Non-dépôt des comptes : plusieurs dizaines de chefs d’entreprises convoqués par la justice à Ajaccio

Depuis plusieurs semaines, les convocations s'enchaînent au tribunal judiciaire d’Ajaccio. Chaque lundi, plusieurs dizaines de chefs d’entreprise se présentent devant le délégué du procureur de la République pour un même motif : ne pas avoir déposé leurs comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce.

Une obligation pourtant prévue par le Code de commerce et dont le non-respect constitue une contravention de cinquième classe passible d'une amende pouvant atteindre 1 500 euros. Pour le procureur de la République d’Ajaccio, Nicolas Septe, cette campagne vise avant tout à rétablir une obligation largement ignorée. « Le dépôt des comptes sociaux est une obligation fixée par la loi. Il répond à un objectif de transparence de la vie économique. Ces informations permettent notamment de renseigner les fournisseurs, les bailleurs, les partenaires économiques ou encore les futurs salariés sur la santé financière des entreprises », rappelle le magistrat. Selon lui, cette transparence est également une question d’équité. « Certaines entreprises respectent leurs obligations. Il est donc normal que les autres s’y conforment également. »

Une opération de régularisation plus que de sanction

Avant d’en arriver aux convocations judiciaires, le greffe du tribunal de commerce avait pourtant adressé plusieurs relances aux dirigeants concernés. Face à l’absence de réaction, le parquet a décidé d’intervenir tout en privilégiant une approche pédagogique. « L’idée n’est pas de sanctionner de manière aveugle les chefs d’entreprise. Dans de nombreux cas, il s’agit d’un oubli, d’une omission ou d’une négligence », explique Nicolas Septe.

Plutôt qu'une poursuite devant le tribunal, les dirigeants se voient proposer une alternative : régulariser leur situation et verser une contribution citoyenne de 300 euros. Une mesure qui semble largement acceptée. « À ce stade, je n’ai pas de retour négatif. Les entrepreneurs concernés reconnaissent le plus souvent un oubli ou une négligence administrative », indique le procureur.

Le recensement a débuté en janvier et les premières convocations ont été envoyées au mois de mai. Entre vingt et trente dirigeants sont actuellement convoqués chaque semaine. Une opération qui pourrait concerner, à terme, plusieurs centaines d'entreprises du département.

« Je ne pensais pas que cela était aussi important pour la justice »

Comme beaucoup d'autres, Jean-Luc, dirigeant d'une société de la région ajaccienne, a découvert l'importance accordée à cette formalité administrative. « C'est la première fois que je me retrouve convoqué pour non-dépôt des comptes. Je sais très bien que c'est une obligation légale mais cette convocation concerne une de mes sociétés qui est inactive et je ne pensais pas que cela était aussi important pour la justice. Bref, j'ai écopé d'une amende, ou plutôt d'une contribution citoyenne, de 300 euros. Je trouve cela un peu injuste mais je ne vais pas polémiquer. J'ai donc accepté la proposition du délégué du procureur », témoigne-t-il.

Une manne  financière bienvenue pour la Corsavem

Si cette contribution citoyenne est parfois vécue comme une sanction par les chefs d'entreprise concernés, elle constitue en revanche une ressource précieuse pour la Corsavem, l'association d'aide aux victimes de Corse-du-Sud qui en est bénéficiaire. « Nous accueillons toutes les personnes qui s’estiment victimes d’une infraction ainsi que leurs proches, qu’elles aient déposé plainte ou non », explique sa directrice générale, Bénédicte Simon.

L'association accompagne chaque année près de 2 500 victimes sur l'ensemble du territoire. Vols, agressions, escroqueries, violences sexuelles ou encore violences conjugales : la Corsavem assure une aide juridique, un accompagnement dans les démarches et un soutien psychologique gratuit et confidentiel.

« Les violences conjugales et intrafamiliales représentent entre 40 et 50 % des victimes que nous recevons. Nous sommes également l'association référente pour les dispositifs de protection comme le téléphone grave danger ou le bracelet anti-rapprochement », précise-t-elle. Pour la structure, l'arrivée de ces nouvelles ressources intervient dans un contexte financier tendu. « En 2025, nous avons rencontré des difficultés financières importantes en raison d'une insuffisance des subventions alors que notre activité augmentait. Nous avons dû réduire certaines charges, limiter fortement nos permanences extérieures et réduire le soutien psychologique proposé aux victimes », confie Bénédicte Simon.

Depuis le début du mois de mai, près d'une centaine de contributions citoyennes liées au non-dépôt des comptes ont déjà été prononcées, dont près de la moitié ont été réglées. « Bien sûr que nous avons accueilli favorablement cette décision. Les contributions citoyennes versées par les sociétés vont permettre de participer à la prise en charge des victimes d'infractions en Corse-du-Sud. Elles vont contribuer au maintien des emplois au sein de l'association, au rétablissement des permanences extérieures et surtout au renforcement du soutien psychologique », souligne la directrice générale.

Avant de régler leur contribution, les dirigeants sont d'ailleurs invités à contacter l’association. « Il est important qu'ils comprennent qu'il ne s'agit pas d'une amende mais d'une contribution citoyenne à une association d'aide aux victimes. Nous leur expliquons qui nous sommes, ce que nous faisons et à quoi servira concrètement leur participation. Globalement, les réactions sont plutôt positives », assure-t-elle.

Un rappel à l’ordre qui pourrait durer

Pour le parquet, l'objectif dépasse la seule régularisation comptable. Il s'agit également de mettre à jour les registres officiels et d'identifier les sociétés réellement actives de celles qui auraient cessé leur activité sans procéder à leur radiation. « Nous avons constaté une absence de rigueur importante dans ce domaine. Il était nécessaire de corriger cette situation dans les meilleurs délais », conclut Nicolas Septe.

Un message désormais bien reçu par les chefs d'entreprise du département, qui savent désormais que le dépôt des comptes n'est pas une simple formalité administrative, mais une obligation légale que la justice entend faire respecter.