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Inspection du travail de Corse : 1 360 interventions et 209 850 € d’amendes administratives en 2021


Philippe Peraut le Mercredi 6 Juillet 2022 à 11:32

Au terme d’une réunion avec différents partenaires dans les locaux de la Dreets à Ajaccio, Isabel De Moura, directrice de la structure et Marie Anthelme, responsable du pôle travail ont présenté le bilan d’activité de l’année écoulée



Document CNI
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Protéger, développer et libérer, c'est le triptyque mis en place par la Direction régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (Dreets) de Corse, une structure qui entre dans sa première année pleine d’existence. Le plan régional d’actions 2020-2022 s’inscrit, du reste, dans cette perspective. Et c’est pour faire le point sur le bilan d’activité 2021, mais aussi évoquer les difficultés rencontrées et l’année en cours, que Isabel De Moura, directrice régionale de la structure, avait convié la presse dans les locaux d’Ajaccio au sortir d’une réunion effectuée avec les différents partenaires. « Il a été question, précise la directrice, de l’organisation territoriale de l’État, des chiffres clés de l’Inspection du Travail, de la lutte contre la fraude, de la santé, l’accès au droit et l’accompagnement du dialogue social. » 

L’inspection du Travail n’aurait donc pas, pour seule vocation, le contrôle. « Notre mission, ajoute Isabel De Moura, est aussi d’informer, conseiller et concilier. » 
Au niveau des chiffres, on note au cours de l’année écoulée, 1 360 interventions sur 761 établissements et 15 000 salariés concernés. 
Au total, 63 % des interventions portent sur l’un des six axes majeurs du plan régional d’actions. Soit 1 199 suites à interventions déclinées comme suit : 47 sanctions administratives, 40 mises en demeure, 827 courriers de rappel à la loi, 34 décisions d’arrêt de travail, 28 procès-verbaux et 209 850 euros d’amendes administratives prononcées. 
On recense également 817 contrôles, 127 enquêtes, 109 réunions et 377 examens de documents. 

Si la responsable de la Dreets s’est félicitée du nombre de contrôleurs, 6 en Corse-du-Sud et 5 en Haute-Corse chargée des affaires courantes (santé, sécurité, conditions de travail) et 3 en cours de recrutement au niveau régional qui prendront leurs fonctions en octobre prochain (ils seront chargés de lutter contre le travail illégal), le compte ne semble pas y être pour Patricia Curcio, déléguée CGT de la structure. « C’est trop juste pour une île comme la Corse, insiste-t-elle, la proximité nécessite une autre approche et les accidents du travail sont trop fréquents. » 

Un sentiment que réfute Isabel De Moura. « Nous avons un contrôleur pour 6 000 salariés, soit un chiffre bien en deçà de la moyenne nationale. » 
Enfin, au chapitre des inquiétudes, la nécessité de recruter au sein d’une structure vieillissante dans son ensemble s'est imposée. La structure va poursuivre ses missions en insistant sur le dialogue social et l'accès au droit. 
Des nouvelles perspectives semblent s'ouvrir surtout au terme d'une crise sanitaire qui a particulièrement impacté ce domaine.













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