Fusion des Services d’Incendie et de Secours de Corse : un nouvel établissement public pour la préparer

C’est « une étape transitoire mais essentielle pour atteindre la territorialisation des Services d’Incendie et de Secours (SIS) » de l’île. À l’occasion de la session de l’Assemblée de Corse qui se tiendra en cette fin de semaine, l’Exécutif présentera un rapport relatif au projet de création de l’Établissement Public d’Incendie et de Secours de Corse (EPISC). Rendue possible par une ordonnance de 2016, la création de cette structure transitoire vise à préparer la fusion des SIS Pumonti et Cismonte prévue d’ici 2028.
 
Alors que depuis l’avènement de la collectivité unique, la Collectivité de Corse constitue une collectivité à statut particulier, le rapport rappelle qu’« eu égard au rôle majeur joué en Corse par les SIS du Pumonti et du Cismonte et leurs personnels ainsi qu’à la spécificité institutionnelle de l’île, la problématique du devenir et de l’évolution des deux SIS a été considérée par le Conseil exécutif de Corse comme un enjeu majeur ». Dans cette optique, sur proposition de l’Exécutif, en juillet 2021, l’Assemblée de Corse avait ainsi validé une démarche d’harmonisation et de mutualisation des deux SIS. Une procédure qui a permis d’élaborer un projet d’établissement commun, construit autour de 15 objectifs et 41 actions. Un socle « édifié de façon participative et rigoureuse » sur lequel peut désormais se construire ce nouvel EPISC.« Ce projet d’établissement commun a été voté le 4 novembre 2024 par les conseils d’administration des deux SIS réunis pour la première fois en séance commune à Corte en présence des représentants de l’État des deux départements », précise le rapport en relevant que l’EPISC « construit à la fois une avancée qualitative majeure dans l’organisation des SIS de Corse et une étape indispensable vers l’objectif qui reste privilégié selon l’analyse de la Collectivité de Corse : la territorialisation des SIS ».
 
De façon concrète, l’Exécutif indique que l’EPISC agira comme un « levier » pour une mise en cohérence des pratiques opérationnelles, administratives et logistiques entre les deux SIS actuels. Lors de la période transitoire la structure aurait ainsi la charge de mener des travaux permettant « d’opérer une harmonisation efficiente des pratiques des deux établissements à coût et à effectif constants ; de poser les bases de la construction d’un établissement unique résilient face aux risques et menaces à venir ; d’évaluer l’opportunité du transfert progressif de compétences d’ici 2028 », et donc de « préfigurer la création d’un service d’incendie et de secours de Corse (SISC), issu de la fusion des SIS Pumonte et SIS Cismonte ». 
 
Le siège de cet EPSIC serait pour sa part installé à Corte, et sa gouvernance l’EPISC serait assurée par un conseil d’administration réunissant les présidents des conseils d’administration des SIS actuels -Véronique Arrighi et Hyacinthe Vanni- et des représentants élus en leur sein. Le président du conseil d’administration serait élu pour sa part élu parmi les deux présidents actuels, et aurait la charge de nommer le directeur de l’établissement. Il est également prévu que le représentant de l’État assisterait aux séances avec un droit de demande de nouvelle délibération, tout en conservant ses compétences opérationnelles en matière de direction des secours.
 
Après le vote de l’Assemblée de Corse, les conseils d’administration des deux SIS devront à leur tour se prononcer sur la création de cet EPISC lors d’une réunion prévue lors de la première quinzaine du mois de juillet. Il est en outre prévu que sa création fasse « l’objet d’un arrêté du représentant de l’État dans la circonscription administrative de l’État où l’établissement doit avoir son siège ». « Cet arrêté est pris avis du représentant de l’État dans l’autre circonscription administrative de l’État intéressée et du Président du Conseil exécutif de Corse », précise encore le rapport. 
 
Les deux SIS réalisent aujourd’hui environ 36 000 interventions par an, soit une centaine par jour. Ils comptent 170 personnels administratifs et techniques, 503 sapeurs-pompiers professionnels et 2200 sapeurs-pompiers volontaires.