Epinglée par la chambre régionale des comptes, la Collectivité de Corse affirme avoir suivi ses recommandations

Dans son rapport publié le mardi 18 février, la Chambre régionale des comptes (CRC) pointe à nouveau l'absence de transmission des rapports de suivi par la Collectivité de Corse (CdC) sur deux contrôles thématiques liés à la gestion de l’eau et aux infrastructures aéroportuaires. « La Collectivité de Corse, comme l’année précédente, n’a adressé aucun rapport de suivi pour les deux contrôles thématiques qui la concernaient, ne respectant pas l’obligation législative [qui lui incombe] et privant, de ce fait, les élus territoriaux et les citoyens d’une information importante quant aux mesures correctrices prises suite aux contrôles », indique le document. La CRC considère ainsi que 15 recommandations formulées en 2023 n’ont pas été mises en œuvre, faute de documents permettant d’en attester le suivi.

Ce reproche repose sur une obligation prévue par l’article L. 243-9 du Code des juridictions financières, qui impose à la Collectivité de Corse de présenter devant l’Assemblée de Corse un rapport détaillant les mesures prises en réponse aux observations de la chambre. Ce document devait ensuite être transmis à la CRC pour être intégré à sa synthèse annuelle. Or, ces rapports n’ont pas été envoyés. Un manquement que reconnaît la CdC, tout en précisant qu’il ne reflète pas une inaction. « Le fait que les rapports de suivi des recommandations devant l’Assemblée n’aient effectivement pas été transmis ne signifie pas que les recommandations ne sont pas suivies. Tout au contraire, la présentation des rapports de suivi aurait permis de souligner les travaux menés par la Collectivité », affirme Gilles Simeoni dans un communiqué.

Le président de l’Exécutif rappelle que la Collectivité travaille régulièrement avec la CRC et d’autres instances de contrôle et qu’elle fait face à une charge administrative de plus en plus lourde. « Aux contrôles de la CRC s’ajoutent également les enquêtes régionales ou les rapports thématiques menés par la Cour des Comptes, les contrôles d’autres organismes comme l’AFA (Agence Française Anticorruption) ou encore les contributions sollicitées dans le cadre de contrôles CRC menés sur d’autres collectivités », précise le communiqué. En 2024, la Collectivité a déjà dû fournir plus de 800 fichiers dans le cadre de ces contrôles.

Une volonté de transparence affichée
Parmi les points les plus sensibles relevés par la CRC figure la gestion des aéroports insulaires. Dans son rapport, la chambre avait souligné une stratégie "inaboutie", alors que ces infrastructures jouent un rôle essentiel dans l’économie de l’île. Dans sa réponse, Gilles Simeoni affirme avoir pris en compte ces observations et assure qu’une stratégie a bien été mise en place. « La Collectivité de Corse poursuit son action stratégique sur le volet programmatique mais également sur le volet développement », souligne le communiqué. Un plan d’investissement a été intégré à la programmation financière 2025, malgré un contexte budgétaire contraint. Par ailleurs, une refonte du modèle de gestion des aéroports est en cours, avec notamment un transfert de la tutelle de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de l’État vers la Collectivité, conformément à la loi Pacte.

Concernant la gestion de l’eau, la Collectivité rappelle qu’un rapport détaillé a été présenté devant l’Assemblée dès mars 2023, fixant une nouvelle stratégie pour rattraper le retard infrastructurel et améliorer la gestion de la ressource. Depuis, la CdC assure que des avancées concrètes ont eu lieu. L’Office d’Équipement Hydraulique de Corse (OEHC)a désormais la maîtrise d’ouvrage sur l’ensemble des projets et plusieurs Plans Territoriaux de Gestion de l’Eau (PTGE) ont été lancés, notamment en Cap Corse et dans le Fium'Orbu, avec des décisions attendues d’ici mars 2025.

Si la Collectivité assume un retard dans la transmission des documents attendus par la CRC, elle affirme qu’elle respecte et applique les recommandations formulées, et veut même aller plus loin. « Elle souhaite non seulement respecter l’ensemble des obligations prévues par les textes, mais même chaque fois que possible aller au-delà de celles-ci », souligne le président qui s’engage à publier le rapport de l’Agence Française Anticorruption (AFA) actuellement en cours, alors même que la réglementation ne l’y oblige pas. Le communiqué  rappelle enfin que le dialogue entre la CdC et "la Chambre régionale des comptes se poursuit et que l’évaluation des politiques publiques locales reste un axe de travail important entre les deux institutions."