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Justice

Agression de deux journalistes de FR3 Via Stella : Deux frères condamnés à de la prison ferme et écroués - Lundi 13 Juillet 2015 à 22:41

Deux frères, Anthony et Christophe Delcroix, comparaissaient, lundi, devant le tribunal correctionnel de Bastia, pour avoir agressé deux journalistes de FR3 Via Stella qui couvraient le procès Brun. Le premier a été condamné à 2 ans de prison ferme, et le...

Trafic de stupéfiants et d'armes : 8 salariés de la SNCM condamnés - Vendredi 3 Juillet 2015 à 14:35

Des peines de prison ferme, certaines allant jusqu'à 9 ans ferme, ont été prononcées vendredi par le tribunal correctionnel de Marseille à l'encontre d'une trentaine de membres d'un réseau de trafic de drogue et d'armes entre la Corse et le continent, qui...

Assises des Bouches-du-Rhône : Guy Orsoni condamné à 8 ans de prison - Mardi 30 Juin 2015 à 22:33

Guy Orsoni a été condamné à huit ans d'emprisonnement mardi par la cour d'Assises d'Aix en Provence. Son père, Alain Orsoni a été pour sa part condamné à un an de prison pour menaces de mort… Les 12 personnes  qui étaient jugées depuis le 11 mai dans le...

Procès de la CORSSAD : 1 à 4 ans de prison requis pour suspicion de détournements de fonds ! - Mardi 23 Juin 2015 à 21:54

Les dirigeants de la CORSSAD, Jean-Jacques, Bernard et Virna Giammari, suspendus depuis deux mois par le Parquet, ont comparu, jeudi, sous contrôle judiciaire, devant le tribunal correctionnel de Bastia pour "détournements de fonds publics et privés,...

Bastia : 18 mois de prison dont 12 avec sursis et 10 ans d'interdiction de territoire pour menaces de mort - Vendredi 22 Mai 2015 à 16:41

18 mois de prison dont 12 avec sursis et mise à l'épreuve et une interdiction de territoire de 10 ans : c'est le jugement prononcé par le tribunal de Bastia contre un homme qui s'est rendu coupable de menaces de mort envers son ancienne compagne Les faits...

Rapprochement des détenus et loi d’amnistie : Un « dialogue ouvert » entre Christiane Taubira et la délégation corse - Mercredi 20 Mai 2015 à 23:33

C’est, mercredi en fin d’après midi, que la délégation insulaire, composée du président de l’Exécutif de l’Assemblée de Corse (CTC), Paul Giacobbi, du président Bucchini, des présidents des groupes politiques et de représentants de la Ligue des droits de...

Belgodere-L’Osari : U Levante reconnaît ses erreurs… - Mercredi 20 Mai 2015 à 16:22

Dans l'afaire Belgodere, L’Osari,que nous évoquions récemment, U Levante reconnaît ses erreurs : les deux commerces ont bénéficié d’un permis de construire légal. "Contrairement à ce que U Levante a écrit dans un article publié le 18 mai et retiré le 19...

Bonifacio : Le tgi d'Ajaccio ordonne la démolition de la villa Martinolle - Mercredi 13 Mai 2015 à 00:07

L'association agrée de protection de l'environnement de la Corse, U Levante, rapporte sur son site internet que le tribunal de grande instance d'Ajaccio a fait droit à la demande de démolition de la construction illégale Martinolle, anse de Paraguano...

Procès en appel d’A Ghjuventù Indipendentista : Le Parquet requiert des peines plus lourdes - Mercredi 4 Mars 2015 à 21:52

Un an après la quasi-relaxe de 10 militants d’A Ghjuventù Indipendentista pour différents chefs d’inculpation : occupation de la sous préfecture de Corte, dégradations ou refus de prélèvement ADN… s’est tenu, mercredi après-midi, à Bastia, le procès en appel...

Procès des incidents de mai 2013 à Bastia : Le Parquet requiert de 18 mois à 3 ans de prison - Mardi 17 Février 2015 à 23:04

Le procès des incidents, qui sont survenus les soirs des 29 et 30 mai 2013 à Bastia, s’est tenu, mardi après-midi, devant le tribunal correctionnel. Après une manifestation de soutien à des membres de la Ghjuventa Indipendentista en garde à vue au...

Comité antifraude : Plus de contrôles et plus de répressions ! - Mercredi 3 Décembre 2014 à 21:13

La lutte antifraude a enregistré de bons résultats en 2014 en Haute-Corse. Un bilan provisoire, arrêté au 1er novembre, vient d’être établi par le CODAF (Comité opérationnel départemental antifraude) sur le travail illégal, les prélèvements obligatoires et...

Le bâtonnier du barreau d'Ajaccio de retour en Corse - Vendredi 10 Octobre 2014 à 16:48

C’est à 11h50, vendredi, que l’avion qui ramenait Doumé Ferrari bâtonnier au barreau d’Ajaccio est arrivé à l’aéroport de Campo d’ell Oro. Une soixantaine de militants, quelques-uns de ses confrères et des membres de sa famille l’attendaient dans le hall....

Bastia : Nicolas Bessone, nouveau procureur de la République - Vendredi 26 Septembre 2014 à 18:23

Au cours d'une audience solennelle, vendredi après-midi, au Palais de justice de Bastia, Nicolas Bessone a été installé comme substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia pour exercer les fonctions de procureur de la République. Ce magistrat,...

Amiante : Vinci condamné à Bastia - Mercredi 3 Septembre 2014 à 14:14

A l'audience du tribunal correctionnel de Bastia du 2 septembre, dans le cadre de la construction en terrain amiantifère, des immeubles Mandevila, vallée du Fangu, à Bastia, le défaut de protection des ouvriers du chantier (respirer des fibres d’amiante...

"Incidents" SCB-OM : 6 mois de prison ferme pour un supporter - Mardi 26 Août 2014 à 18:09

Prévenu pour avoir lancé une barrière métallique en direction des forces de l'orde lors des incidents qui se sont déroulés avant SCB-OM, un supporter de 24 ans a été condamné mardi après-midi lors de sa comparution immédiate devant le tyribunal de grand...

"Incidents" SCB-OM : Peines de prison avec sursis et Interdictions de stade - Mardi 19 Août 2014 à 20:01

Quatre supporters condamnés, une relaxe, de la prison avec sursis, un an d'interdiction de stade, des heures de travaux d'intérêt général : le jugement du tribunal de grande instance de Bastia s'est , en fin de compte, avéré plus clément que les réquisitions...

Trafic de drogue entre Lille et Ajaccio : Un individu condamné à 3 ans de prison ferme - Jeudi 31 Juillet 2014 à 20:49

Originaire d’Ajaccio, Lahkdar Oueslati, 20 ans, a été condamné par le tribunal correctionnel de Lille (Nord) à une peine de 3 ans de prison ferme pour détention et transport de produits stupéfiants. Lors de son interpellation par les fonctionnaires de la...

Bastia : Porter des talons aiguilles ou conduire, il faut choisir... - Vendredi 21 Mars 2014 à 23:50

Une jeune conductrice bastiaise en a fait les frais en janvier. La jeune femme victime d'un accident en Haute-Corse s'est vue refuser l'indemnisation de son accident pour... port de talons aiguilles. Saisie par la conductrice, la 2e chambre civile de la Cour...

Murtoli : Me Collard, conseil de Paul d’Ortoli, s’exprime sur le dossier - Mercredi 19 Mars 2014 à 20:07

Me Gilbert Collard, le conseil de Paul d’Ortoli, s’exprime pour la première fois dans le cadre des différentes procédures judiciaires relatives à la vente de la «Tour de Murtoli». "Mon client ne veut ni ne peut laisser dire plus longtemps que sa position dans...

Carte communale de Coti-Chjavari : Annulation totale confirmée - Mardi 18 Mars 2014 à 18:01

"La Cour administrative d’appel de Marseille confirme l’annulation totale de la carte communale de Coti Chjavari et rejette l’appel communal" rapporte sur son site U Levante, l'association agrée de défense de l'environnement de la Corse. L'association...
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