Photo archives CNI.
Le Tribunal administratif de Bastia a annulé ce mardi 27 juin les élections pour la désignation des représentants du personnel au comité social territorial de la Collectivité de Corse (CdC). Cela fait suite au recours du Syndicat national des territoriaux CFE-CGC (SNT) et de l'Union régionale interprofessionnelle Confédération française démocratique du travail (CFDT), qui dénoncent des erreurs de comptage entre les bulletins collectés auprès de la Poste et ceux dépouillés dans les urnes le 8 décembre 2022.
Sur le bordereau émis par l'entreprise publique, 2 006 enveloppes ont été remises aux responsables de la CdC, mais seuls 1 555 votes par correspondance ont été comptabilisés lors du dépouillement des suffrages. Selon Me Genuini, l'avocat de la Collectivité de Corse, l'écart de 451 bulletins pourrait être dû à une erreur humaine faite par les agents de la Poste, chargés de compter les milliers de bulletins manuellement. Une excuse toutefois balayée d'un revers de main par Jean-Luc Millo, le représentant CFE-CGC (SNT), qui voit surtout une manière pour la Collectivité de se dédouaner de sa propre faute. "Un constat d'huissier a été commandé par la Collectivité de Corse, et lorsque la Poste a transmis le bordereau indiquant qu'il y avait 2006 enveloppes, ses représentants ont contresigné le papier sans vérifier. C'est trop facile de rejeter sur autrui! Quand on vous remet des enveloppes en main propre avec un bordereau, il vous appartient de vérifier que le nombre de plis est conforme à celui indiqué sur le papier. Les représentants étaient sur place, leur devoir était de compter les enveloppes qu'ils ont reçu avant de signer. Sur ce point, la Collectivité de Corse ne peut s'en prendre qu'à elle-même."
Une erreur humaine dans le comptage
De son côté, la CdC se défend de toute perte d'enveloppes ou irrégularités quelconque. "Les bulletins ont été récupérés sous scellés par la Collectivité de Corse sous le regard de l'ensemble des organisations syndicales. Une fois amenés dans les locaux, ces votes ont été triés puis dépouillés, il n'y a eu aucune perte de bulletins, explique maître Benjamin Genuini. À l'issue des opérations de dépouillement, aucune organisation syndicale n'a émis la moindre observation sur le déroulement du scrutin. Ce n'est que plus tard que l'administration s'est aperçue qu'il y avait une différence entre ce que la Poste a indiqué sur son bordereau de comptage et les bulletins qui ont réellement été comptabilisés dans ce scrutin."
Sur les cinq scrutins du 8 décembre 2022, le jugement du Tribunal administratif annule uniquement celui des représentants du personnel, au motif que les 451 bulletins manquants porteraient atteinte à la sincérité du scrutin, une vision partagée par les syndicats à l'origine du recours. "Dès le lendemain du vote, on nous a signalé la disparition de ces enveloppes, qui correspondent à 13,9% du corps électoral, indique Jean-Luc Millo. Nous avons demandé l'annulation de l'ensemble de l'élection, car nul ne peut savoir à quel collège électoral appartiennent ces bulletins perdus."
Le représentant syndical fait également état d'autres irrégularités, telles qu'un bureau de vote ouvert en retard ou des absences de signatures sur certains procès-verbaux d'élection.
Le Tribunal administratif de Bastia a ordonné à la Collectivité d'organiser de nouvelles élections pour la désignation des représentants du personnel au CST dans un délai de six mois. Pour l'heure, la CdC réfléchit aux suites à donner à ce cette décision et pourrait faire appel dans les deux prochains mois.
Sur le bordereau émis par l'entreprise publique, 2 006 enveloppes ont été remises aux responsables de la CdC, mais seuls 1 555 votes par correspondance ont été comptabilisés lors du dépouillement des suffrages. Selon Me Genuini, l'avocat de la Collectivité de Corse, l'écart de 451 bulletins pourrait être dû à une erreur humaine faite par les agents de la Poste, chargés de compter les milliers de bulletins manuellement. Une excuse toutefois balayée d'un revers de main par Jean-Luc Millo, le représentant CFE-CGC (SNT), qui voit surtout une manière pour la Collectivité de se dédouaner de sa propre faute. "Un constat d'huissier a été commandé par la Collectivité de Corse, et lorsque la Poste a transmis le bordereau indiquant qu'il y avait 2006 enveloppes, ses représentants ont contresigné le papier sans vérifier. C'est trop facile de rejeter sur autrui! Quand on vous remet des enveloppes en main propre avec un bordereau, il vous appartient de vérifier que le nombre de plis est conforme à celui indiqué sur le papier. Les représentants étaient sur place, leur devoir était de compter les enveloppes qu'ils ont reçu avant de signer. Sur ce point, la Collectivité de Corse ne peut s'en prendre qu'à elle-même."
Une erreur humaine dans le comptage
De son côté, la CdC se défend de toute perte d'enveloppes ou irrégularités quelconque. "Les bulletins ont été récupérés sous scellés par la Collectivité de Corse sous le regard de l'ensemble des organisations syndicales. Une fois amenés dans les locaux, ces votes ont été triés puis dépouillés, il n'y a eu aucune perte de bulletins, explique maître Benjamin Genuini. À l'issue des opérations de dépouillement, aucune organisation syndicale n'a émis la moindre observation sur le déroulement du scrutin. Ce n'est que plus tard que l'administration s'est aperçue qu'il y avait une différence entre ce que la Poste a indiqué sur son bordereau de comptage et les bulletins qui ont réellement été comptabilisés dans ce scrutin."
Sur les cinq scrutins du 8 décembre 2022, le jugement du Tribunal administratif annule uniquement celui des représentants du personnel, au motif que les 451 bulletins manquants porteraient atteinte à la sincérité du scrutin, une vision partagée par les syndicats à l'origine du recours. "Dès le lendemain du vote, on nous a signalé la disparition de ces enveloppes, qui correspondent à 13,9% du corps électoral, indique Jean-Luc Millo. Nous avons demandé l'annulation de l'ensemble de l'élection, car nul ne peut savoir à quel collège électoral appartiennent ces bulletins perdus."
Le représentant syndical fait également état d'autres irrégularités, telles qu'un bureau de vote ouvert en retard ou des absences de signatures sur certains procès-verbaux d'élection.
Le Tribunal administratif de Bastia a ordonné à la Collectivité d'organiser de nouvelles élections pour la désignation des représentants du personnel au CST dans un délai de six mois. Pour l'heure, la CdC réfléchit aux suites à donner à ce cette décision et pourrait faire appel dans les deux prochains mois.
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