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L'Union des Villes Portuaires de Corse et le dossier de la fiscalité des ports de plaisance


Rédigé par le Mardi 30 Août 2016 à 16:10 | Modifié le Mardi 30 Août 2016 - 17:04


L'Union des Villes Portuaires de Corse s'exprime dans un communiquét sur le dossier de la fiscalité des ports de plaisance et sur les incidences de la loi NOTRe sur les ports communaux .


L'Union des villes portuaires de Corse communique :
« A l'occasion de la réunion du 30 août 2016 à Solenzara, l'ensemble des élus et gestionnaires de ports et mouillages organisés de Corse sont unis afin de défendre collectivement les intérêts des structures portuaires insulaires face aux problématiques fiscales et législatives qui menacent leur avenir.
Ayant été informés tardivement et dans de mauvaises conditions de l'évolution de leur statut fiscal, les ports, pour la plupart communaux, s'opposent formellement aux redressements et/ou rectifications effectués par l'administration fiscale et s'insurgent devant une situation inégale et injuste.

L'Union mettra en œuvre toutes les actions envisageables, y compris judiciaires, afin de défendre les intérêts des structures portuaires.
Par ailleurs, les gestionnaires et les élus se déclarent également solidaires et réfutent une lecture de l'article 64 de la loi NOTRe qui consisterait à envisager un transfert des ports communaux vers les intercommunalités.

Les ports sont des ouvrages dont le devenir est indissociable de la vie communale. Ils font partie du patrimoine et participent à l'identité des communes.
L'Union des villes portuaires a sollicité l'aide et l'appui du Président du Conseil Exécutif de
Corse afin qu'il les soutienne dans leur démarche. »




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