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Justice

Carte communale de Coti-Chjavari : Annulation totale confirmée - Mardi 18 Mars 2014 à 18:01

"La Cour administrative d’appel de Marseille confirme l’annulation totale de la carte communale de Coti Chjavari et rejette l’appel communal" rapporte sur son site U Levante, l'association agrée de défense de l'environnement de la Corse. L'association...

Procès d'A Ghjuventù Indipendentista : Le parquet fait appel - Vendredi 14 Février 2014 à 01:17

A peine 24 heures après la relaxe quasi-générale des 10 jeunes militants du syndicat nationaliste Ghjuventu Indipendentista prononcée le 12 février par le Tribunal correctionnel de Bastia, le Parquet a décidé de faire appel. Sont concernés par cette procédure...

Relaxe quasi-générale au procès des 10 jeunes militants d'A Ghjuventu Indipendentista - Mercredi 12 Février 2014 à 21:09

Après une trentaine de minutes de délibéré, les 10 militants du syndicat étudiant Ghjuventu Indipendentista, qui comparaissaient, mercredi après midi devant le Tribunal correctionnel de Bastia pour une douzaine d’infractions mineures, ont pratiquement tous...

Procès du Chinois : L'ex-capitaine Levan condamné à 5 ans de prison - Jeudi 6 Février 2014 à 18:04

Après moins d’1 heure 20 de délibéré, l'ex-capitaine de gendarmerie, François Levan, en poste en Corse de 2002 à 2007, a été condamné à 5 ans de prison sans mandat de dépôt et l’interdiction pendant 5 ans d’exercer une fonction publique et de porter une arme....

TGI de Bastia : 5 ans de prison sans mandat de dépôt pour l'ex-gendarme - Jeudi 6 Février 2014 à 17:46

Reconnu coupable d'une partie des faits reprochés l'ex-capitaine de Gendarmerie Levan est condamné à 5 ans de prison sans mandat de dépôt. (Plus d'infos à venir)

Procès du Chinois : 6 ans de prison ferme requis contre l’ex-capitaine de gendarmerie - Mercredi 5 Février 2014 à 19:04

Exercice difficile pour François Levan au 2ème jour de son procès. L’ex-capitaine de gendarmerie, en poste en Corse de 2002 à 2007 où il a, notamment, dirigé l'antenne bastiaise de la section de recherches, s'est malaisément expliqué sur les méthodes...

Procès du Chinois : L’ex-capitaine accuse sa hiérarchie - Mercredi 5 Février 2014 à 00:45

Les services policiers et judiciaires usent-ils régulièrement en Corse de méthodes illégales ? C’est la question qui se trouve au cœur du procès très médiatique et très emblématique du capitaine de gendarmerie, François Levan, alias « le Chinois », qui se...

Assises de la Corse-du-Sud : 20 ans de réclusion criminelle pour Paul-Roch Martini, 5 ans avec sursis pour Gérard Martini - Samedi 1 Février 2014 à 16:23

C’est le verdict qui a été prononcé par la Cour d'Assises, tard dans la nuit de vendredi à samedi, à l’encontre de Paul-Roch Martini et de son père Gérard Martini. Le premier a été reconnu coupable de viol et de coups mortels sur sa compagne Joanna Tavera,...

Assises de la Corse-du-Sud : Paul-Roch Martini condamné à 20 ans de réclusion - Samedi 1 Février 2014 à 10:46

Reconnu coupable de "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et de viol" Paul-Roch Martini, qui comparaissait devant les assises de la Corse-du-Sud depuis mercredi pour le meurtre de Joanna Tavera, a été condamné à 20 ans de...

Assises de la Corse-du-Sud : 30 ans requis à l’encontre de Paul-Roch Martini, accusé d’avoir violé et battu à mort Joanna Tavera - Vendredi 31 Janvier 2014 à 23:53

L’avocat général de la Cour d’Assises de Corse-du-Sud a requis vendredi soir 30 années de réclusion (soit la peine maximale encourue) à l’encontre de Paul-Roch Martini, accusé d’avoir violé et battu jusqu’à la mort sa compagne, Joanna Tavera le 21 septembre...

Assises de la Corse-du-Sud : Revirement de Paul-Roch Martini et témoignage à charge d’une ex-compagne - Vendredi 31 Janvier 2014 à 08:50

Au second jour du procès en assises de Paul-Roch Martini, poursuivi pour viol et violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner sur la personne de Joanna Tavera, le meurtrier présumé a partiellement modifié sa version des faits....

Assises de la Corse-du-Sud : Paul-Roch Martini maintient sa ligne de défense - Jeudi 30 Janvier 2014 à 00:45

Lors de la première journée du procès en assises de Paul-Roch Martini, poursuivi pour le viol et le meurtre de Joanna Tavera le 21 septembre 2010 à Cauro, le principal mis en cause a maintenu sa ligne de défense. Affirmant de nouveau qu’il n’était pas...

Assises de la Corse-du-Sud : Le procès du meurtrier présumé de Joanna Tavera s’ouvre mercredi - Mardi 28 Janvier 2014 à 17:15

La jeune femme âgée de 25 ans avait été retrouvée sans vie à son domicile le 21 septembre 2010 à Cauro, battue à mort. Son compagnon de l’époque, Paul-Roch Martini, avait été interpellé puis placé en garde à vue et déféré. Mis en examen pour « violences...

Procès des tirs contre le GIGN : Carlu-Andria Sisti condamné à 3 ans de prison - Lundi 23 Décembre 2013 à 21:21

Carlu-Andria Sisti comparaissait, lundi après-midi, devant le Tribunal correctionnel de Bastia pour avoir, le 5 novembre 2011, tiré sur deux gendarmes du GIGN et sur un officier de la Police judiciaire lors d’une tentative d’interpellation. Reconnu coupable...

Andy à nouveau jugé irresponsable - Vendredi 13 Décembre 2013 à 17:56

Le jeune Andy, qui avait tué en 2009, à l'âge de 16 ans, toute sa famille en Corse-du-Sud, a été jugé ce vendredi, comme en première instance, irresponsable, en appel, par la cour d'assises des mineurs des Bouches-du-Rhône. L'avocat général avait pourtant...

Haute-Corse : Le président de la Chambre d’agriculture condamné pour travail illégal - Mercredi 11 Décembre 2013 à 22:44

Christian Orsucci, viticulteur, tout nouveau président de la Chambre d’agriculture de Haute-Corse, président de la SAFER et maire de Tallone, a été, mercredi après midi, condamné par le tribunal correctionnel de Bastia à une amende de 8000 € pour travail...

Fromagerie Ottavi : Y a-t-il eu tromperie ou défaillance des procédures de contrôle ? - Mardi 10 Décembre 2013 à 23:09

Le procès concernant la SARL fromagerie Ottavi, renvoyé en octobre dernier suite au dépôt d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), s’est finalement tenu, mardi, devant le tribunal correctionnel de Bastia. Le fromager, accusé de tromperie sur la...

Bataille d'experts au procès en appel d'Andy - Mardi 10 Décembre 2013 à 15:53

Poursuite du procès à huis clos du jeune Andy, mardi, devant la cour d'assises des mineurs des Bouches-du-Rhône à Aix-en-Provence. Accusé du meurtre de son père et de sa mère ainsi que de ses frères jumeaux, Andy avait été jugé irresponsable en première...

Andy rejugé en appel devant la cour d'assises des mineurs d'Aix-en-Provence - Jeudi 5 Décembre 2013 à 10:43

Le procès en appel du jeune Andy qui dans la nuit du 11 au 12 août 2009 avait tué ses parents et ses frères jumeaux âgés de 10 ans à Albitreccia (Corse-du-Sud) s’est ouvert ce jeudi matin devant la cour d’assises des mineurs des Bouches-du-Rhöne. Jugé...

Procès du Wagram : Trois ans de prison contre Angelo Guazzelli - Lundi 4 Novembre 2013 à 15:49

L'affaire du cercle parisien"Le Wagram" a connu un premier épilogue lundi matin devant le tribunal correcttionnel de Paris avec la condamnation à 3 ans de prison dont 2 fermes contre Angelo Guazzelli. Angelo Guazzelli, qui a déjà effectué 16 mois de prison...
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