« L'Assemblée Nationale a rejeté les amendements visant à aligner, au 1er janvier 2016, le prix du tabac en Corse sur celui de la France continentale.
C'est le fruit d'une concertation entreprise, en amont de ce débat, par Paul Giacobbi auprès de Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, ainsi qu'auprès de ses collègues de la majorité.
Comme le gouvernement s'y est engagé, ce travail de concertation va se poursuivre afin de parvenir à la solution proposée et adoptée à l'unanimité par l'Assemblée de Corse.
En effet, l’Assemblée de Corse s’est prononcée en faveur d’une solution alternative, moins brutale pour ce territoire, proposant l’ouverture de « négociations utiles avec les autorités communautaires » afin d’obtenir la prorogation du régime fiscal dérogatoire, selon les modalités suivantes :
· Report au 1er janvier 2020 de la hausse de la fiscalité de 50 % à 57 % sur les cigarettes ;
· Harmonisation fiscale totale au plus tard le 31 décembre 2020.
Cette solution permettra dès lors de limiter les effets d’une telle augmentation de la fiscalité et de préserver l’avenir de la « filière tabac » en Corse dans les prochaines années. Le maintien de ce régime dérogatoire jusqu’au 31 décembre 2020 garantira également une protection des recettes fiscales des collectivités territoriales insulaires, tout en demeurant neutre pour le budget de l’Etat.
Enfin, elle épargnera le budget des collectivités corses, puisque les droits de consommation prélevés sur les produits du tabac en Corse sont versés à concurrence de trois quarts au budget de la Collectivité Territoriale de Corse et d’un quart au budget des deux départements de la Corse.
Toutefois, la santé publique étant aussi de notre responsabilité, il convient de garder à l’esprit que : fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage ! »
C'est le fruit d'une concertation entreprise, en amont de ce débat, par Paul Giacobbi auprès de Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, ainsi qu'auprès de ses collègues de la majorité.
Comme le gouvernement s'y est engagé, ce travail de concertation va se poursuivre afin de parvenir à la solution proposée et adoptée à l'unanimité par l'Assemblée de Corse.
En effet, l’Assemblée de Corse s’est prononcée en faveur d’une solution alternative, moins brutale pour ce territoire, proposant l’ouverture de « négociations utiles avec les autorités communautaires » afin d’obtenir la prorogation du régime fiscal dérogatoire, selon les modalités suivantes :
· Report au 1er janvier 2020 de la hausse de la fiscalité de 50 % à 57 % sur les cigarettes ;
· Harmonisation fiscale totale au plus tard le 31 décembre 2020.
Cette solution permettra dès lors de limiter les effets d’une telle augmentation de la fiscalité et de préserver l’avenir de la « filière tabac » en Corse dans les prochaines années. Le maintien de ce régime dérogatoire jusqu’au 31 décembre 2020 garantira également une protection des recettes fiscales des collectivités territoriales insulaires, tout en demeurant neutre pour le budget de l’Etat.
Enfin, elle épargnera le budget des collectivités corses, puisque les droits de consommation prélevés sur les produits du tabac en Corse sont versés à concurrence de trois quarts au budget de la Collectivité Territoriale de Corse et d’un quart au budget des deux départements de la Corse.
Toutefois, la santé publique étant aussi de notre responsabilité, il convient de garder à l’esprit que : fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage ! »
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