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Municipale de L'Ile-Rousse : Annulation demandée


le Jeudi 5 Juin 2014 à 13:56

Le rapporteur public du tribunal administratif de Bastia a demandé jeudi matin l'annulation de l'élection municipale de L'Ile-Rousse essentiellement parce que de nombreux électeurs n'étaient pas passés par l'isoloir lors du scrutin du 23 Mars dernier. Le tribunal a mis son jugement en délibéré. Il interviendra le 19 Juin prochain.



Le maire de L'Ile-Rousse (debout à droite) et Hyacinthe Mattei ont assisté et… participé à l'audience
Le maire de L'Ile-Rousse (debout à droite) et Hyacinthe Mattei ont assisté et… participé à l'audience
Ainsi que Corse Net Infos l'a laissé entendre dès mercredi matin, le rapporteur public du tribunal administratif de Bastia a conclu jeudi matin à l'annulation des opérations électorales du 23 Mars dernier à L'Ile-Rousse.
Au-delà des mille et un griefs formulés par Hyacinthe Mattei et Angèle Bastiani portant sur l'organisation, les listes d'émargement, l'heure du scrutin, les procurations,  les pressions etc, le rapporteur public a surtout retenu le grief concernant le nombre d'électeurs n'étant pas passés par l'isoloir dans les bureaux de vote ile-roussiens.
Pour Christine Castany, le nombre de personnes ayant voté de la sorte est supérieur à l'écart de 73 voix séparant Jean-Do Allegrini-Simonetti de son concurrent Hyacinthe Mattei, dès lors il convient de prononcer l'annulation du scrutin.
Les conseils des deux hommes n'ont pas manqué, dans la foulée, soit d'aller dans le sens des conclusions du rapporteur, soit de les contester.

"Un déni de démocratie"
"On avait un panel d'une vingtaine de moyens qui nous permettaient de justifier de la demande d'annulation de l'élection" expliquait Me Roland Blin, du Barreau de Montpellier qui défendait les intérêts de Hyacinthe Mattei. "Le rapporteur public a retenu le plus évident, le plus antidémocratique : c'est à dire que les électeurs ont été obligés de voter en public ! J'ai souligné pour ma part que non seulement ils avaient voté en public mais qu'également on leur a donné le bulletin avec lequel il devait se présenter devant l'urne. "
"C'est le pire déni de la démocratie. On a beau nous dire qu'à Athènes on votait en public et à main levée et que c'était l'expression pure de la démocratie, en France nous avons le code électoral qui dit que le vote doit être secret."

"Un faux procès et dossier vide qui ne repose sur rien"

Le tribunal présidé par Guillaume Mulsant
Le tribunal présidé par Guillaume Mulsant
Pour Me Jean-François Poli qui représentait Jean-Do Allegrini-Simonetti, le maire sortant, "les Ile-Roussiens ont pu voter normalement".  "Certes il y a eu une file d'attente  mais c'est la marque d'une volonté d'exprimer son suffrage mais en aucun cas personne n'a pu être empêché de voter" ajoutait-il.
"Quant au passage dans l'isoloir, ce n'est pas démontré. Les élections ont eu lieu au mois de Mars mais ce n'est que le 30 Mai que l'on a vu arriver sur 600 ou 700 pages, des témoignages de dernier moment. On n'a pas pu répliquer parce  que la procédure était clôturée le dimanche et que tout cela est arrivé le vendredi. Cela veut dire que l'on a sollicité des gens pour leur dire : "il faut dire ceci, il faut dire cela".
Manifestement on peut douter de la crédibilité et de la réalité de ces témoignages qui ne sont pas spontanés et qui sont arrivés au dernier moment pour nourrir un dossier construit artificiellement. 
Il y a eu une certaine file d'attente, c'est vrai, mais dans les pays de l'Est on se réjouit lorsque l'on fait la queue pour voter. Je ne vois pas pourquoi à L'ile-Rousse on ne se réjouirait pas quand les gens font la queue pour accomplir leur devoir électoral".
En conclusion pour Me Jean-François Poli  tout ceci " n'est qu'un faux procès à partir d'un dossier vide qui ne repose sur rien !"
Appelés à s'exprimer avant la la mise en délibéré du jugement, Jean-Jo Allegrini-Simonetti a expliqué que la mairie de L'Ile-Rousse avait demandé l'ouverture d'un bureau de vote supplémentaire. Mais que la démarche s'était avérée vaine. Normal dès lors pour lui qu'il y ait eu autant d'attente et il a été difficile de faire voter 1 500 personnes dans un bureau bien trop petit pour absorber le flot d'électeurs.
Un argument réfuté par Hyacinthe Mattei qui a rappelé que cette demande d'un troisième bureau n'avait jamais été réitérée non sans rappeler que le maire avait quant à lui voté à 19 heures et que les bureaux avaient fermé à 20…
La discussion, signe d'une vive tension, s'est poursuivie un temps en aparté entre les deux hommes mais le président Guillaume Mulsant a su y mettre énergiquement un terme.
Jugement le 19 Janvier.

Salle comble pour cette première audience électorale qui sera suivie par beaucoup d'autres.
Salle comble pour cette première audience électorale qui sera suivie par beaucoup d'autres.