Photo illustration archives CNI
Fustigeant un "système généralisé de fraude" sociale, la procureure a requis mercredi à Marseille des peines de prison ferme contre deux ex-présidents du club de foot Gazelec Ajaccio, "un coup de matraque" pour la défense. "Nous sommes face à un système généralisé de minimisation des cotisations sociales", a dénoncé la procureure Emilie Almero devant le tribunal correctionnel de Marseille.
Sur les bancs des prévenus, Christophe Ettori, ex-footballeur professionnel, directeur sportif et président pendant trois mois du GFCA (club tombé en quelques années de Ligue 1 en National 3) et Mathieu Messina, qui lui a succédé à la présidence du club dont la liquidation judiciaire a été prononcée le 30 janvier. Le cas d'Olivier Miniconi, président durant 14 ans, a été disjoint et renvoyé au 31 mars pour raisons de santé.
Les trois hommes sont soupçonnés d'avoir dissimulé primes, avantages et indemnités kilométriques accordés à 89 joueurs et salariés du club pour 1,1 million d'euros, sur une période allant du 1er janvier 2018 au 30 juin 2021, un préjudice estimé par l'organisme collecteur des cotisations sociales à environ 750.000 euros.
En outre, Christophe Ettori est accusé d'un recel d'abus de biens sociaux commis sous la présidence de Mathieu Messina, chiffré par l'accusation à 31.650 euros: voiture, portable et tablette de fonction, prime de loyer, alors qu'il n'était plus salarié du club.
"Ce système de fraude (...) permet aux salariés de percevoir des compléments de rémunération non fiscalisés, tout en exonérant le club de ses cotisations sociales", a dénoncé Emilie Almero, évoquant "une organisation intentionnelle, structurée et pérennisée".
"L'appréciation du ministère public a été ressentie comme un coup de matraque par la défense", lui a répondu Fabien Pérez, l'avocat de Christophe Ettori.
Me Franck de Vita, l'avocat de Mathieu Messina, estime que l'affaire pâtit d'une autre concernant la bande criminelle corse dite du "Petit Bar".
"Très artisanal"
Ce dossier de fraude aux Urssaf prend en effet sa source via une perquisition dans une tentaculaire affaire financière mettant en cause les responsables présumés de la bande dont le frère de Christophe Ettori, Mickaël, actuellement en fuite, est présenté comme un des membres influents. Pour Christophe Ettori, le dossier illustre surtout l'histoire d'un club -son "club de coeur"- qui n'a pas réussi à grandir "aussi vite" que son équipe, parvenue en Ligue 1 lors de la saison 2015-2016, avant de redescendre jusqu'en National 3.
"On a le sentiment que c'était très artisanal", commente la président Celine Ballerini quand il évoque le mode de fonctionnement du club. "On est resté dans l'amateurisme" au niveau de la gestion, reconnaît M. Ettori.
Les primes en nature touchées alors qu'il était officiellement directeur sportif "bénévole" ? "
C'était pour que je puisse atterrir dans cette période de transition avant le chômage". Arrivé début 2020 avec une nouvelle équipe d'investisseurs pour relancer le club, Mathieu Messina a quant à lui mis en avant l'ampleur du travail nécessaire lors de cette reprise pour expliquer la poursuite du système dénoncé par l'accusation.
Las ! Le Covid-19 l'empêche de se rendre régulièrement en Corse, le club est rétrogradé administrativement en National 3, et un de ses partenaires, l'homme d'affaires Antony Perrino, est mis en examen et incarcéré dans une autre affaire, mettant fin au projet.
Jusqu'à 3 ans de prison requis
La procureure a requis trois ans de prison ferme, et la révocation à hauteur d'un an d'une précédente peine de cinq ans de prison avec sursis pour association de malfaiteurs, contre M. Ettori, ainsi que cinq ans d'interdiction de gérer et cinq ans d'inéligibilité.
Elle a aussi demandé trois ans de prison, dont deux avec sursis, 15.000 euros d'amende, une interdiction de gérer pendant cinq ans, et une peine d'inéligibilité de cinq ans contre M. Messina, par ailleurs adjoint au maire de Menton (Alpes-Maritimes). Elle a également demandé la confiscation des quelque 200.000 euros saisis sur les comptes du club fin 2021.
Le jugement a été mis en délibéré au 15 mars.
Fin novembre, l'actuel président du club, Johann Carta, a lui aussi été mis en examen et écroué pour extorsion, escroquerie, blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs.
Sur les bancs des prévenus, Christophe Ettori, ex-footballeur professionnel, directeur sportif et président pendant trois mois du GFCA (club tombé en quelques années de Ligue 1 en National 3) et Mathieu Messina, qui lui a succédé à la présidence du club dont la liquidation judiciaire a été prononcée le 30 janvier. Le cas d'Olivier Miniconi, président durant 14 ans, a été disjoint et renvoyé au 31 mars pour raisons de santé.
Les trois hommes sont soupçonnés d'avoir dissimulé primes, avantages et indemnités kilométriques accordés à 89 joueurs et salariés du club pour 1,1 million d'euros, sur une période allant du 1er janvier 2018 au 30 juin 2021, un préjudice estimé par l'organisme collecteur des cotisations sociales à environ 750.000 euros.
En outre, Christophe Ettori est accusé d'un recel d'abus de biens sociaux commis sous la présidence de Mathieu Messina, chiffré par l'accusation à 31.650 euros: voiture, portable et tablette de fonction, prime de loyer, alors qu'il n'était plus salarié du club.
"Ce système de fraude (...) permet aux salariés de percevoir des compléments de rémunération non fiscalisés, tout en exonérant le club de ses cotisations sociales", a dénoncé Emilie Almero, évoquant "une organisation intentionnelle, structurée et pérennisée".
"L'appréciation du ministère public a été ressentie comme un coup de matraque par la défense", lui a répondu Fabien Pérez, l'avocat de Christophe Ettori.
Me Franck de Vita, l'avocat de Mathieu Messina, estime que l'affaire pâtit d'une autre concernant la bande criminelle corse dite du "Petit Bar".
"Très artisanal"
Ce dossier de fraude aux Urssaf prend en effet sa source via une perquisition dans une tentaculaire affaire financière mettant en cause les responsables présumés de la bande dont le frère de Christophe Ettori, Mickaël, actuellement en fuite, est présenté comme un des membres influents. Pour Christophe Ettori, le dossier illustre surtout l'histoire d'un club -son "club de coeur"- qui n'a pas réussi à grandir "aussi vite" que son équipe, parvenue en Ligue 1 lors de la saison 2015-2016, avant de redescendre jusqu'en National 3.
"On a le sentiment que c'était très artisanal", commente la président Celine Ballerini quand il évoque le mode de fonctionnement du club. "On est resté dans l'amateurisme" au niveau de la gestion, reconnaît M. Ettori.
Les primes en nature touchées alors qu'il était officiellement directeur sportif "bénévole" ? "
C'était pour que je puisse atterrir dans cette période de transition avant le chômage". Arrivé début 2020 avec une nouvelle équipe d'investisseurs pour relancer le club, Mathieu Messina a quant à lui mis en avant l'ampleur du travail nécessaire lors de cette reprise pour expliquer la poursuite du système dénoncé par l'accusation.
Las ! Le Covid-19 l'empêche de se rendre régulièrement en Corse, le club est rétrogradé administrativement en National 3, et un de ses partenaires, l'homme d'affaires Antony Perrino, est mis en examen et incarcéré dans une autre affaire, mettant fin au projet.
Jusqu'à 3 ans de prison requis
La procureure a requis trois ans de prison ferme, et la révocation à hauteur d'un an d'une précédente peine de cinq ans de prison avec sursis pour association de malfaiteurs, contre M. Ettori, ainsi que cinq ans d'interdiction de gérer et cinq ans d'inéligibilité.
Elle a aussi demandé trois ans de prison, dont deux avec sursis, 15.000 euros d'amende, une interdiction de gérer pendant cinq ans, et une peine d'inéligibilité de cinq ans contre M. Messina, par ailleurs adjoint au maire de Menton (Alpes-Maritimes). Elle a également demandé la confiscation des quelque 200.000 euros saisis sur les comptes du club fin 2021.
Le jugement a été mis en délibéré au 15 mars.
Fin novembre, l'actuel président du club, Johann Carta, a lui aussi été mis en examen et écroué pour extorsion, escroquerie, blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs.
Envoyer à un ami
Version imprimable
