Collectivité de Corse : le Tribunal administratif de Bastia annule les élections professionnelles

Les élections du 8 décembre 2022 pour la désignation des représentants du personnel au comité social territorial (CST) de la collectivité de Corse ont été annulées par deux jugements du tribunal administratif de Bastia, rendus le 27 juin 2023.

Le tribunal a fait droit aux demandes du Syndicat national des territoriaux CFE-CGC (SNT) et de l'union régionale interprofessionnelle Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT). Il a constaté qu'il manquait 451 bulletins de votes par correspondance lors des opérations de dépouillement. En effet, bien que le bordereau établi par La Poste indiquait la remise de 2006 enveloppes, seuls 1555 votes par correspondance ont été comptabilisés lors du dépouillement des suffrages.

Considérant que ces suffrages supplémentaires étaient susceptibles de modifier la répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales, le tribunal a jugé que cette irrégularité, même si elle ne révélait pas une fraude, portait atteinte à la sincérité du scrutin.

En conséquence de cette annulation, le tribunal administratif a ordonné à la collectivité de Corse d'organiser de nouvelles élections pour la désignation des représentants du personnel au CST dans un délai de six mois.