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Justice

Andy à nouveau jugé irresponsable - Vendredi 13 Décembre 2013 à 17:56

Le jeune Andy, qui avait tué en 2009, à l'âge de 16 ans, toute sa famille en Corse-du-Sud, a été jugé ce vendredi, comme en première instance, irresponsable, en appel, par la cour d'assises des mineurs des Bouches-du-Rhône. L'avocat général avait pourtant...

Haute-Corse : Le président de la Chambre d’agriculture condamné pour travail illégal - Mercredi 11 Décembre 2013 à 22:44

Christian Orsucci, viticulteur, tout nouveau président de la Chambre d’agriculture de Haute-Corse, président de la SAFER et maire de Tallone, a été, mercredi après midi, condamné par le tribunal correctionnel de Bastia à une amende de 8000 € pour travail...

Fromagerie Ottavi : Y a-t-il eu tromperie ou défaillance des procédures de contrôle ? - Mardi 10 Décembre 2013 à 23:09

Le procès concernant la SARL fromagerie Ottavi, renvoyé en octobre dernier suite au dépôt d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), s’est finalement tenu, mardi, devant le tribunal correctionnel de Bastia. Le fromager, accusé de tromperie sur la...

Bataille d'experts au procès en appel d'Andy - Mardi 10 Décembre 2013 à 15:53

Poursuite du procès à huis clos du jeune Andy, mardi, devant la cour d'assises des mineurs des Bouches-du-Rhône à Aix-en-Provence. Accusé du meurtre de son père et de sa mère ainsi que de ses frères jumeaux, Andy avait été jugé irresponsable en première...

Andy rejugé en appel devant la cour d'assises des mineurs d'Aix-en-Provence - Jeudi 5 Décembre 2013 à 10:43

Le procès en appel du jeune Andy qui dans la nuit du 11 au 12 août 2009 avait tué ses parents et ses frères jumeaux âgés de 10 ans à Albitreccia (Corse-du-Sud) s’est ouvert ce jeudi matin devant la cour d’assises des mineurs des Bouches-du-Rhöne. Jugé...

Procès du Wagram : Trois ans de prison contre Angelo Guazzelli - Lundi 4 Novembre 2013 à 15:49

L'affaire du cercle parisien"Le Wagram" a connu un premier épilogue lundi matin devant le tribunal correcttionnel de Paris avec la condamnation à 3 ans de prison dont 2 fermes contre Angelo Guazzelli. Angelo Guazzelli, qui a déjà effectué 16 mois de prison...

Assises de Haute Corse : Daniel Lamasa condamné à 10 ans de réclusion criminelle - Vendredi 25 Octobre 2013 à 23:49

Après à peine 2 heures de délibéré, Daniel Lamasa a été reconnu coupable de tentative d'homicide volontaire sur la personne de Barthélémy Carli et condamné à 10 ans de réclusion criminelle. Une peine lourde, mais inférieure au quantum des réquisitions du...

Assises de Haute-Corse : Une plaidoirie violemment réquisitoire - Jeudi 24 Octobre 2013 à 20:54

Les auditions émouvantes, à la fois, de la victime et des proches de l’accusé, ont été les moments forts de ce deuxième jour du procès d'assises concernant la querelle de parking qui a mal tourné le 28 avril 2010 à Vescovato. La question centrale, qui a agité...

Assises de Haute-Corse : Pour une querelle de parking à Vescovato ! - Mercredi 23 Octobre 2013 à 21:48

Ce n'aurait du être qu'un banal contentieux de voisinage, une histoire de stationnement ordinaire et récurrente comme il y en a dans tous les villages corses où les gens ont tendance à se garer n'importe comment. Ce qui frappe dans cette affaire, c'est la...

Assises de Haute-Corse : Un verdict d'apaisement - Vendredi 18 Octobre 2013 à 20:39

Après 3 heures 30 de délibéré, Ghjambattista Villanova a été condamné à 12 ans de réclusion criminelle. Marc-François Gianetti et Jacques Laurent Moretti à 18 mois de prison dont 12 avec sursis. Vincent Caroff, Julien et Jérome Melgrani ont écopé, chacun, de...

Assises de la Haute-Corse : Ghjambattista Villanova condamné à 12 ans de réclusion - Vendredi 18 Octobre 2013 à 17:13

La cour d'assises de la Haute-Corse vient de rendre son verdit dans l'affaire du meutre d'Antoine Casanova.: Ghjambattista Villanova est condamné a 12 ans de réclusion. Jacques-Laurent Moretti et Marc-Francois Gianetti à 18 mois de prison dont 12 avec sursis....

Assises de Haute-Corse : Un réquisitoire mesuré, mais mal perçu - Vendredi 18 Octobre 2013 à 01:13

Au quatrième jour du procès concernant Antoine Casanova, ce jeune étudiant de 21 ans, tué à Corte d’une balle dans la nuque au cours d’une bagarre, l’avocat général a requis une peine de 14 ans de réclusion criminelle contre le tireur, Ghjambattista...

Assises de Haute-Corse : L’avocat général requiert 14 ans de prison - Jeudi 17 Octobre 2013 à 13:26

Au quatrième jour du procès concernant Antoine Casanova, ce jeune étudiant de 21 ans, tué à Corte d’une balle dans la nuque au cours d’une bagarre, l’avocat général a requis une peine de 14 ans de réclusion criminelle pour le tireur, Ghjambattista Villanova,...

Assises de Haute-Corse : Une audience sous tension - Mercredi 16 Octobre 2013 à 21:25

Le troisième jour du procès d'assises concernant la mort d'Antoine Casanova, survenue le 5 février 2010 à 2h30 du matin à Corte, a été consacré aux expertises médico-légales, génétiques et balistiques, dans l'ensemble, peu concluantes. L'audience a été...

Assises de Haute-Corse : L'impossible pardon - Mardi 15 Octobre 2013 à 20:46

Au deuxième jour du procès d'assises du drame étudiant qui, le 5 février 2010 à 2h30 du matin à Corte, se solde par la mort d'Antoine Casanova, l'audition des témoins directs n'a pas plus permis que l'enquête de trancher les rôles et les actes de chacun. La...

Assises de Bastia : L'issue fatale d'une soirée étudiante - Lundi 14 Octobre 2013 à 23:42

Trois affaires criminelles sont au menu de la session d'automne d'assises de Haute Corse qui a débuté, lundi matin, par le meurtre d'Antoine Casanova. Ce jeune étudiant de 22 ans a trouvé la mort le 5 février 2010 à Corte. Il succombe à un coup mortel tiré au...

Procès du Chinois : La défense met en cause les méthodes de la gendarmerie - Mardi 1 Octobre 2013 à 23:40

Les services policiers et judiciaires usent-ils régulièrement en Corse de méthodes illégales ? C’est la question qui se trouve au cœur du procès du capitaine de gendarmerie, François Levan, alias « le Chinois », qui devait se tenir sur deux jours, mardi et...

Bastia : Le procès du Capitaine de gendarmerie reporté - Mardi 1 Octobre 2013 à 11:54

Le procès du capitaine de gendarmerie, François Levan, alias « le Chinois », qui devait se tenir sur deux jours, mardi et mercredi, au Tribunal correctionnel de Bastia, est reporté aux 4, 5 et 6 février 2014. Le renvoi a été décidé, suite à l’absence d’un des...

Cercle Wagram : 4 ans de prison requis contre le cerveau présumé - Lundi 30 Septembre 2013 à 21:13

4 ans de prison ferme assortis d'un mandat de dépôt et 100 000 € d'amende à l'encontre du cerveau présumé, 3 et 2 ans de prison ferme, 30 mois dont 18 avec sursis : ce sont les réquisitions prononcées lundi par le parquet devant le tribunal correctionnel de...

Projet d'évasion d'Yvan Colonna : Un juge veut des précisions - Mardi 17 Septembre 2013 à 23:28

Un juge des référés du tribunal administratif de Paris, a mis mardi en demeure le ministère de la Justice de fournir avant jeudi midi des éléments étayant le projet d'évasion prêté à Yvan Colonna le 12 Juillet dernier. La justice avait invoqué, à l'époque,...
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