Pierre Chaubon, président du comité stratégique
- Quel est l’objet de cette nouvelle réunion du Comité stratégique ?
- L’objet est de poursuivre les travaux du Comité stratégique, ce que nous avons fait. Mais, évidemment, compte tenu de l’actualité, nous avons commencé la réunion par un débat sur le vent de fronde qui souffle autour du découpage cantonal.
- Pourquoi aborder cette question ?
- Parce que le Comité stratégique a été, comme d’autres, le réceptacle d’un certain nombre de protestations et de revendications sur cette question. J’ai estimé utile de faire, sur le sujet, un tour de table qui a bien montré qu’il y avait là une difficulté soulevée par de très nombreux élus sur le principe de cette réforme et sur le découpage qui en résulte. Nous avons la volonté, pour la Corse, de souligner cette incohérence.
- Pouvez-vous intervenir contre cette loi qui a été votée ?
- Contre la loi, non ! Contre les décrets d’application qui peuvent prendre un peu de temps, pourquoi pas ! Dans l’attente de conclusions à-venir…
- Etes-vous sûr d’avoir le temps avec les élections cantonales dans un an ?
- Bien sûr, le timing est très contraint, très serré, mais il peut être remis en cause par des recours, par l’aboutissement de ces recours, par des annulations, etc. Tout cela est assez compliqué !
- La Corse est-elle la seule région française à contester avec autant de virulence la réforme ?
- Non. La contestation a lieu, aussi, ailleurs, peut-être de façon moins véhémente.
- De quoi d’autre a-t-il été question pendant cette réunion ?
- A notre demande, José Colombani a fait le point sur le fonctionnement du système insulaire actuel dans toutes ses composantes, notamment l’enchevêtrement, les doublons, les compétences, les ressources, les tirs croisés… En résumé, toutes les difficultés qu’il y a, aujourd’hui, à faire vivre un système composé de plus de 360 communes, d’intercommunalités qui couvrent désormais tout le territoire, de cantons dans les Conseils généraux et de la Collectivité territoriale de Corse.
- Que résulte-t-il de cette observation ?
- On se rend compte en l’observant de très près qu’il y a beaucoup de difficultés à faire vivre ce système et à le rendre lisible, intelligible par les citoyens. L’intervention de José Colombani a donné lieu à une discussion.
- Qu’avez-vous décidé ?
- Rien. Il s’agit, dans un premier temps, de montrer les dysfonctionnements et les incohérences du système. C’est le 1er acte.
- De quoi allez-vous discuter avec Marylise Lebranchu ?
- Elle vient pour continuer la réflexion qui a été amorcée le 22 novembre avec le gouvernement et évoquer toutes les parties du rapport qui a été adopté par la CTC, le 27septembre 2013. A savoir : la partie constitutionnelle qui est la première partie du rapport, les travaux du Comité stratégique que nous avons poursuivis aujourd’hui et la troisième partie concernant des améliorations de gouvernance. Il s’agit de voir comment tout ceci peut être présenté au gouvernement. La partie constitutionnelle est, en effet, la plus complexe et la plus lourde. Nous discuterons aussi sur la possibilité, à travers un projet de loi, de retrouver les différentes demandes qui sont les nôtres.
- Le gouvernement travaille à l’adoption de la Charte des langues minoritaires. Ne croyez-vous pas que quand il veut, il peut ?
- La Charte n’est pas encore adoptée. Elle a encore un très long parcours à faire. L’Assemblée nationale a votée en 1ère lecture une proposition de loi. Il faudra, ensuite, consulter le Sénat et voir s’il l’adopte dans les mêmes proportions. Si c’est le cas et si le gouvernement estime pouvoir réunir les 3/5ème du Congrès, il doit transformer cette proposition en projet de loi. Là, le parcours recommence. Il faut que le projet soit adopté en des termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat et avec la capacité de réunir les 3/5ème du Congrès…. etc. Effectivement, cette Charte est une fenêtre qui s’ouvre pour nous, mais une fenêtre à long terme !
Propos recueillis par Nicole MARI
- L’objet est de poursuivre les travaux du Comité stratégique, ce que nous avons fait. Mais, évidemment, compte tenu de l’actualité, nous avons commencé la réunion par un débat sur le vent de fronde qui souffle autour du découpage cantonal.
- Pourquoi aborder cette question ?
- Parce que le Comité stratégique a été, comme d’autres, le réceptacle d’un certain nombre de protestations et de revendications sur cette question. J’ai estimé utile de faire, sur le sujet, un tour de table qui a bien montré qu’il y avait là une difficulté soulevée par de très nombreux élus sur le principe de cette réforme et sur le découpage qui en résulte. Nous avons la volonté, pour la Corse, de souligner cette incohérence.
- Pouvez-vous intervenir contre cette loi qui a été votée ?
- Contre la loi, non ! Contre les décrets d’application qui peuvent prendre un peu de temps, pourquoi pas ! Dans l’attente de conclusions à-venir…
- Etes-vous sûr d’avoir le temps avec les élections cantonales dans un an ?
- Bien sûr, le timing est très contraint, très serré, mais il peut être remis en cause par des recours, par l’aboutissement de ces recours, par des annulations, etc. Tout cela est assez compliqué !
- La Corse est-elle la seule région française à contester avec autant de virulence la réforme ?
- Non. La contestation a lieu, aussi, ailleurs, peut-être de façon moins véhémente.
- De quoi d’autre a-t-il été question pendant cette réunion ?
- A notre demande, José Colombani a fait le point sur le fonctionnement du système insulaire actuel dans toutes ses composantes, notamment l’enchevêtrement, les doublons, les compétences, les ressources, les tirs croisés… En résumé, toutes les difficultés qu’il y a, aujourd’hui, à faire vivre un système composé de plus de 360 communes, d’intercommunalités qui couvrent désormais tout le territoire, de cantons dans les Conseils généraux et de la Collectivité territoriale de Corse.
- Que résulte-t-il de cette observation ?
- On se rend compte en l’observant de très près qu’il y a beaucoup de difficultés à faire vivre ce système et à le rendre lisible, intelligible par les citoyens. L’intervention de José Colombani a donné lieu à une discussion.
- Qu’avez-vous décidé ?
- Rien. Il s’agit, dans un premier temps, de montrer les dysfonctionnements et les incohérences du système. C’est le 1er acte.
- De quoi allez-vous discuter avec Marylise Lebranchu ?
- Elle vient pour continuer la réflexion qui a été amorcée le 22 novembre avec le gouvernement et évoquer toutes les parties du rapport qui a été adopté par la CTC, le 27septembre 2013. A savoir : la partie constitutionnelle qui est la première partie du rapport, les travaux du Comité stratégique que nous avons poursuivis aujourd’hui et la troisième partie concernant des améliorations de gouvernance. Il s’agit de voir comment tout ceci peut être présenté au gouvernement. La partie constitutionnelle est, en effet, la plus complexe et la plus lourde. Nous discuterons aussi sur la possibilité, à travers un projet de loi, de retrouver les différentes demandes qui sont les nôtres.
- Le gouvernement travaille à l’adoption de la Charte des langues minoritaires. Ne croyez-vous pas que quand il veut, il peut ?
- La Charte n’est pas encore adoptée. Elle a encore un très long parcours à faire. L’Assemblée nationale a votée en 1ère lecture une proposition de loi. Il faudra, ensuite, consulter le Sénat et voir s’il l’adopte dans les mêmes proportions. Si c’est le cas et si le gouvernement estime pouvoir réunir les 3/5ème du Congrès, il doit transformer cette proposition en projet de loi. Là, le parcours recommence. Il faut que le projet soit adopté en des termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat et avec la capacité de réunir les 3/5ème du Congrès…. etc. Effectivement, cette Charte est une fenêtre qui s’ouvre pour nous, mais une fenêtre à long terme !
Propos recueillis par Nicole MARI
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