Ce mardi 8 décembre 2015, nous avons accompagné Jacques FIESCHI et Jean Paul POLETTI, en grève de la faim depuis 9 jours, à une réunion avec M. Christophe MIRMAND, Préfet de Région. Notre délégation avait pour but de manifester le soutien que nous sommes très nombreux à apporter à ces deux figures emblématiques de la société corse, victimes d’injustices flagrantes et contraints d’avoir recours à des moyens extrêmes pour se faire entendre.
Dans un cas comme dans l’autre, des procédures de contrôles fiscaux en lien avec la période Bernard Bonnet ont abouti à des condamnations injustes et à des redressements fiscaux disproportionnés :
Ces dernières années, de multiples concertations ont eu lieu, et l’administration elle-même a convenu des injustices subies. Depuis longtemps, instruite par ses propres responsables locaux, l’administration centrale aurait dû prendre les mesures adéquates en répondant favorablement aux recours gracieux qui ont été déposés. Mais rien n’y fait, et, régulièrement, les procédures de saisie-arrêt sont relancées contre eux. Il en a été ainsi une nouvelle fois le mois dernier, ce qui a amené nos amis désespérés à lancer une grève de la faim. Nous sommes très inquiets des conséquences de leur décision sur leurs organismes qui n’ont plus la même résistance qu’il y a vingt ans.
Lors de la réunion du 8 décembre, le Préfet a fait preuve d’une réelle capacité d’écoute et il s’est engagé à relancer le dossier auprès des cabinets ministériels. Nous prenons acte de sa bonne volonté, même si nous sommes perplexes devant tant de temps passé depuis que nous nous évertuons, de réunion en réunion, par l’action publique comme par la concertation, d’obtenir que justice soit rendue. Par ailleurs, l’administration, donc l’Etat, dûment prévenus à plusieurs reprises de la réalité de la situation devait, en vertu de l’article 40, diligenter une information puis des poursuites si les faits mentionnés s’avéraient exacts ; ce qu’il n’a jamais fait. On peut s’interroger à bon droit, sur cette attitude d’autant plus surprenante que l’Etat, sous le Préfet Bonnet, avait vivement incité le peuple corse à utiliser cette procédure pour permette et faciliter l’administration d’une justice équitable et sereine
Hè ora di falla finita ! L’Administration a en mains tous les arguments pour arriver à une solution de sagesse et d’équité. Il est urgent qu’une décision soit prise et que l’on ne prenne pas le risque, en tardant davantage, d’un drame humain qui serait révoltant. La société corse ne pourrait supporter que deux de ses militants les plus engagés et les plus reconnus, qui ont tant apporté à la cause du peuple corse, soient sacrifiés sur l’autel de l’indifférence et du mépris. Nous sommes vigilants et mobilisés. Nous appelons tous les Corses à nous soutenir.
Dans un cas comme dans l’autre, des procédures de contrôles fiscaux en lien avec la période Bernard Bonnet ont abouti à des condamnations injustes et à des redressements fiscaux disproportionnés :
- pour Jacques Fieschi, une décision de justice nie purement et simplement la réalité d’un attentat –celui qui en 1995 a détruit le Prisunic de Prupià- pour en conclure que le remboursement de l’assurance est un revenu non déclaré au fisc.
- pour l’autre, Jean Paul Poletti, une attestation falsifiée de l’URSSAF trouvée dans le dossier de subvention d’un club sportif mentionne son nom comme salarié du club, alors qu’il n’en a jamais rien été. Le fisc lui réclame les impôts sur des salaires qu’il n’a pas perçus, avec une avalanche de pénalités. Ceci dit, nous demeurons très attachés à la présomption d’innocence et ne jugeons personne de manière sommaire.
Ces dernières années, de multiples concertations ont eu lieu, et l’administration elle-même a convenu des injustices subies. Depuis longtemps, instruite par ses propres responsables locaux, l’administration centrale aurait dû prendre les mesures adéquates en répondant favorablement aux recours gracieux qui ont été déposés. Mais rien n’y fait, et, régulièrement, les procédures de saisie-arrêt sont relancées contre eux. Il en a été ainsi une nouvelle fois le mois dernier, ce qui a amené nos amis désespérés à lancer une grève de la faim. Nous sommes très inquiets des conséquences de leur décision sur leurs organismes qui n’ont plus la même résistance qu’il y a vingt ans.
Lors de la réunion du 8 décembre, le Préfet a fait preuve d’une réelle capacité d’écoute et il s’est engagé à relancer le dossier auprès des cabinets ministériels. Nous prenons acte de sa bonne volonté, même si nous sommes perplexes devant tant de temps passé depuis que nous nous évertuons, de réunion en réunion, par l’action publique comme par la concertation, d’obtenir que justice soit rendue. Par ailleurs, l’administration, donc l’Etat, dûment prévenus à plusieurs reprises de la réalité de la situation devait, en vertu de l’article 40, diligenter une information puis des poursuites si les faits mentionnés s’avéraient exacts ; ce qu’il n’a jamais fait. On peut s’interroger à bon droit, sur cette attitude d’autant plus surprenante que l’Etat, sous le Préfet Bonnet, avait vivement incité le peuple corse à utiliser cette procédure pour permette et faciliter l’administration d’une justice équitable et sereine
Hè ora di falla finita ! L’Administration a en mains tous les arguments pour arriver à une solution de sagesse et d’équité. Il est urgent qu’une décision soit prise et que l’on ne prenne pas le risque, en tardant davantage, d’un drame humain qui serait révoltant. La société corse ne pourrait supporter que deux de ses militants les plus engagés et les plus reconnus, qui ont tant apporté à la cause du peuple corse, soient sacrifiés sur l’autel de l’indifférence et du mépris. Nous sommes vigilants et mobilisés. Nous appelons tous les Corses à nous soutenir.
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