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Paul-André Colombani : « Le projet de loi Elan aura des conséquences importantes en Corse »


Rédigé par Nicole Mari le Jeudi 31 Mai 2018 à 17:30 | Modifié le Jeudi 31 Mai 2018 - 17:41


A l’occasion de la discussion générale à l’Assemblée nationale sur la loi Elan, le député de Porto-Vecchio, Paul-André Colombani, est intervenu sur un projet qui intervient en matière de logement social, d’urbanisme, d’aménagement du littoral et de recours contre les permis de construire. Cette loi, qui impactera la Corse en termes notamment de logement social, permet, selon le député nationaliste, des avancées de bon sens, mais comporte des limites... notamment sur l’entrave des recours à l'encontre des permis illégaux. Ci-joint l’intervention de Paul-André Colombani.


Paul-André Colombani, député nationaliste de Corse du Sud.
Paul-André Colombani, député nationaliste de Corse du Sud.
Voici le texte de l’intervention :
« Nous nous apprêtons à examiner un projet de loi qui aura des conséquences importantes dans les territoires, et notamment en Corse.
En effet, la Corse souffre d’une pénurie de logements sociaux, associée à une spéculation immobilière démesurée et irresponsable empêchant par là même les gens de pouvoir se loger correctement.
La Corse c'est aussi une île préservée où la protection de son littoral est mise en danger par de mauvaises politiques d’aménagement et également par une prolifération inquiétante des constructions illégales.
Tous ces aspects sont donc concernés par ce projet de loi.
Il intervient en matière de logement social, d’urbanisme, d’aménagement du littoral et aussi de recours contre les permis de construire.
Ce texte permet des avancées de bon sens. Mais il comporte des limites... notamment sur l’entrave des recours à l'encontre des permis illégaux.
Le texte de la commission introduit par ailleurs plusieurs dérogations à la loi littoral et je suis légitimement inquiet face à l’instrumentalisation qui pourrait être faite de ces dispositions sur nôtre ile.
Elles appellent à une vigilance accrue et sans faille alors que des élus locaux en Corse ont appelé à son détricotage.
Pourtant, ces élus politiquement minoritaires disposent à Paris d’une écoute disproportionnée par rapport à ce qu’ils pèsent politiquement dans l’île : environ 10% aux dernières élections territoriales.
Si on fait des élections et qu’on écoute les perdants, si on fait des élections et qu’on ignore les gagnants, alors autant ne pas faire d’élections.
 
Je voudrais aussi vous parler du regroupement des offices HLM, tant loué dans l’article 25.
Ce regroupement vise à leur offrir une plus grande masse critique, et donc à améliorer la construction de logements sociaux....
Cela serait très utile en Corse où la pénurie de ces logements aggrave le phénomène d’éviction foncière, paupérisant chaque jour d'avantage les ménages corses précaires.
Et bien la Corse est exclue de ce dispositif par le projet de loi !
D’habitude l’égalité républicaine est invoquée pour refuser systématiquement chaque dérogation demandée par des élus corses.
Ces dérogations sont pourtant dictées par le pragmatisme et rendues nécessaires tant par les spécificités sociales sur place... que par la contrainte physique de l’insularité.
Ce texte accorde une dérogation pour la Corse, mais à son désavantage. Le regroupement des offices publics HLM de l’île est empêché !
Il y en a deux : un pour la Corse du Sud, l'autre pour la Haute Corse, ce qui est déjà trop pour un si petit territoire.
L’ordonnance Baylet créant la Collectivité unique en 2016 avait prévu explicitement, je cite que ces deux offices départementaux soient « rattachés à la Collectivité de Corse » après la disparition des départements.
Pourtant, afin de faire avorter ce transfert prévu par la loi et décidé ici même dans cet hémicycle… l’office HLM de Corse du Sud a été offert de façon anticipée par le département à la Communauté d’agglomération d’Ajaccio.
Précisons bien sûr que le département et l’intercommunalité étaient tenus par une majorité différente de celle siégeant à la Collectivité de Corse.
Nous nous retrouvons avec un Office HLM géré par une intercommunalité représentant 5% du territoire de la Corse du Sud et qui serait censé construire des logements sociaux à Bonifacio, Sartène, Porto-Vecchio, et donc en dehors des limites de son territoire intercommunal.
Cette situation transpose à un autre département serait certainement jugée ubuesque.
C’est comme si dans les bouches du Rhône le Maire de Marseille attribuait les logements sociaux à Istres et Aubagne.
Cette instrumentalisation claniste du logement social est tout simplement anachronique et aberrante.
Ces techniques appartiennent à l’ancien monde et le nouveau monde ne devrait pas lui tendre la main.
Pourtant je note que ce projet de loi exclut la Corse du dispositif de regroupement des offices HLM.
Ce qui va permettre à la Communauté d’agglomération d’Ajaccio de conserver précieusement son office HLM et le capital électoraliste qu’il a toujours représente pour le clanisme de l’ancien monde.
Un vote : un logement.
A présent, le temps législatif programmé appliqué à ce texte me contraint de fait au silence puisque les quelques minutes réparties entre les députés non-inscrits ne me suffiront pas à défendre la vingtaine d’amendements que j’avais déposés ».
 



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