16 rapports d’observations publiés en 2024, contre 10 en 2023 et 9 en 2022. Dans son rapport d’activité 2024, publié ce mardi, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Corse annonce avoir connu une hausse significative de son activité au cours de l’année passée. Une productivité jamais atteinte, qui s’accompagne d’un rythme de publication accéléré avec 8,3 mois entre l’ouverture d’un contrôle et la publication d’un rapport, contre 11 mois en 2023 et 14,5 mois en 2022. En tout, la juridiction a en outre formulé 100 recommandations pour améliorer la gestion publique locale ou rappeler le droit, contre 68 en 2023. Après saisine préfectorale, la CRC a également formulé 12 avis budgétaires, contre 8 l’an dernier. Les efforts de suivi se renforcent aussi, avec 58,7 % des recommandations émises en 2023 mises en œuvre dans un délai d’un an, un taux en hausse qui témoigne de l’efficacité croissante du dialogue avec les entités contrôlées.
« Parmi les faits marquants de cette année fructueuse, quatre méritent d’être soulignés », indique le président de la CRC, Philippe Sire, en notant tout d’abord que l’institution a été « sollicitée à deux reprises en 2024 par le Parlement, dans le cadre des discussions en cours sur l’avenir institutionnel de la Corse, pour des auditions devant des missions ad hoc de la commission des finances de l’Assemblée nationale et de la commission des lois du Sénat ». « La juridiction a ainsi pu utilement apporter sa contribution au débat public sur une éventuelle autonomie de la Corse dans la République », souligne le président de la CRC. Le 8 mars, accompagné du président de section, il a ainsi rencontré à Bastia, une délégation du bureau de la commission des finances de l’Assemblée nationale, conduite par son président, Eric Coquerel, tandis que le 13 juin, il était auditionné au Sénat par la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse. « Dans les deux cas, députés comme sénateurs ont été vivement intéressés par les apports contextuels de la chambre sur les principaux constats dressés à travers ses récents rapports sur les politiques publiques locales en Corse (gestion de l’eau, transport aérien, gestion des déchets, notamment). Ces sollicitations illustrent l’importance accordée à la parole de la chambre et viennent conforter la place de celle-ci dans le paysage institutionnel local », détaille le bilan d’activité.
Par ailleurs, au cours de l’année 2024 la CRC a fait usage pour la première fois de deux nouvelles modalités de publication éditoriale. Elle a ainsi réalisé un premier audit flash relatif au dialogue social à la communauté d’agglomération de Bastia, et un premier rapport thématique régional sur la gestion des déchets en Corse.
« Pour la première fois le programme 2024 de la chambre a retenu un thème de contrôle proposé par les citoyens sur la plate-forme créée à cet effet », relève en outre le président de la CRC ajoutant encore : Enfin, après la venue du rapporteur général de la Cour des comptes en février, cette année particulièrement dense s’est clôturée, en décembre, par la visite, au siège de la chambre, du Premier Président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, venu s’entretenir avec le personnel du vaste mouvement de modernisation des juridictions financières qu’il a initié dès sa prise de fonction ».
La CRC a aussi pris part à une enquête interrégionale sur l’adaptation des politiques publiques locales d’aménagement du littoral face aux risques liés à la mer, en partenariat avec la Cour des comptes et les CRC de PACA et d’Occitanie. Ce travail a donné lieu à six publications concernant les communautés de communes de Marana-Golo et de Costa Verde, la commune de Lucciana, la Collectivité de Corse, l’Agence d’Urbanisme et d’Énergie et l’Office de l’Environnement de la Corse. L’analyse met en lumière un défaut d’intégration des risques littoraux dans les documents de planification existants, aussi bien dans le PADDUC, que dans les PLU ou les plans de prévention des risques des communes.
Enfin, plus classiquement, la chambre a aussi publié des rapports portant sur plusieurs les trois communes de Corte, Prunelli-di-Fiumorbo et Ville-di-Pietrabugno, et des deux communautés de communes du Sartenais Valinco Taravo et du Nebbiu Conca d’Oro. Des rapports qui lui ont permis d’apprécier la gestion des collectivités de taille modeste.
« Parmi les faits marquants de cette année fructueuse, quatre méritent d’être soulignés », indique le président de la CRC, Philippe Sire, en notant tout d’abord que l’institution a été « sollicitée à deux reprises en 2024 par le Parlement, dans le cadre des discussions en cours sur l’avenir institutionnel de la Corse, pour des auditions devant des missions ad hoc de la commission des finances de l’Assemblée nationale et de la commission des lois du Sénat ». « La juridiction a ainsi pu utilement apporter sa contribution au débat public sur une éventuelle autonomie de la Corse dans la République », souligne le président de la CRC. Le 8 mars, accompagné du président de section, il a ainsi rencontré à Bastia, une délégation du bureau de la commission des finances de l’Assemblée nationale, conduite par son président, Eric Coquerel, tandis que le 13 juin, il était auditionné au Sénat par la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse. « Dans les deux cas, députés comme sénateurs ont été vivement intéressés par les apports contextuels de la chambre sur les principaux constats dressés à travers ses récents rapports sur les politiques publiques locales en Corse (gestion de l’eau, transport aérien, gestion des déchets, notamment). Ces sollicitations illustrent l’importance accordée à la parole de la chambre et viennent conforter la place de celle-ci dans le paysage institutionnel local », détaille le bilan d’activité.
Par ailleurs, au cours de l’année 2024 la CRC a fait usage pour la première fois de deux nouvelles modalités de publication éditoriale. Elle a ainsi réalisé un premier audit flash relatif au dialogue social à la communauté d’agglomération de Bastia, et un premier rapport thématique régional sur la gestion des déchets en Corse.
« Pour la première fois le programme 2024 de la chambre a retenu un thème de contrôle proposé par les citoyens sur la plate-forme créée à cet effet », relève en outre le président de la CRC ajoutant encore : Enfin, après la venue du rapporteur général de la Cour des comptes en février, cette année particulièrement dense s’est clôturée, en décembre, par la visite, au siège de la chambre, du Premier Président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, venu s’entretenir avec le personnel du vaste mouvement de modernisation des juridictions financières qu’il a initié dès sa prise de fonction ».
La CRC a aussi pris part à une enquête interrégionale sur l’adaptation des politiques publiques locales d’aménagement du littoral face aux risques liés à la mer, en partenariat avec la Cour des comptes et les CRC de PACA et d’Occitanie. Ce travail a donné lieu à six publications concernant les communautés de communes de Marana-Golo et de Costa Verde, la commune de Lucciana, la Collectivité de Corse, l’Agence d’Urbanisme et d’Énergie et l’Office de l’Environnement de la Corse. L’analyse met en lumière un défaut d’intégration des risques littoraux dans les documents de planification existants, aussi bien dans le PADDUC, que dans les PLU ou les plans de prévention des risques des communes.
Enfin, plus classiquement, la chambre a aussi publié des rapports portant sur plusieurs les trois communes de Corte, Prunelli-di-Fiumorbo et Ville-di-Pietrabugno, et des deux communautés de communes du Sartenais Valinco Taravo et du Nebbiu Conca d’Oro. Des rapports qui lui ont permis d’apprécier la gestion des collectivités de taille modeste.
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