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Jean-Jacques Panunzi : Renouveler les AOT à court terme et réviser le Padduc pour trouver une solution pérenne


Victoria Leonardi le Mercredi 24 Avril 2019 à 18:38

Aux portes de la saison estivale 88 paillotes n'ont pas obtenu l'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) sur les 400 demandes déposées auprès de la préfecture. Malgré la volonté commune d'Etat, Collectivité de Corse et paillotes de trouver une solution de trouver un terrain d'entente pour que les paillotes puissent se mettre en conformité et ouvrir leur établissement avant l'été, pour le moment la situation reste dans l'impasse. Dans un communiqué le sénateur Jean-Jacques Panunzi , membre de la Commission de l’Amenagement du Territoire, propose de renouveler les AOT à court terme et de réviser le Padduc pour trouver une solution pérenne.




Jean-Jacques Panunzi : Renouveler les AOT à court terme et réviser le Padduc pour trouver une solution pérenne

Le communiqué :

A quelques semaines de la saison estivale, la Corse se trouve dans une impasse économique et sociale concernant les difficultés d’octroi des autorisations d’occupation temporaire du domaine public maritime. 

 

Lorsque l’on sait que le tourisme représente 24% du PIB insulaire, 30% de nos exportations, 20 000 emplois générés et un total de 2,5 milliards d’euros par an, il est impensable de ne pas chercher les voies et moyens d’une issue de nature à permettre d’aborder la saison 2019 dans des conditions sereines avant de trouver une solution pérenne qui seule garantira le maintien et le dynamisme des activités économiques littorales. 

 

L’examen de la loi ELAN à l’Assemblée nationale fut l’occasion pour les députés nationalistes de défendre sur ce sujet une vision restrictive qui complétait le discours habituel de leur famille politique mettant en cause les communes littorales, l’Etat et les services déconcentrés incarnés localement par le Préfète, accusés de ne pas faire appliquer strictement le droit dans tout ce qui concerne l’aménagement du littoral, les AOT accordées aux paillotes, etc…

 

On ne peut pas demander de la rigueur à l’Etat à Paris, et de la souplesse à Ajaccio dans l’aménagement du littoral. Après des années de communication politique contre l’occupation du DPM, ce revirement soudain génère un double discours qui doit être relevé. 

D’autant plus que le point de blocage réside principalement dans le PADDUC que les autorités préfectorales se doivent d’appliquer mais dont l’élaboration et la définition incombent à la Collectivité. Une des pistes de réflexion permettant une solution pérenne consisterait à revoir la classification des plages établie dans le PADDUC, sachant que la plupart du linéaire côtier est classé en plage naturelle ou naturelle fréquentée, laissant peu ou pas de marges de manœuvre en termes d’aménagement. A une question posée en ce sens par l’opposition, l’exécutif a répondu en écartant cette perspective. 

 

Il n’en demeure pas moins que les délais de réponse aux demandes d’AOT et leurs conditions d’octroi exigent bien sûr de la transparence. Les professionnels du secteur ont besoin de visibilité, eu égard aux investissements réalisés ou restant à faire, avec des familles et des employés à assumer. Le rejet ou la restriction d’AOT à la veille de la saison s’avèrent clairement préjudiciables pour les établissements directement concernés et pour les retombées indirectes sur l’économie et l’emploi des territoires impactés. La raison commanderait qu’à court terme, les AOT délivrées en 2018 soient renouvelées pour 2019, laissant le temps de définir un cadre partagé, comme c’est le cas depuis 2016.

 

Les discussions en cours entre la Préfète et les maires sur les questions d’urbanisme et d’aménagement doivent être l’occasion de définir une position pérenne pour que soient alliés préservation du littoral et maintien des activités touristiques, le fameux équilibre que le PADDUC n’intègre pas, exigeant de ce fait sa révision partielle d’autant plus que lors de son adoption le 2 octobre 2015, il avait été envisagé de ne pas attendre les six années évoquées dans le rapport pour le réviser et de faire un point à mi-parcours, soit en 2018. 

 

Pour finir, la proposition faite aux communes d’assumer la concession des plages constitue un transfert de responsabilités dont elles doivent s’emparer à condition qu’un travail de fond soit effectué entre la Collectivité, les communes et l’Etat pour parvenir à concilier une fois pour toutes les objectifs de protection du littoral et de développement économique.





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