dans un communiqué que "l’enveloppe des droits à paiement de base (DPB) étant spécifique à la Corse, le montant global des aides du 1er pilier (37 M€) sera maintenu" Mais cela n'a pas empêché ce lundi matin Mossa d'occuper les locaux de la DTTM de Corse-du-Sud à Ajaccio. Et aux agriculteurs rassemblés à Corte d'appeler à la manifestation le lundi 19 Mars à 8 heures devant les grilles de la préfecture de région à Ajaccio !


Dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), depuis 2015 sont éligibles aux aides du 1er pilier les surfaces sur lesquelles les herbacées prédominent, ainsi que les surfaces adaptées au pâturage et relevant de pratiques locales établies dans lesquelles les herbacées ne prédominent pas. Cela concerne trois types de surfaces de certaines zones : surfaces pastorales ligneuses (SPL) ; chênaies / châtaigneraies pâturées. L’éleveur déclare la proportion de surface qui est réellement productive pour nourrir ses animaux. C’est la méthode du prorata.  

Un audit de la Commission européenne a relevé pour la France une déficience dans les contrôles administratifs afin d’établir l’admissibilité de la parcelle déclarée avec notamment une application de prorata trop élevés. La France a fait l’objet d’un refus d’apurement et de l’obligation de mettre en place des mesures correctives au risque de voir :

-    augmenter significativement la correction financière ;

-    l’application durable du principe de récurrence ;

-    l’application de la suspension des paiements.

 

Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation étudie toutes les mesures permettant de préserver l’éligibilité des surfaces pastorales ligneuses et la prise en compte possible de la ressource alimentaire non-fourragère (glands, châtaignes) pour l’établissement du prorata, y compris pour les ovins et les caprins. Après concertation avec les organisations professionnelles agricoles nationales et échange avec la Commission européenne, le guide national va être mis à jour et les informations pour la déclaration 2018 diffusées avant le 31 mars et notifiées à la Commission européenne .

 

L’enveloppe des droits à paiement de base (DPB) étant spécifique à la Corse, le montant global des aides du 1er pilier (37 M€) sera maintenu.

Manifestation lundi à Ajaccio
Mais la communication préfectorale n'a pas calmé la colère des nombreux éleveurs et agriculteurs rassemblés lundi après-midi à Corte. Au terme de nombreux échanges et fort du constat du sort qui les attendrait ils ont décidé de se rassembler lundi prochain à partir de 8 heures devant les grilles de la préfecture d'Ajaccio.
Afin de faire entendre leur voix jusqu'à... Bruxelles !




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