Le tribunal administratif de Bastia suspend un arrêté relatif aux rémunérations du directeur de l'OTC

À la demande du préfet, le tribunal administratif de Bastia a suspendu l'arrêté du président du Conseil Exécutif relatif à l'attribution d'une indemnité rétroactive et d'une prime exceptionnelle au directeur général de l'office des transports de la Corse. L’annonce a été faite ce mardi 20 juillet, sur le compte twitter de la préfecture de Corse.

Le tribunal administratif de Bastia suspend à la demande du préfet l'arrêté du président du Conseil exécutif de la CdC relatif à l'attribution d'une indemnité rétroactive et d'une prime exceptionnelle au directeur général de l'office des transports de la Corse. pic.twitter.com/P1tJPiTHZe

— Préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud (@Prefet2A) July 20, 2021

Le président de l’Exécutif Gilles Simeoni avait, par arrêté du 16 mars dernier, assorti le montant de la rémunération mensuelle nette du directeur général de l’Office des Transports de la Corse d’une prime exceptionnelle de 1 500 euros nets du 1er mars 2021 au 31 décembre 2022 et accordé à ce directeur général une indemnité forfaitaire de 21 000 euros.
 
Or, pour le préfet de Corse, cet arrêté « méconnait le principe de parité avec la fonction publique de l’Etat ». Par ailleurs, il considère que ces compléments de rémunérations sont « disproportionnés » au regard de l’absence de missions ou responsabilités nouvelles du directeur. Enfin, « cet arrêté ne se fonde sur aucune décision antérieure et méconnait le principe de non rétroactivité » pour le représentant de l’Etat.

De son côté, par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet dernier, la Collectivité de Corse représentée par Maître Muscatelli avait conclu au rejet du référé. Elle soutenait que « les moyens soulevés par le préfet ne sont pas fondés ». Contactée, la Collectivité n’a, pour l’heure, pas répondu à nos sollicitations. Néanmoins, le président de l’Exécutif a réagi par un tweet, dans lequel il dénonce « un procédé qui confirme une véritable volonté de nuire ».

« Sur ordre de Paris..? » interroge t-il en guise de conclusion.

La Préfecture qui tweete sur un contentieux en référé relatif à un arrêté individuel (la CdC fait appel de l’ordonnance intervenue). Du jamais vu dans l’histoire de la Préfectorale en Corse. Un procédé qui confirme une véritable volonté de nuire.
Sur ordre de Paris..? https://t.co/3JPGKuB2jG

— Gilles Simeoni (@Gilles_Simeoni) July 20, 2021